En effet, L’Institut de Recherche en Droits Humains,  l’IRDH en sigle est sorti de son silence. Cette organisation adresse un mémorandum au Chef de l’Etat sur les abus causés par les entreprises minières la Société Minière du Katanga (SOMIKA), Congo Dongfang International Mining SAS (CDM) et de Chemaf SA aux communautés. Ces entreprises sont pointées du doigt accusateur d’être à la base des pollutions environnementales ou des drames humains. Ces cas sont restés sans réparations effectives, malgré les préjudices subis par les communautés.

Par ailleurs, l’irdh estime que cette situation intervient dans un contexte de forte demande mondiale en minerais stratégiques. Mais également une période d’ambition gouvernementale d’accroître la production nationale de cuivre, notamment après la signature du projet « Vault » avec les États-Unis.

SOMIKA : des déversements d’acides aux conséquences durables

L’IRDH revient sur deux incidents survenus les 26 et 29 avril 2026 dans les installations de SOMIKA, à Kipushi. D’importantes quantités d’acides se seraient déversées sur la route menant au village Kwampisha avant d’être redirigées vers la rivière Kasonta, un affluent alimentant le lac artificiel de l’INERA.

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Pour l’organisation, ces faits s’ajoutent à des plaintes déjà enregistrées depuis 2021. Elle accuse l’entreprise de multiplier les promesses de réparation sans mise en œuvre concrète, alors que les risques pour la biodiversité aquatique, la santé publique et l’environnement demeurent.

CDM et Chemaf : des réparations toujours attendues

L’IRDH cite également le dossier de CDM, accusée d’avoir déversé, en novembre 2025, plus de 2,5 millions de mètres cubes d’eaux usées. Ces eaux chargées en métaux lourds dans étaient versées dans les quartiers de Kasapa, Kamatete et Kamisepe. Bien que le ministère des Mines ait ordonné le paiement de six millions de dollars de réparation collective et de plus de 682 000 dollars d’indemnisations individuelles, l’organisation affirme que ces mesures restent inexécutées plus de sept mois après.

En outre, Chemaf SA fait partie des sociétés minières qui violent le code minier selon L’IRDH. Cette structure rappelle le décès tragique de l’élève Bulafia Mwana Christian. Celui-ci est noyé le 11 mars 2025 dans un bassin de rejets abandonné sur le site d’Usoke, à Lubumbashi. Selon toujours elle, les parents de la victime attendent une indemnisation.

Un appel à la justice environnementale

Au-delà de ces trois affaires, l’IRDH dénonce la passivité des juridictions et des services publics chargés du contrôle du secteur minier. L’organisation estime que cette inaction fragilise l’application du Code minier et compromet la protection des populations vivant à proximité des sites d’exploitation.

Dans son mémorandum, l’Institut demande au Président de la République d’intervenir. C’est pour que le respect des droits des victimes soit garanti. Mais cela permet d’assurer l’exécution des obligations environnementales des entreprises minières et de renforcer la justice environnementale en République démocratique du Congo. L’IRDH se dit disposé à mettre son expertise à la disposition des autorités pour accompagner toute initiative visant à protéger les communautés et leur environnement.

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En effet, le gouvernement veut accélérer la mise en œuvre de la facture normalisée en République démocratique du Congo. À la clôture des cliniques fiscales organisées du 4 au 6 août à Kinshasa, le ministre des Finances a annoncé qu’aucun nouveau moratoire ne sera accordé aux entreprises qui ne se sont pas encore conformées à cette réforme.

« Aujourd’hui avec ces cliniques fiscales nous sifflons la fin des moratoires. « Il n’y en aura plus », déclare Doudou Fwamba, ministre des Finances, lors de la clôture des cliniques fiscales. Ce message marque la fin de la période de tolérance accordée aux entreprises pour s’adapter au dispositif.

Par ailleurs, le ministre des Finances a présenté les premiers résultats enregistrés grâce à cette réforme. Selon lui, les recettes mensuelles de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont passées d’une moyenne comprise entre 280 et 290 milliards de francs congolais à 340 milliards au cours des trois derniers mois. Pour le gouvernement, cette hausse constitue un levier important pour financer les priorités nationales, notamment la construction de routes, d’écoles et d’hôpitaux.

