Alors qu’elle tenait son atelier national de validation du nouveau code de conduite, le Secrétariat technique a, dans le même temps, organisé les ateliers d’amélioration du rapport ITIE 2023. Ce chevauchement a créé l’indignation de la société civile.

Un calendrier qui exclut la société civile ?

Les organisations rappellent que le Secrétariat technique connaissait déjà leur agenda. Malgré cela, il a fixé les sessions techniques du 8 au 9 décembre à Kinshasa, puis du 11 au 12 décembre. En conséquence, plusieurs intervenants n’ont pas pu prendre part aux travaux indispensables concernant le rapport 2023. Ils n’ont donc pas pu y apporter leurs analyses ni leurs recommandations.

Pour la société civile, ce choix soulève une inquiétude majeure : la volonté réelle du Secrétariat technique de garantir une participation inclusive. Les organisations affirment que ce chevauchement affaiblit la crédibilité même du processus ITIE. Elles y voient un manque de respect.

Lire aussi : Publiez Ce Que Vous Payez dénonce l’absence des ministres aux réunions du comité exécutif de l’ITIE-RDC

Elles s’interrogent : comment instaurer un dialogue constructif dans ces conditions ? Comment défendre les intérêts des communautés si leur voix se retrouve écartée d’un atelier aussi crucial ? Elles pointent également un autre risque : celui d’un groupe multipartite déséquilibré, où certains acteurs influencent les décisions sans contrepoids citoyen.

Un appel ferme au Comité exécutif

Face à cette situation, la société civile demande au comité exécutif de recadrer le Secrétariat technique. Elle exige un respect strict de son nouveau code de conduite, adopté au même moment. “Nous attendons du secrétariat technique l’amélioration de sa collaboration et de sa communication”, explique Donnat Kambola, l’un des signataires du communiqué de la société civile.  De plus, Donnat Kambola dénonce le fait que le secrétariat a pris l’initiative d’inviter les participants, alors que la liste des participants doit venir de la société civile.

Pour elle, ce texte doit servir de boussole. Il doit garantir une participation pleine, efficace et transparente du collège société civile dans tout le processus ITIE. Malgré cette indignation, les organisations affirment leur volonté de continuer à défendre la transparence et les droits des citoyens.

Pour ce qui est du secrétariat de l’ITIE, nous avons essayé de joindre Jean-Jacques Kayembe par téléphone, mais sa ligne est demeurée inaccessible.

L’article ITIE-RDC : la société civile indignée par le calendrier imposé par le Secrétariat technique est apparu en premier sur LA GUARDIA.

En effet, l’exploitation minière demeure l’un des piliers majeurs pour le développement de la RDC. Cependant, le pays peine à  se développer notamment à cause de la corruption. L’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC), L’agence de lutte contre la Corruption ( APLC) et l’Institut de Gouvernance des Ressources Naturelles ( NRGI) se mettent ensemble afin de décourager ce fléau. Ce rapport préliminaire d’analyses a  un caractère impersonnel et ne dévoile pas les noms des entreprises impliquées dans les pratiques de Corruption.

Que faire pour éradiquer ce fléau ?

Pour y arriver, ces parties prenantes mettent à la disposition du public 2 outils importants. Il s’agit premièrement du livret contenant des dispositions légales et des bonnes pratiques relatives aux bénéficiaires effectifs. Ce document est un fruit des analyses multi-acteurs rigoureuses. Il a pour aspiration de rassembler au même endroit les différents instruments légaux existants sur la propriété effective ou bénéficiaires des ressources extractives. Le 2ème instrument, c’est l’outil de diagnostic de la Corruption.« Cet outil s’avère être un scanner contre la maladie de la Corruption dans le secteur minier» a dit Victor Lessay, Coordonnateur par intérim de l’APLC. Il précise ensuite que  « ce document permet d’identifier et de cartographier les points d’alerte de vulnérabilité de la Corruption dans les zones d’exploitation des ressources extractives.»

Lire aussi : Corruption: Quelles mesures pour le prochain Président de la RDC

Les initiateurs de ces documents estiment par ailleurs œuvrer pour la transparence.« Désormais, nous rendons l’opacité dans le secteur extractif illégale» renchérit Victor Lessay. En outre, il lance un message aux corrupteurs. «Nous allons identifier les prédateurs, les poursuivre et les traduire en justice.» De son côté, Freddy Kasongo Secrétaire Exécutif de l’ONG OEARSE, invite le gouvernement congolais à intégrer dans son programme, la lutte contre la Corruption. « Il y a beaucoup d’opportunités dans le secteur minier pour capter des recettes» dit-il. Et d’ajouter « Nous constatons qu’il n’y a pas assez de volonté politique coordonnée pour lutter contre la Corruption efficacement afin que ces ressources profitent à la génération présente et future.»

