Haut-Katanga et Lualaba : moins de 20% des cahiers de charges réalisés en 5 ans
Le constat est sans appel. Les obligations sociales des entreprises minières peinent à se matérialiser dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. Selon les données présentées lors de l’atelier spécial de haut niveau organisé à Lubumbashi, le taux de réalisation des projets inscrits dans les cahiers de charges reste extrêmement faible. Il oscille entre 15 et 17 %.
Lors du panel sur les revenus infranationaux de ce mercredi 10 septembre, les panelistes ont peint un tableau sombre des réalisations des cahiers des charges. Sur un budget global évalué à 121 millions USD pour l’ensemble des cahiers de charges approuvés, les réalisations tangibles restent marginales.
Dans le Haut-Katanga, par exemple, seuls 40 cahiers de charges ont été validés pour plus d’une centaine d’entreprises minières recensées. « À ce jour, la province n’affiche qu’un niveau de mise en œuvre de 7 %, malgré les efforts pour accélérer le processus », a affirmé Grace Mutombo, conseillèr au ministère provincial du Haut Katanga des Mines.
Pour lui, il y a beaucoup de défis dans la réalisation des cahiers des charges. C’est par exemple le fait que la faible implication des comités locaux de suivi. Sur 45 comités annoncés, un seul fonctionne réellement. Or, ces structures sont censées assurer le contrôle, la transparence et la redevabilité dans l’exécution des projets sociaux. « Sans mécanisme de suivi efficace, les engagements restent sur papier », a résumé encore Grace Mutombo.
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L’ITIE confirme des chiffres « alarmants ».
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC) est allée plus loin en publiant des chiffres consolidés. Entre 2020 et 2024, sur 798 projets recensés dans la ceinture cuprifère, seulement 430 ont pu être évalués, et à peine 250 réalisés intégralement.
Les réalisations ne se concentrent que dans cinq secteurs. C’est notamment l’éducation, la santé, les infrastructures, l’agriculture et la pêche/élevage. Ces secteurs à eux seuls captent près de 90 % des budgets. Les autres domaines, comme l’accès à l’eau, l’environnement ou l’autonomisation des femmes, restent quasi oubliés.
Responsabilité partagée
Pour les panelistes, ce retard s’explique par un manque de volonté de certains opérateurs miniers, mais aussi par l’absence de sanctions claires. La Chambre des mines, quant à elle, estime que la priorité donnée à l’éducation et aux infrastructures répondait à des besoins urgents des communautés, tout en reconnaissant la nécessité d’élargir les interventions.
Toutefois, la Chambre des mines, à travers Fortunat Kande, rassure. « La Chambre de mines n’est pas une caisse de résonance des entreprises qui ne veulent pas respecter la loi. Notre chambre de mine, c’est une chambre de mine des entreprises citoyennes« , a-t-il insisté.
Ainsi, des panelistes ont proposé des pistes de solutions. C’est entre autres la nécessité de renforcer la gouvernance locale, de rendre opérationnels les comités de suivi, d’impliquer davantage les entités territoriales, et d’instaurer un système de sanctions pour les entreprises défaillantes.
Alors que la dotation de 0,3 % et les cahiers des charges sont censés constituer un levier de développement local, leur faible exécution dans le Haut-Katanga et le Lualaba continue de nourrir frustrations et méfiance au sein des communautés impactées par les projets miniers.