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Des contrôles ciblés annoncés

De son côté, la DGI annonce aussi le lancement de contrôles ciblés. Ceux-ci concerneront les entreprises qui continuent de se soustraire à leurs obligations fiscales. Ce contrôle vise aussi les agents de l’administration impliqués dans des pratiques irrégulières. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

Ces dispositions interviennent à l’issue de trois jours de cliniques fiscales organisées par la DGI. Ces rencontres avaient pour objectif d’accompagner les contribuables dans l’utilisation de la facture normalisée. Ils visaient aussi de répondre aux difficultés rencontrées par les opérateurs économiques et de renforcer leur compréhension des obligations fiscales. Au cours de ces séances, les participants ont bénéficié d’une assistance technique et d’échanges avec les experts de l’administration fiscale afin de faciliter leur mise en conformité.

C’est quoi une facture normalisée ?

Il sied de noter que la facture normalisée est une facture électronique sécurisée destinée aux entreprises assujetties à la TVA. Elle est émise au moyen d’un dispositif électronique fiscal (DEF), un appareil ou un logiciel homologué qui enregistre automatiquement les opérations de vente et transmet les informations à la DGI.

Grâce à ce système, l’administration fiscale peut vérifier l’authenticité des factures et assurer la traçabilité des transactions commerciales. La réforme vise à lutter contre les fausses factures, les omissions de déclaration et la fraude à la TVA. Elle entend également améliorer la transparence des opérations commerciales, renforcer le civisme fiscal et accroître les recettes de l’État.

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L’arrêté de juin dernier sur les produits marchands rappelle en effet la décision qui porte sur l’exportation du cuivre et du cobalt. “Pour des raisons notamment de non-conformité à la politique économique arrêtée par le gouvernement, l’exportation des concentrés de cuivre et cobalt est interdite”

Néanmoins, le gouvernement indique la possibilité d’accorder des dérogations. Ainsi, l’arrêté précise que les titulaires de droits miniers, les entités de traitement ainsi que certains exploitants artisanaux peuvent être autorisés à exporter les concentrés de cuivre et de cobalt. Cette autorisation tient compte des particularités des procédés de traitement et des exigences techniques liées à ces minerais. De plus, la dérogation dure généralement une année. Les bénéficiaires doivent respecter les conditions prévues par le texte pour conserver leur autorisation.

La taxe sur les concentrés toujours d’application

C’est depuis 2010 que l’exportation des concentrés de cuivre et de cobalt est interdite. À l’époque, la décision ne concernait que la région du Katanga. Et pour décourager les sociétés minières, la province avait instauré la taxe sur les concentrés. La mesure visait à inciter les opérateurs miniers à la transformation locale des minerais.

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Avec les autorisations accordées à certains opérateurs miniers, les provinces continuent à percevoir la taxe sur les concentrés. Ainsi, cette taxe ne tombe pas caduque. Cependant, pour des acteurs de la société civile , les objectifs visés par l’instauration de cette taxe tardent à être atteints. En effet, certains opérateurs miniers choisissent de payer la taxe plutôt que de monter des usines de transformation.

Des sources au ministère des Mines indiquent par ailleurs que le gouvernement s’en tient aux mesures prises. Elles portent sur la valorisation et la taxation.

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Tout est parti d’une étude publiée le 30 juillet dans la revue scientifique Nature Communications. Les chercheurs estiment qu’entre 2 000 et 5 000 tonnes d’uranium naturel auraient quitté la République démocratique du Congo entre 2020 et 2024 avec les exportations d’hydroxyde de cobalt.

Selon leurs calculs, près de 40 tonnes continueraient d’être exportées chaque année. Toutefois, ils précisent qu’il ne s’agit pas d’un commerce d’uranium destiné au secteur nucléaire. L’uranium se retrouve naturellement dans certains minerais de cuivre et de cobalt exploités dans la Copperbelt. Les auteurs recommandent néanmoins un renforcement des contrôles radiologiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Ces conclusions ont rapidement trouvé un écho dans les médias internationaux. Elles ont aussi relancé les interrogations sur la qualité des contrôles appliqués aux minerais stratégiques produits par la RDC, premier fournisseur mondial de cobalt.

Le gouvernement réagit.

