RDC-Mines: Lutte contre la fraude minière mais pas de justice sélective
A Lubumbashi, Les ONG œuvrant dans la lutte contre la corruption et les droits de l’homme saluent l’injonction du ministre de la Justice. Ce dernier ordonne ce 28 octobre des poursuites judiciaires contre les auteurs de fraude minière dans le Lualaba. La plate-forme Le Congo N’est pas à vendre encourage cette décision qui, selon elle, rencontre sa démarche demandant la formalisation du secteur minier artisanal. L’observatoire d’études sur les ressources minières, OEARS, croit que c’est un bon début. Pour sa part, Justicia Asbl, félicite le ministre de la Justice, mais dit non à la justice sélective.
Se référant au rapport de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière (FNLFM), le communiqué du ministre de la Justice Guillaume Ngefa Atondoko Andali relève plusieurs préoccupations. Celles-ci sont souvent soulevées par les ONG. Il s’agit notamment de l’occupation illégale des sites miniers privés, de la présence des réseaux de fraudes minières, ainsi que de la contrebande à grande échelle.
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La justice appelée à jouer son rôle
Emmanuel Lumpibwe de CNPAV, pense que ces mauvaises pratiques sont facilitées par la non-formalisation du secteur minier artisanal. Pour ce faire, il demande que le ministre des Mines octroie des concessions minières aux exploitants artisanaux. Cela empêcherait les intrusions dans les sites privés. D’après la CNPAV, le ministre de la Justice Guillaume Ngefa a fait son travail en saisissant la justice militaire et civile. Les institutions judiciaires, de leur côté, doivent arriver à identifier et à poursuivre les vrais auteurs.
« Donner des injonctions c’est bien. Mais, il faudrait qu’il y ait une vision claire pour que ces genres de fraudes ne se répètent plus. Il faudra aussi appliquer une justice équitable », rappelle Emmanuel Lumpibwe de CNPAV.
De son côté, Freddy Kasongo, directeur de l’Observatoire d’études et d’appui à la responsabilité sociale et environnementale, salue la mesure du ministre de la Justice. Cependant, Freddy Kasongo exprime sa crainte par rapport à l’application de la décision du ministre sur des personnalités politiques impliquées dans la fraude minière. Il espère néanmoins, que les véritables complices répondront de leurs actes.
« Nous espérons que le ministre s’est rassuré que les personnes détentrices du pouvoir et sur lesquelles pèsent des suspicions ne doivent pas se soustraire de la procédure judiciaire . »
Non à la justice selective
Pour sa part, l’Asbl Justicia a dénoncé l’impunité dont bénéficient les réseaux mafieux opérant dans le domaine minier. Elle rappelle au ministre qu’en avril 2019, plusieurs directives ont été émises par le chef d’état-major de l’armée. Des décisions ont été prises concernant les FARDC, malheureusement elles n’ont pas été appliquées. Néanmoins, l’ONG de défense des droits humains affirme qu’elle fait foi à l’injonction du ministre de la Justice. Toutefois, JUSTICIA Asbl indique qu’elle ne soutiendra pas une quelconque justice sélective dont le but serait d’épargner les cerveaux moteurs de cette maffia minière.
CASMIA-G Asbl , une ONG basée à Kolwezi, approuve également la décision du ministre de la Justice. Par ailleurs, elle plaide en faveur des entreprises minières privées victimes de l’envahissement des exploitants artisanaux. Elle appelle à la responsabilité de l’Etat. Que les auteurs soient arrêtés, jugés, condamnés. Ensuite qu’ils réparent les dommages causés à l’environnement et aux communautés locales, indique CASMIA-G Asbl
Cette injonction du ministre de la justice pourra -t-elle réduire les mauvaises pratiques dans le secteur minier ? Emmanuel Lumpibwe de la CNPAV, affirme que cet ordre seul ne suffit pas. Il faut plutôt s’attaquer à la cause profonde de la fraude minière, dit-il. Freddy Kasongo de l’ OEARSE estime pour sa part qu’il est encore tôt pour imaginer la fin des mauvaises pratiques dans le secteur minier.
