Quand les normes minières sur l’environnement souffrent d’application
Le cadre législatif et réglementaire des normes relatives à l’exploitation minière dans le Haut-Katanga à faire l’objet d’une discussion. C’était au cours d’un atelier organisé ce 10 avril 2026 à Lubumbashi par la Fondation Konrad Adenauer. L’activité était centrée sur le thème « les impacts socio-environnementaux de l’exploitation minière dans la province du Haut-Katanga. » Dickson Kabange expert en environnement ensemble avec les participants ont confronté analyses et réalités de terrain.
Dans son intervention, l’expert en environnement et développement durable, Dickson Kabange, a rappelé l’importance stratégique des ressources minières pour la République démocratique du Congo. Mais aussitôt, il a insisté sur une exigence qui concilie l’exploitation et la protection de l’environnement. Car, a-t-il souligné, le pays a adhéré à plusieurs instruments juridiques internationaux.
Ensuite, l’orateur a passé en revue les grandes conventions internationales. Il a évoqué la Convention de Stockholm de 1972, centrée sur la gestion des produits toxiques et des déchets. Puis, il a mis en avant la Convention de Rio de 1992. Celle-ci repose sur des principes majeurs. C’est notamment le développement durable, la prévention, la précaution et le principe pollueur-payeur. « Exploiter sans détruire. Prévenir plutôt que réparer », a-t-il résumé en substance.
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Sur le plan national, Dickson Kabange a détaillé un arsenal juridique qu’il juge « robuste ». Il a cité la Constitution de 2006, notamment ses articles 53, 54 et 55, qui garantissent le droit à un environnement sain et sanctionnent les atteintes graves. Il a ensuite évoqué la loi de 2011 sur les principes fondamentaux de l’environnement. Celle-ci impose des études d’impact environnemental et social pour tout projet à risque.
Dans la même dynamique, l’expert a insisté sur le rôle de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), chargée d’évaluer et de suivre ces études. Il a également mentionné la loi de 2014 sur la conservation de la nature, ainsi que le Code minier révisé en 2018. « Aucun projet minier ne peut démarrer sans étude d’impact et plan de gestion environnementale », a-t-il martelé.
Des textes solides, une application fragile
Mais très vite, le débat a pris une tournure critique. Plusieurs participants ont pointé l’écart entre les textes et la réalité.
Le prticipant Tshivwadi Mukwalukusa a posé une question directe : « Le problème est-il celui des textes ou celui d’hommes ? » Selon lui, les lois existent et sont « impeccables ». Toutefois, leur application reste défaillante, notamment en raison de la corruption et du manque de volonté politique.
Pour sa part Pierre Tenday un autre participant a évoqué la destruction de la forêt de miombo. Il a dénoncé la déforestation massive liée à l’activité minière. « On détruit, mais on ne reboise pas », a-t-il regretté. Il a appelé à une meilleure gestion des compensations environnementales.
Troisième réaction est celui de Xénon Tshizanga. Ce dernier a soulevé un problème structurel : l’absence de cadastre agricole. Selon lui, cette situation crée des conflits d’usage des terres entre mines, agriculture et habitat. « Chaque secteur avance sans coordination », a-t-il déploré.
Cependant, le chef de bureau de la division de l’agriculture vite réagi et dit. En 2011 il a eut l’arrêté portant principe fondamentaux relative à l’agriculture. Celui-ci autorisé à chaque gouverneur de province de mettre en place un cadastre agricole. Néanmoins cela doit se faire de manière consensuelle avec le cadastre forestier, minier et agricole.
Face à ces préoccupations, Dickson Kabange a reconnu les limites du système. « Le problème majeur reste l’applicabilité des normes », a-t-il admis. Il a expliqué que les études d’impact existent souvent « sur papier », sans mise en œuvre effective des plans de gestion.
Concernant les sanctions, il a rappelé l’existence du principe pollueur-payeur dans la réglementation minière. Toutefois, il a plaidé pour des réformes judiciaires afin de mieux prendre en charge les crimes environnementaux. Enfin, il a insisté sur le rôle clé de l’État, des entreprises et de la société civile dans le contrôle et le suivi.
A noter que les textes existent. Les normes sont connues. Mais leur application reste un défi majeur. Entre volonté politique, gouvernance et responsabilisation des acteurs, le chantier demeure immense dans le Haut-Katanga.