En réponse, le gouvernement rappelle que la présence de faibles quantités d’uranium dans les gisements du Lualaba et du Haut-Katanga est connue depuis plus d’un siècle. Selon lui, cette réalité géologique ne constitue ni une anomalie, ni un incident récent. Elle ne remettrait pas non plus en cause les engagements internationaux pris par la République démocratique du Congo.

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En revanche, les autorités contestent la méthode utilisée par les chercheurs. Elles estiment que les estimations avancées reposent sur une modélisation scientifique et non sur des analyses réalisées directement sur les cargaisons exportées. Pour cette raison, elles jugent indispensable de confronter ces résultats à de nouvelles analyses.

Une campagne de contre-expertise

C’est pourquoi une campagne de contre-expertise sera lancée dans les prochains jours. Des échantillons représentatifs d’hydroxyde de cobalt seront analysés par un laboratoire national ainsi que par un laboratoire international accrédité. Le Comité national de protection contre les rayonnements ionisants (CNPRI), le Commissariat général à l’énergie atomique (CGEA), le Centre d’expertise, d’évaluation et de certification (CEEC) et plusieurs services techniques de l’État participeront à cette opération.

Parallèlement, un groupe de travail interministériel mènera les investigations. Sa mission consistera à vérifier les allégations. Il aura également pour mission de mesurer les éventuels risques sanitaires et environnementaux. Il proposera aussi, si nécessaire, des mesures correctives. Le gouvernement attend son rapport dans un délai de 60 jours.
En outre, des échanges seront engagés avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Kinshasa souhaite bénéficier de son expertise technique afin d’accompagner les analyses et d’assurer la crédibilité de la démarche.

Enfin, les autorités promettent de publier l’ensemble des résultats, quels qu’ils soient. Elles affirment vouloir privilégier la transparence afin de préserver la confiance des partenaires internationaux dans le cobalt congolais.

Une affaire qui dépasse le débat scientifique

Cette controverse intervient à un moment où le cobalt congolais occupe une place centrale dans la transition énergétique mondiale. Les batteries des véhicules électriques et des systèmes de stockage d’énergie en dépendent largement. Dans ce contexte, les conclusions des chercheurs, tout comme les analyses annoncées par le gouvernement, seront suivies de près par les industriels, les investisseurs et les organismes internationaux.

Les contre-expertises promises ainsi que le rapport attendu dans les 60 jours devraient permettre d’apporter de nouveaux éléments au débat. Elles seront déterminantes pour confirmer, nuancer ou contester les conclusions de l’étude scientifique et pour mesurer leurs éventuelles conséquences sur la filière du cobalt congolais.

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Cette précision intervient en effet, après l’alerte sanitaire publiée par le bureau national de l’ACOREP. Cet organisme indique avoir reçu des notifications du Système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF). L’alerte a été relayée par le ministère national de la Santé. De cette manière, les autorités sanitaires visent à prévenir l’entrée sur le marché congolais de produits contaminés.

Parmi les produits touchés, on trouve notamment des ailerons, des filets et des cuisses de poulet. L’ACOREP souligne que les investigations menées sur la base de ces alertes ont permis d’identifier deux lots : 6499132169 et 6499132374. Les marques commerciales de ces produits ne sont toutefois pas précisées.

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La situation est sous contrôle

A Lubumbashi, Lebon Amisi, chef de bureau de la surveillance de marché, indique que la situation reste sous contrôle. Selon lui, les cargaisons provenant de la Pologne n’ont pas encore franchi les frontières de la RDC.

« Ces lots sont effectivement destinés au marché congolais. Cependant ils ne sont pas encore arrivés au pays. Cela nous donne l’avantage de pouvoir les intercepter avant leur entrée sur le territoire national » déclare-t-il.

De plus, il appelle les services de contrôle aux frontières à renforcer leur vigilance. Il insiste particulièrement sur le rôle de l’Office congolais de contrôle (OCC), chargé de vérifier la conformité des marchandises importées.

« Les services qui travaillent aux frontières doivent renforcer les contrôles, particulièrement l’OCC, afin d’examiner avec rigueur les différents produits qui entrent dans le pays » ajoute-t-il.

ACOREP appelle tout de même à la vigilance

Par ailleurs, l’ACOREP rappelle que la consommation d’aliments contaminés par la Salmonella enterica peut provoquer une salmonellose. Cette infection peut entraîner de la diarrhée, de la fièvre, des douleurs abdominales et des vomissements. Les enfants, les personnes âgées et les personnes présentant une faible immunité sont les plus exposés aux complications.

