RDC: des abus de pouvoir signales a la cour d’appel du Haut-Katanga

l’ONG Justicia asbl alerte sur d’éventuel cas d’abus de pouvoir a la cour d’appel du Haut-Katanga. Selon cette ong,certains magistrats au sein de cette cour ont choisis de sacrifier le droit et les justiciables.

Dans un mémorandum adressé au conseil supérieur de la magistrature, Justicia asbl note selon ses termes une insécurité judiciaire grandissante qui serait entretenue par le président de la cour d’appel du Haut-Katanga.
Dans son mémorandum, Justicia asbl affirme que ce dernier multiplierait des violations des procédures judiciaires qui laissent penser aux ventes des jugements.

Parmi ces abus Justicia asbl note de sollicitations active de la corruption,la vente des jugements grossiers,des injonctions infondées aux juridictions inférieurs ainsi que le rançonnement des justiciables.

Justicia asbl estime que ces pratiques démontrent qu’au lieu de rendre justice certains magistrats vendent des jugements pour des gains.

l’ONG demande au conseil supérieur de la magistrature de sanctionner les auteurs de ces pratiques en réactivant la commission de discipline en vue de dilligenter des enquêtes et poursuites des tous les abus commis dans les juridictions du Haut-Katanga