Quid de la lutte contre la Corruption

Par ailleurs, Moïse Makuta, Directeur Pays de NRGI reste convaincu qu’il faut  poursuivre  la lutte contre la Corruption. De ce fait, il indique que les analyses préliminaires du diagnostic contre la Corruption principalement dans la filière cupro-cobaltifère révèlent que ce fléau peut être maîtrisé et contenu. Toutefois, il faut des actions concrètes. A savoir, le renforcement et la supervision plus rigoureuse de l’inscription cadastrale. Ce processus implique aussi l’inscription environnementale et financière lors de la phase d’octroi de licence. Il y a aussi la réaffirmation de la préséance de la licence sociale de l’exploitation. En effet, c’est une acceptation continue et implicite des opérations d’une entreprise par les communautés  allant au-delà des simples permis légaux. On note également la vulgarisation et l’affichage des mécanismes de signalement de la fraude et de la Corruption, etc.

Un combat rude

Pour bien mener ce combat contre la Corruption, NRGI propose quelques pistes. C’est notamment  la numérisation des services publics. Elle suggère également de croiser systématiquement les données déclarées lors de la création d’entreprise et  de l’obtention des licences avec les renseignements récoltés à travers le mécanisme de traçabilité de flux financiers, etc.

Il sied de noter que ces deux outils ont été présentés aux différents acteurs lors d’un atelier organisé du 04 au 05 décembre, à Kinshasa. La vulgarisation de ces outils intervient en début de l’année 2026.

L’article RDC : Des voix se lèvent contre la Corruption dans le secteur minier est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Selon le document, la RDC a extrait pour 71,3 milliards USD de matières premières (cuivre, cobalt, pétrole, etc.). Mais seulement 12,5 milliards USD(17,53 %) ont été versés au Trésor public. CREFDEL indique  par ailleurs que 58,7 milliards USD restent introuvables dans les documents budgétaires. “Ces écarts soulèvent des questions sur la gouvernance et la transparence”, alerte le CREFDL.

Des chiffres contradictoires

Les données du gouvernement et celles de l’ITIE divergent largement sur plusieurs points. Le rapport  parle  de 943 millions USDd’écart sur les revenus totaux du secteur.  Il indique  également  que 94,1 millions US n’ont  pas été  déclarés à l’ITIE pour le Fonds Minier (FOMIN), destiné aux générations futures.

En outre , le rapport dénonce également un détournement présumé de 100 millions USD du FOMIN vers le Trésor public via des obligations d’État non remboursées.

Lire aussi:RDC- Guerre à l’Est: CREFDEL propose des coupes budgétaires

Une croissance qui ne profite pas à l’État

Malgré une hausse spectaculaire de la production (+50 % en trois ans), les recettes publiques stagnent. Par exemples , le pays a produit plus 159 % de valeur du cobalt Mais les recettes fiscales n’ont pas augmentés. Même  chose pour le Pétrole. Le secteur est miné par des  des déclarations opaques.

Les recommandations

Ainsi cet ONG formule quelques recommandations.  C”est notamment , transformer localement les minerais pour maximiser les bénéfices.  Ensuite , l’ONG  pense qu’un audit est nececcessaire. Il faut “auditer la chaîne de recettes avec l’aide de la Cour des Comptes”. Ce centre recommande également a renforcer les mécanismes de transprence dans le cadre du processus ITIE en RDC. Et enfin  crefdel pense qu’il est necssaire d’accélérer la numérisation des regies pour limiter les fraudes.

L’article RDC : 58 milliards USD “manquants” dans le secteur extractif est apparu en premier sur LA GUARDIA.

La coalition a constaté que plusieurs ministres se font régulièrement représenter. Et cela par leurs directeurs de cabinet ou conseillers lors des réunions du Comité Exécutif. Cette pratique va à l’encontre des normes de l’ITIE. Elle va aussi à l’encontre du décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC. Ces textes exigent la participation effective des hautes personnalités gouvernementales. Ceci pour garantir une mise en œuvre efficace des réformes nécessaires.

Les normes ITIE non respectées

L’exigence 1 de la norme ITIE stipule que les représentants du gouvernement doivent avoir la confiance de toutes les parties prenantes. Ils doivent également avoir l’autorité et la liberté de coordonner les actions entre les différents ministères. Cependant, la coalition déplore que cette exigence soit réduite à une simple formalité, sans conséquence réelle. Les absences répétées des ministres et leur remplacement par des représentants moins habilités à prendre des décisions cruciales ont un impact négatif sur le suivi de la mise en œuvre de l’ITIE.