A cet effet, cette structure recommande à la population de rester vigilante lors de l’achat de viande de volaille importée. Elle conseille également de vérifier, lorsque cela est possible, l’origine des produits, les informations figurant sur les emballages et les numéros de lots. Tout produit suspect doit être signalé aux autorités compétentes.

Les importateurs, les distributeurs et les commerçants sont  également appelés à ne pas commercialiser les produits concernés s’ils venaient à être identifiés. Ils doivent les isoler dans leurs stocks et collaborer avec les équipes d’inspection, insiste l’ACOREP.

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Les témoignages des populations contre les Biongozi convergent face à la montée du banditisme urbain. Certains habitants racontent des nuits marquées par des coups de feu, des portes forcées et des vols de biens. D’autres disent limiter leurs déplacements après le coucher du soleil. Cette situation affecte également les activités économiques. Plusieurs commerçants ferment leurs boutiques plus tôt afin d’éviter les risques. Sur les réseaux sociaux, les images des actions de ces gangs font mouche.

Plusieurs quartiers demeurent sous le contrôle des délinquants et des bandits. « On ne sait pas si vraiment l’autorité de l’État existe dans cette ville de Kolwezi. Les Biongozi font des dégâts et se filment sans peur. Par ailleurs, même quand on appelle la police, l’intervention ne vient pas». Raconte Mukand Jacques, habitant de Kanina qui se dit victime des actes « Biongozi » après avoir perdu son smartphone.

Qui sont ces « Biongozi » qui imposent l’insécurité à Kolwezi?

Les Biongozi, c’est littéralement le pluriel du nom swahili « Kiongozi », qui signifie « le guide» ou le chef de file. En réalité il s’agit des creuseurs artisanaux des différents quartiers périphériques de Kolwezi organisés en groupes de gangs dont chacun cherche le contrôle de site minier artisanal. Cependant, les Biongozi sont en majorité dans les quartiers Tshimpuki, Sabbat, Cinq ans, Kapata et de Tshabula dans la cité de Musonoie. Les remblais de stockage de stérile de l’entreprise COMMUS sont souvent au centre des affrontements entre eux.

Les Biongozi s’illustrent désormais comme un phénomène qui prend de l’ampleur dans la ville de Kolwezi. Ces groupes ont mis en place des barrières, des points de contrôle et imposent des taxes de passage dans certains endroits des quartiers précités. Ils ravissent des biens et font  passer à tabac des innocents.

D’ailleurs le matin du 3 août dernier, il y a eu un affrontement à Luilu opposant Biongozi Galaxy et Biongozi Simba. Pendant la même nuit du 3 au 4, les Biongozi avaient incendié  les maisons et dépôts des négociants miniers à Tshabula. L’insécurité à Kolwezi devient une préoccupation pour plusieurs. Toutefois, Nathan Nkulu, l’un des leaders communautaires de la cité minière de Musonoie, estime qu’il s’agit de la recherche des moyens de subsistance face au  chômage qui gangrène les jeunes dans les quartiers périphériques de la capitale mondiale du cobalt.

L’absence de l’autorité de l’État ?

Alain Katenga, parle plutôt de la faiblesse de la présence de l’État dans la ville de Kolwezi. « De jolis sites en passant par Luilu, Kapata et Kanina,  la ville de Kolwezi est sous l’insécurité. Désormais, beaucoup de gens dorment dans leur lieu de travail et dans des églises plutôt que dans leurs propres maisons. Au contraire, il n’y a que les autorités qui dorment en paix parce que sécurisées ». A dit le député national sur le plateau de nos confrères de Wangu TV à Kolwezi.

Signalons par ailleurs que les autorités présentent de plus en plus l’arrestation des groupes de délinquants qui tombent dans les filets de la police. Ce qui montre que les autorités font de leur mieux pour sécuriser les populations contre l’insécurité.

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À la tombée de la nuit, Sakania disparaît dans l’obscurité. Les rues ne sont plus éclairées. Les commerces ferment leurs portes plus tôt que d’habitude. Les habitants se déplacent à la lumière des téléphones et des lampes torches, explique Chrinodel Amisi, habitant du coin. “Nous avons fait 5 mois sans électricité. Au mois de juillet, on a rétabli le courant électrique pendant 3 jours et puis il y a une nouvelle coupure  jusqu’au moment où je vous parle. La cité est dans le noir.” A Lukangaba, la population est confrontée aux mêmes difficultés, dit-il.

