Kolwezi:l’heure des comptes pour les cahiers des charges miniers

Dans la capitale mondiale du cobalt,le Centre Carter réunit autorités provinciales, entreprises minières, représentants communautaires et société civile . Cette rencontre s’articule autour des cahiers des charges signés depuis la réforme du Code minier de 2018. Ces acteurs s’interrogent ,s’ils ont réellement amélioré les conditions de vie des communautés locales ?8

Pendant deux jours, une cinquantaine d’acteurs du Lualaba et du Haut-Katanga participent à un atelier d’évaluation consacré à la première génération des cahiers des charges de responsabilité sociétale. L’objectif est de dresser un bilan sans complaisance des processus de négociation, d’approbation, d’exécution et de contrôle de ces engagements censés traduire

Une promesse inscrite dans la loi

La réforme de 2018 avait nourri beaucoup d’espoir. Elle imposait aux entreprises minières de négocier avec les communautés locales des engagements clairs en matière de développement. Il s’agissait par exemple de la  construction d’écoles, des centres de santé, , routes , de donner accès à l’eau ainsi que de mettre en place des  activités génératrices de revenus.

L’idée était forte. Car,  l’exploitation des ressources naturelles devait bénéficier directement à ceux qui vivent sur les terres exploitées. Sur le papier, le mécanisme semblait équilibré. Les engagements devaient être formalisés dans un cahier des charges, approuvé par les autorités provinciales, puis suivi par des Comités Locaux de Suivi (CLS). Une évaluation devait ointervenir tous les cinq ans. Cinq ans plus tard, le moment du bilan est arrivé.

Des chiffres qui interrogent

Les données présentées à l’atelier sont préoccupantes. Sur plus de 400 cahiers des charges attendus à l’échelle nationale, seuls 71 ont été signés. Parmi ceux-ci, une faible proportion serait effectivement en cours d’exécution. Les budgets consacrés aux projets communautaires restent limités, souvent inférieurs à 1 % du chiffre d’affaires des entreprises.

Dans une province comme le Lualaba, où le cuivre et le cobalt alimentent les chaînes mondiales de la transition énergétique, ces chiffres créent un contraste frappant.

Dans les échanges, un constat revient .la richesse produite localement ne se traduit pas toujours par une amélioration visible des conditions de vie.

La négociation d’abord

Selon le Centre Carter, les communautés arrivent souvent à la table sans appui technique suffisant. Face à elles, des entreprises disposant de juristes et d’équipes spécialisées. Le déséquilibre est réel. Sans accompagnement, il est difficile de défendre des projets structurants ou d’exiger des engagements chiffrés clairs.

L’etape de l’instruction et l’approbation est aussi cruciale. Les retards administratifs freinent la mise en œuvre. Certains dossiers restent bloqués pendant des mois, parfois plus.

Puis vient l’exécution. Même lorsque les cahiers sont signés, les projets ne suivent pas toujours le rythme prévu. Certaines infrastructures annoncées tardent à voir le jour. D’autres ne sont que partiellement réalisées.

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Enfin, le contrôle demeure fragile. Les Comités Locaux de Suivi, censés jouer un rôle central dans la surveillance des engagements, sont peu nombreux ou insuffisamment opérationnels. L’accès aux rapports officiels reste limité, ce qui affaiblit la transparence.

Mesurer l’impact réel

L’atelier ne se limite pas à pointer les faiblesses. Il cherche aussi à comprendre l’impact concret des projets réalisés.

Effecivement , des écoles ont été réhabilitées. Des points d’eau ont été construits. Des initiatives agricoles ont permis à certaines familles d’augmenter leurs revenus. Ces expériences positives existent. Elles sont évoquées comme des pistes à consolider et à reproduire.

Cependant question posée est plus large . Ces projets ont-ils transformé durablement la vie des communautés affectées par l’exploitation minière ?Les discussions mettent en lumière une exigence croissante de participation. Les communautés veulent être impliquées dès la conception des projets, et pas seulement informées une fois les décisions prises.

Une évaluation imposée par la réglementation

Le règlement minier prévoit que les cahiers des charges soient évalués tous les cinq ans par les parties prenantes, avec transmission d’un rapport aux autorités compétentes. Cette obligation donne à l’atelier de Kolwezi une portée institutionnelle importante. À l’issue des travaux, un rapport général d’évaluation sera produit, accompagné d’une feuille de route destinée aux autorités provinciales et nationales.

L’objectif affiché est clair.  tirer les leçons de la première génération pour améliorer la suivante.

Vers une deuxième génération plus crédible ?

Plusieurs pistes émergent . C’est notamment clarifier les seuils budgétaires pour éviter des contributions symboliques et  renforcer les capacités des communautés lors des négociations De plus, il faut accélérer les procédures d’instruction et rendre réellement opérationnels les Comités Locaux de Suivi. Il faut également améliorer la publication et l’accessibilité des rapports d’exécution.

L’atelier se poursuit demain a Kolwezi.