Haut-Katanga : les communautés arrachent plus de transparence à CDM

Après plusieurs mois de tensions autour de la gestion des fonds issus de la redevance minière, un accord à l’amiable a été conclu entre la société Congo Dongfang International Mining (CDM), son organisme de gestion (DOT-CDM) et les communautés locales de Kamatete, Kasapa, Kashimbala et Kawama. L’Institut de recherche en droits humains (IRDH), qui a joué un rôle central dans la médiation, salue une avancée majeure en matière de transparence et de gouvernance minière.

Les communautés locales accusaient CDM de rétention d’informations sur la redevance minière. Pour ces communautés, cette entreprise ne communique pas aussi sur le montant de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires et le cahier des charges signé en 2022. Elles soupçonnaient également DOT-CDM de malversations financières. Ainsi, elles ont exigé des éclaircissements sur les projets financés entre 2018 et 2024. De son côté, l’entreprise minière estimait que ces accusations résultaient d’une méconnaissance des procédures.

Lire aussi : Lubumbashi-CDM : les minéraux dans l’eau et le sol dépassent le seuil requis

Une médiation entre CDM et communautés réussie

Le Code minier impose pourtant aux entreprises minières de reverser aux entités territoriales décentralisées (ETD) concernées 15 % de la redevance minière et une dotation annuelle de 0,3 % du chiffre d’affaires. De plus, elle doit signer un cahier des charges qu’elle doit exécuter pour le bien des communautés. Mais l’affaire a révélé des failles structurelles. C’est notamment l’absence de mécanismes de contrôle dans les ETD, le manque d’expertise en droits humains et développement durable du côté de CDM, et la faible maîtrise des règles par les communautés.

La médiation de l’IRDH a permis de trouver un terrain d’entente entre les communautés et l’entreprise. Elle a débouché sur trois engagements.  Premièrement, garantir l’accès des communautés locales à toutes les informations financières et techniques (chiffres d’affaires, volumes exportés, montants versés, listes de projets et prestataires). Le deuxième engagement est le respect des principes de durabilité, de transparence et de participation. La troisième mesure consiste à établir un suivi par la mise en place d’un observatoire pour la redevance minière et la dotation de 0,3 %.

Cet accord constitue un pas vers la transparence. Cependant, son succès dépendra de la mise en œuvre effective des engagements pris. La création de l’Observatoire pourrait marquer un tournant. il pourra transformer les flux financiers miniers en véritables leviers de développement local.