Au fil des jours, les conséquences deviennent plus lourdes. Les bars, les terrasses et les boucheries voient leur clientèle disparaître. Certains cybercafés et bureautiques restent fermés. D’autres travaillent au ralenti à l’aide des groupes électrogènes avec un impact sur le prix et le service. Les ateliers qui dépendent d’électricité suspendent leurs activités. Les pertes financières s’accumulent et plusieurs petits entrepreneurs disent ne plus savoir comment poursuivre leurs activités.

Les hôpitaux ne sont pas épargné

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La situation est encore plus préoccupante dans les établissements de santé. Plusieurs structures sanitaires fonctionnent dans des conditions extrêmement difficiles. Les médecins et les infirmiers peinent à assurer certains soins. La morgue de l’hôpital général de Sakania est également privée d’alimentation électrique. Elle fonctionne grâce à un groupe électrogène. Cette situation fait craindre une détérioration des conditions de conservation des corps ainsi que d’importantes difficultés logistiques.

Dans un premier temps, un groupe électrogène acquis par les responsables de la société nationale d’électricité avait permis d’alimenter provisoirement la cité. Mais, selon plusieurs témoignages recueillis sur place, cet équipement est tombé en panne. Depuis, Sakania ne dispose plus d’aucune solution de secours.
Face à cette crise, les habitants multiplient les appels aux autorités. “Que les autorités apportent une solution.” Les organisations de la société civile et plusieurs leaders communautaires demandent une intervention urgente afin de rétablir l’électricité et de limiter les conséquences de cette panne prolongée.

Une cité dans le noir, un camp minier sous les projecteurs

Au milieu de cette obscurité, une seule partie de Sakania reste éclairée. Les camps de l’entreprise minière Frontier SA continuent de bénéficier de l’électricité grâce à leur propre système d’alimentation. Seuls les travailleurs de l’entreprise qui résident dans ces camps profitent de cette énergie.

Cette situation nourrit un profond sentiment d’injustice. Le camp de Frontier SA est pourtant implanté au cœur même de la cité. Selon le  témoignage d’un habitant qui a requis l’anonymat, la Société nationale d’électricité (SNEL) n’a jamais relié les lignes de moyenne tension afin de permettre à la population de bénéficier, même provisoirement, de cette source d’énergie.

Comme conséquence, les habitants dénoncent une montée de l’insécurité. Ils rapportent des vols répétés ainsi que plusieurs actes criminels enregistrés depuis le début de l’année.

A noter que la crise actuelle trouve son origine dans la suspension de la fourniture d’électricité par la société zambienne ZESCO dont dépend l’alimentation électrique de Sakania, Lukangaba et d’autres localités frontalières. La société zambienne réclame à la SNEL le paiement des factures pour la fourniture de l’électricité aux localités congolaises se trouvant à la frontière.

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En effet, le groupement Mwansha ne dispose plus d’un chef coutumier officiellement reconnu depuis le décès de l’ancien titulaire. En 2025, la famille de l’ancien chef a proclamé l’un de ses fils comme chef du groupement. La société civile rapporte que la famille affirme que l’administrateur du territoire de Kasenga lui avait assuré que ce dernier devait exercer cette fonction. De son côté, le chef du secteur de Kafira soutient qu’aucun chef coutumier n’a encore été reconnu conformément à la loi. Pour la société civile, ces positions divergentes entretiennent la confusion et accentuent les divisions au sein du groupement.

En outre, la Société civile nouvelle espoir dénonce des actes de violence qu’elle attribue à la famille de l’ancien chef du groupement. Selon elle, ces actes ont visé un chef désigné par le secteur pendant cette période de transition coutumière. L’organisation craint une aggravation des tensions si les autorités ne trouvent pas rapidement une solution. “La famille de l’ancien chef coutumier ne veut pas qu’une autre personne assure ces fonctions. La dernière personne que le chef de secteur avait nommée en attendant les élections a été tabassée par la famille de l’ancien chef. Il a failli y laisser sa peau”, déclare Alain Kishala, coordonnateur de la société civile Nouvel espoir.

