RDC: l’arrêté du ministre sur la suspension des activités dans le secteur artisanal fait débat

L’arrêté ministériel nᵒ 00964/CAB.MIN/MINES/01/2025, pris par le ministre des Mines, continue de susciter de vives réactions. Le texte suspend, à titre conservatoire et préventif, les activités des entités de traitement et de commercialisation des substances minérales issues de l’exploitation minière artisanale de la filière cupro-cobaltifère sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo.
Les acteurs du secteur minier sont divisés sur la question. Certains estiment qu’elle est légitime, d’autres pensent que cela aura des effets sociaux incommensurables dans les provinces minières, en particulier au Lualaba.
Une suspension jugée trop générale. Pour certains membres, la décision pèche par son caractère global. La suspension frappe indistinctement toutes les entités de traitement, y compris celles qui seraient en règle. « Cette mesure devait avoir sa force sur l’exceptionnalité, pas suspendre même ceux qui sont en ordre », dit Leonard Zama.
Selon lui, l’assainissement du secteur ne peut se faire en « repartant de zéro », mais par des contrôles ciblés et progressifs.

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Exploitation artisanale : légale mais fragilisée

Pour certains membres de la société  civile,  l’arrêté n’interdit pas l’exploitation artisanale en tant que telle. Il vise spécifiquement les entités de traitement, accusées de s’approvisionner en minerais issus de circuits illicites. En théorie, les creuseurs artisanaux peuvent continuer à exercer et vendre leurs minerais via les circuits officiels, notamment auprès de l’Entreprise générale du cobalt (EGC).

« L’arrêté pris par le ministre vient mettre de l’ordre dans le secteur artisanal, particulièrement auprès des entités de traitement dont 95 % sont contrôlés par les Chinois. L’arrêté veut savoir si ces entités se conforment à la législation minière et aux lois du pays. »  Indique pour sa part Ernest Mpararo de la Ligue congolaise de la lutte contre la corruption (Licoco). Il indique par ailleurs que l’arrêté veut savoir la provenance des minerais que les entités de traitement traitent.

Mais sur le terrain, cette distinction est jugée peu opérante. La fermeture des entités de traitement entraîne, de fait, un blocage de la chaîne de commercialisation. « Les dépôts ferment, les gens vont vivre comment ? » s’interroge encore Leonard Zama.

Risque social pointé au Lualaba

Certains estiment que l’impact sur la province est sans commune mesure. Car selon certains membres de la société civile, plus de 80 % des revenus locaux au Lualaba dépendraient directement ou indirectement de l’exploitation artisanale. La suspension, sans mécanisme d’accompagnement clair, pourrait plonger des milliers de familles dans la précarité.
« Avant de prendre une telle mesure, il faut s’assurer qu’il existe une alternative. Sinon, l’échec est assuré », alerte un participant basé à Kolwezi.
Entre objectif de réforme et réalités locales
Si la lutte contre la fraude et l’assainissement de la filière sont largement reconnus comme nécessaires, les discussions font apparaître un consensus : la mesure manque de pédagogie et de mesures transitoires. Sans solutions concrètes pour maintenir les revenus des exploitants artisanaux, la suspension risque de produire des effets contraires à l’objectif recherché.