Lire aussi ITIE-RDC: bientôt la collecte des données sur les dépenses sociales et environnementales des miniers

Des exemples concrets

La coalition cite plusieurs réunions où cette pratique a été observée. Par exemple, lors de la 130ème réunion du Comité Exécutif du 22 octobre 2024, le ministre des Finances était représenté par son directeur de cabinet, Monsieur Alain MALATA. En même temps  le ministre des Hydrocarbures l’était  par son conseiller, Monsieur Tony DINO CHERMAN. De même, lors de la 131ème réunion du 21 janvier 2025, plusieurs ministres étaient absents et représentés par leurs collaborateurs.

La coalition demande au Président du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC de restaurer les bonnes pratiques. Ainsi, elle insiste sur le fait que tout ministre empêché de participer à une réunion devrait donner procuration à un autre ministre membre du Comité Exécutif. Cette mesure est essentielle pour garantir une implication effective et active du gouvernement dans le processus de l’ITIE.

La Coalition Publiez Ce Que Vous Payez espère que cette lettre servira de rappel à l’ensemble des membres du gouvernement. Car leur participation est d’une de l’importance capitale. Une collaboration renforcée entre toutes les parties prenantes est cruciale pour assurer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur des industries extractives en RDC.

L’article Publiez Ce Que Vous Payez dénonce l’absence des ministres aux réunions du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC est apparu en premier sur LA GUARDIA.

L’objectif de cette grande rencontre était d’inviter les parties prenantes du secteur extractif public et privé, ainsi que la société civile à apporter leurs amendements sur le rapport ITIE. Ceci, en vue de publier un rapport ITIE RDC 2022 qui répond aux exigences de la norme en la matière.

Ainsi, pendant deux jours, soit du 26 au 27 décembre, les participants réunis à Lubumbashi ont été réparties en quatre ateliers. Le premier  a regroupé respectivement la société civile. Le deuxième était composé des participants venu de Goma, de Lualaba et  de Kisangani. Le troisième groupe était constitué de personnes de Lubumbashi et de ceux de Likasi. En quatrième position étaient ceux de Kinshasa, Bukavu, Bunia et Moanda.

Chaque groupe a analysé les améliorations apportées et les recommandations faites sur le rapport ITIE RDC 2022 par les pools et les organisations indépendantes. Les participants ont aussi émis leur point de vue sur les commentaires de l’administrateur indépendant qui a élaboré le rapport ITIE RDC 2022.

Plusieurs améliorations apportées

Par exemple, le groupe de Lubumbashi et Likasi a analysé plus de 5 points du rapport. Il a également formulé des recommandations. Il s’agit, entre autres, de la question du  manque des administrations financières locales au sein des entités territoriales décentralisées. Le groupe a recommandé l’accélération de la réforme du secteur de la finance publique au niveau national et provincial des ETD.

De plus, l’équipe a soulevé les cas d’omission de la chefferie Kyoni Ngoie, Kyona Nzilu, Pweto dans le document sous-examen. De ce fait, il a été recommandé la prise en compte de cet aspect dans le rapport ITIE RDC 2023. D’autres recommandations concernent la divulgation des PE (permis d’exploitation). Et que cela devait s’étendre jusqu’à la divulgation des propriétés réelles à d’autres segments de la chaîne extractive.

À lire aussi, https ://magazinelaguardia.info/2024/12/25/itie-rdc-les-cessions-et-les-amodiations-au-centre-des-discutions/

En outre, des nouvelles observations ont été faites par l’assistance. Jean-Jacques Kayembe, coordonnateur national de l’ITIE-RDC, a conduit le débat. Ensuite, une mise en commun a été faite. Ainsi, toutes les améliorations apportées seront soumises à l’administrateur indépendant pour le dernier nettoyage de la mouture. Ceci afin qu’au plus tard le 31 décembre, le rapport ITIE RDC 2022 soit publié sur le site de cette norme internationale.

Notons que le moment fort de cette rencontre a été marqué par l’intervention en ligne de l’administrateur indépendant. Celui-ci a donné quelques éclaircissements sur certains points non compris par l’assistance.

À retenir que les travaux ont été réalisés sous financement de la Banque mondiale à travers son projet COREF/ENCORE.