La société civile sollicite l’implication du gouvernement central

Par ailleurs, cette organisation souligne que le chef de secteur a convoqué une consultation le 15 juillet 2026 afin de réunir les candidats et les autorités concernées. Selon la société civile, tous les invités ont répondu à cette invitation. Toutefois, une délégation provinciale des Affaires coutumières aurait tenté d’imposer la désignation d’un chef sans organiser les consultations prévues. Le chef du secteur s’y est opposé. La délégation a ensuite quitté les lieux sans donner d’explication officielle. ” Les dispositions prises ici dans la province n’ont pas abouti. C’est pourquoi nous sollicitons l’implication du gouvernement central” indique Alain Kishala.

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Des nouvelles consultations annoncées

Le chef du secteur de Kafira reconnaît, pour sa part, que le processus rencontre plusieurs difficultés. Il indique que les autorités ont tenté d’organiser les consultations à deux reprises, mais sans succès. “Il y a effectivement eu des complications. Nous avons organisé les élections à deux reprises. Cela n’a pas tenu pour plusieurs raisons. C’est notamment l’incompréhension de la famille régnante, explique Jean Kaoma, chef de secteur Kafira.

Il annonce également que de nouvelles consultations publiques pourraient se tenir au mois de septembre. Elles seront ouvertes à tous les candidats et à toutes les parties concernées. Il rappelle enfin que chaque prétendant doit respecter la loi afin de garantir un processus crédible et apaisé. ” Il y a une loi qui définit la procédure de l’installation d’un chef coutumier. La famille doit respecter car nul n’est au-dessus de la loi” dit il.

En RDC, la désignation d’un chef coutumier est encadrée par la loi n°15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers. Ce texte reconnaît l’autorité coutumière tout en imposant le respect des procédures légales et des coutumes compatibles avec la Constitution.

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Pourtant, la loi est claire. Le Code minier réserve l’exploitation artisanale aux zones d’exploitation artisanale (ZEA). Mais dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, la réalité est tout autre. La plupart des creuseurs travaillent sur des concessions attribuées à des sociétés minières industrielles.

Pourquoi cette situation perdure-t-elle ?

Pour les auteurs du rapport, les autorités semblent avoir choisi de tolérer cette illégalité. Car elles refusent d’affronter les conséquences sociales d’une application stricte de la loi.

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Des centaines de milliers de familles dépendent directement ou indirectement de l’exploitation artisanale du cuivre et du cobalt. Fermer brutalement les sites illégaux risquerait de priver ces ménages de leur principale source de revenus. Cette tolérance agit donc comme soupape sociale, mais elle laisse les problèmes de fond intacts.

Le prix à payer est lourd

Les creuseurs travaillent sans véritable protection juridique. Ils peuvent être expulsés à tout moment. Ils sont exposés aux prélèvements arbitraires, aux conflits avec les titulaires des concessions et à des conditions de travail souvent dangereuses.

Une fois extrait, le cuivre ou le cobalt ne disparaît pas dans la clandestinité. Le rapport décrit au contraire une filière bien organisée.

Des barrières routières aux comptoirs d’achat, en passant par les dépôts et les usines de traitement, le minerai poursuit son chemin. Tout au long de cette chaîne, différents acteurs interviennent et des prélèvements sont effectués.

Cette circulation montre que, même lorsque l’extraction est irrégulière, le minerai continue d’alimenter les circuits économiques. Selon Ebuteli, cette situation brouille progressivement la frontière entre production artisanale et production industrielle.

Kolwezi, le révélateur d’un système fragile

Les violences qui ont secoué Kolwezi entre décembre 2025 et janvier 2026 illustrent cette fragilité.

Lorsque le gouvernement a suspendu les activités des entités de traitement, des dizaines de milliers de creuseurs ont perdu, presque du jour au lendemain, leur principal débouché commercial.

La mesure a provoqué une forte tension sociale. Mais, selon le rapport, elle n’a pas réglé les causes profondes du problème.

Des réformes nombreuses, mais peu concluantes

Depuis plus de vingt ans, les gouvernements successifs ont annoncé plusieurs réformes pour mieux encadrer l’exploitation artisanale. Pour Ebuteli, ces initiatives n’ont jamais permis de créer un système stable.

