RDC: tout savoir sur les nouvelles impositions IS et IRPP

Présentée comme un pas vers une fiscalité plus juste et mieux adaptée à l’économie congolaise, la réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) soulève autant d’espoirs que de zones d’ombre. Sur le papier, le cadre est clair. Dans la pratique, son efficacité reste largement questionnée.

Selon la direction générale des impôts, cette nouvelle fiscalité entre en vigueur à partir de ce 1ᵉʳ janvier 2026. Désormais, les contribuables doivent s’acquitter de ces deux impôts, à savoir l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

L’impôt sur les sociétés (IS) est censé frapper l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales. L’idée est simple : toute activité génératrice de profits doit contribuer à l’effort fiscal national. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), lui, vise le revenu net global des individus, calculé à partir de la somme des revenus catégoriels perçus sur une année.

Mais derrière ces définitions techniques se cache une réalité bien connue : l’assiette fiscale demeure étroite, la pression se concentrant souvent sur les mêmes acteurs, pendant qu’une large part de l’économie reste informelle ou insuffisamment contrôlée.
Qui est réellement concerné ?

L’IS et L’IRPP

La réforme cible d’abord les sociétés selon leur forme juridique. Il s’agit des sociétés anonymes, DES SARL, des sociétés par actions simplifiées. À cela s’ajoutent, selon leur activité, les coopératives, les sociétés civiles exerçant une activité économique, les sociétés de fait, les associations momentanées ou encore certaines personnes morales de droit public engagées dans des opérations lucratives.
Les sociétés de personnes peuvent également opter pour l’IS. Une option présentée comme un choix.  Mais qui, dans certains cas, ressemble davantage à une contrainte fiscale déguisée, surtout pour les structures mal préparées sur le plan comptable.

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En théorie, l’IRPP frappe large. Il frappe des personnes physiques résidant en RDC, quelle que soit leur nationalité, les non-résidents percevant des revenus de source congolaise, les salariés non-résidents travaillant en RDC pour un employeur établi localement.
En pratique, ce sont surtout les salariés formels qui supportent l’essentiel de la charge, l’impôt étant prélevé à la source. Les travailleurs indépendants et les acteurs du secteur informel échappent encore largement au radar fiscal, posant un sérieux problème d’équité.

Exemptions : nécessité sociale ou privilèges fiscaux ?

Pour l’IS, les exemptions accordées sont nombreuses. Il y a notamment l’État et les entités publiques subventionnées, les coopératives agricoles, les associations sans but lucratif, les ONG, les établissements d’utilité publique, les établissements privés d’enseignement technique ou professionnel.
Si certaines exemptions se justifient par des impératifs sociaux ou éducatifs, d’autres interrogent. Le contrôle réel de l’éligibilité à ces avantages fiscaux reste faible, ouvrant la porte à des abus, notamment lorsque des structures à but lucratif se dissimulent derrière un statut associatif.
Pour l’IRPP, sont exemptés les agents internationaux, les diplomates, ainsi que certains petits commerçants dispensés de patente. Là encore, le principe est compréhensible. Mais l’absence de mécanismes rigoureux de suivi renforce le sentiment d’une fiscalité à deux vitesses. Ainsi, certains contribuent systématiquement pendant que d’autres échappent durablement à l’impôt.

Au final, l’IS et l’IRPP demeurent des piliers essentiels du système fiscal congolais. Pourtant, sans une lutte réelle contre l’évasion fiscale, sans intégration progressive du secteur informel et sans amélioration de la gouvernance fiscale, la réforme risque de rester un exercice essentiellement théorique.