Les réformes se sont succédé, mais leur application est restée incomplète. Les moyens ont souvent manqué et les compromis politiques ont pris le dessus. Résultat : le secteur continue de fonctionner dans une zone grise, où la loi existe, mais s’applique difficilement.

L’État organise-t-il cette illégalité ?

Le rapport ne va pas jusqu’à affirmer que l’État orchestre volontairement cette situation. En revanche, il avance une idée plus nuancée. Car l’illégalité est tolérée et cette tolérance constitue désormais un mode de gouvernance. Elle permet au secteur de continuer à produire, à faire vivre une partie importante de la population et à éviter une crise sociale immédiate, sans pour autant offrir une solution durable.

Certains acteurs de la société civile ont un point de vue plus nuancé. Luc Assosa, expert sur des questions minières, pense que tous les artisanaux ne travaillent pas dans l’illégalité. “Pour moi il y a deux catégories.  La première est celle soutenue par des grands groupes et qui travaillent en bafouant toutes les normes. Et la grande majorité des artisanaux sont dans l’informel “, explique-t-il.

Pour lui, il s’agit des activités de survie pour ces populations. “Nous évitons de les indexer comme des illégaux”, insiste encore Luc Assosa. Car pour lui, il faut éviter de les criminaliser.

Les chercheurs  de l’institut Ebuteli estiment qu’un choix politique devra être fait. Soit les autorités mettent réellement en œuvre la formalisation de l’exploitation artisanale, avec des protections sociales et des espaces légaux suffisants. Soit elles accompagnent progressivement les creuseurs vers d’autres activités économiques.

Sur ce point, Luc Assosa est d’accord. “C’est la responsabilité de l’état de créer des ZEA“,dit-il. Il insiste aussi sur la formalisation du secteur et le respect des normes sur le devoir de diligence .

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Selon les informations publiées par l’ambassade des États-Unis en RDC, plus de cinquante pays sont concernés. Parmi eux figurent notamment l’Angola, le Burundi, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Nigeria, le Sénégal, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.

Les voyageurs concernés devront verser une caution. Le montant est fixé à 5 000, 10 000 ou 15 000 dollars américains, selon l’évaluation de leur dossier. Cette somme s’ajoute aux frais habituels de 185 dollars exigés pour la demande d’un visa B1/B2. Par ailleurs, cette opération se fait uniquement après que le demandeur ait été invité par un agent consulaire.

Cependant, la République démocratique du Congo ne fait pas partie des pays soumis à cette exigence. La précision est donnée dans un groupe WhatsApp de l’ambassade des États-Unis en RDC destiné aux médias.

” Contrairement aux informations qui circulent, les États-Unis ne demandent pas 20 000$ comme caution à tous les citoyens de la RDC, demandeurs de visa américain.”

Le visa B1 et B2

La mesure porte sur deux types de visa. Le visa B1 est conçu pour les voyages d’affaires. Il s’agit en effet d’un visa dont le séjour est généralement de six mois et qui permet aux demandeurs de participer aux réunions professionnelles, de négocier des contrats, d’assister aux conférences.

Par contre B2 est un visa accordé pour des raisons médicales ou de tourisme. Il est destiné aux vacances, aux visites ou encore pour des soins médicaux.

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Caution pour les pays concernés

Pour les 50 pays, l’ambassade précise que le dépôt de la caution ne garantit pas la délivrance du visa. Les demandeurs devront remplir le formulaire I-352. En outre, ils devront effectuer le paiement exclusivement via la plateforme officielle Pay.gov.

Les autorités américaines mettent en garde contre tout paiement réalisé sur des sites tiers.

Par ailleurs, la caution est remboursée si le titulaire du visa respecte les conditions de son séjour. C’est  notamment quitter les États-Unis avant l’expiration de la période autorisée. En revanche, elle pourra être conservée par les autorités américaines en cas de dépassement de séjour. La caution n’est pas aussi remboursée lorsque le détenteur du visa introduit une demande de changement de statut. Que ce soit le statut migratoire ou une demande d’asile.

Pour rappel, le gouvernement américain a annoncé cette mesure depuis le 13 mai dernier.

L’article Etats-Unis: la RDC n’est pas soumise à l’exigence d’une caution de visa est apparu en premier sur LA GUARDIA.