L’article Lubumbashi: clôture de l’atelier d’amélioration du rapport ITIE-RDC 2022 est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Le débat de deux jours, soit du 23 au 24 décembre, a tourné autour de la manière dont s’effectuent les cessions et les amodiations au sein des actifs miniers du secteur public. Pour l’ITIE, l’objectif est de renforcer la bonne gouvernance dans le secteur extractif. En effet, entre ce qu’exige la loi  dans la procédure de cession et d’amodiation et les pratiques du terrain, il y a un très grand écart.

Respect de la loi ?

Les sociétés minières publiques comme la Gécamines et Cominière, déclarent  que les cessions et les amodiations se font en respectant la loi. D’après Abdon Kiwele attaché juridique de la Gécamines, durant ces trois décennies, la Gécamines a fait plusieurs de ces  opérations. Cela était consécutif à la crise qui avait frappé les entreprises du portefeuille.

Ainsi, le pays a opté pour le processus de mise en location ou de vente de certains gisements miniers  en vue de permettre à ses sociétés de survivre. Actuellement,  les revenus de ces opérations couvrent un certain nombre des besoins de l’entreprise, indique-t-il.  Toutefois, Abdon Kiwele deplore la lourdeur administrative qui accompagne ces opérations .  “La seule difficulté que la Gécamines rencontre lors des cessions, c’est le temps que cette opération prend au cadastre minier à Kinshasa juste pour les formalités“.

Par ailleurs, ces sociétés affirment qu’elles lancent des appels d’offre pour l’amodiation et la cession conformément à la loi. Et cela, même si elles n’ont toujours pas des données actualisées sur le gisement concerné.

A lire aussi, https://magazinelaguardia.info/2024/12/24/publication-du-rapport-itie-2022-la-societe-civile-emet-ses-craintes/

La société civile déplore les interférences

De son côté, la société civile décrie la mainmise  des acteurs politiques sur les entreprises publiques. Florent Musha, expert en économie, déplore le trafic d’influence qui pèse dans le processus d’octroi des droits miniers. ” Lorsque des appels sont lancés par la Gécamines, c’est plutôt les autorités politiques à Kinshasa qui donnent l’ordre et désignent le bénéficiaire de ce marché.” Ainsi, soutient-il, l’appel d’offre devient une simple formalité. Et dans ce cas, la loi n’est pas respectée. 

Florent a soulevé un autre problème, c’est l’implication du ministère du portefeuille à tous les niveaux de la procédure.

“Nous devons responsabiliser les gestionnaires des sociétés de l’État . Il faut leur faire confiance en évitant  les interférences dans les préparatifs des dossiers. Le domaine minier est hautement technique.

Pour sa part, Jean-Jacques Kayembe, le coordonnateur de l’ITIE RDC, a un autre avis. Il affirme que l’opération d’amodiation et de cession des gisements miniers est plutôt un modèle économique que les entreprises publiques ont choisi. Après la réforme, elles ont estimé que c’est le modèle rentable. Et il lance cet appel pour mettre fin aux divergences de vue sur ces opérations.  “Les entreprises publiques doivent juste sensibiliser et les agents  et la société civile sur le bien-fondé des cessions et des amodiations “,

Cette activité a été financée par la Banque mondiale à  travers son projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en RDC, COREF/ENCORE.

L’article ITIE RDC :les cessions et les amodiations est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Dans un communiqué publié ce lundi 23 décembre, le consortium Makuta Ya Maendeleo s’oppose à la validation du rapport ITIE 2022. Ce consortium se dit profondément inquiet. Il craint surtoutdu processus d’adoption que du contenu du projet de rapport ITIE 2022. À cette occasion, il sollicite du président du comité exécutif de l’ITIE de suspendre la validation de ce rapport.

Toutefois, ces organisations estiment que la disponibilité de données fiables et complètes du secteur extractif constitue un socle fondamental. Notre analyse de la démarche suivie et des données soumises pour validation de l’exercice 2022 ne nous permet pas de confirmer que les conditions minimales d’un rapport de qualité soient réunies. (Pour que l’on procède) à la validation.» Peut-on lire dans ce document.

Lire aussi : Lubumbashi : lancement de la collecte des données du rapport ITIE-RDC 2022

Par ailleurs, ce consortium exprime sa peur pour l’avenir de l’ITIE RDC. « En adoptant ce projet de rapport, la RDC court un risque réel. Celui d’être qualifiée de non conforme au courant de la validation 2026.» Et de poursuivre. « Voir la RDC être suspendue du processus, ce sera un très mauvais message pour le climat des affaires déjà fragile au pays.»

Les irrégularités

À l’annexe de ce communiqué, ce consortium évoque quelques soucis. C’est notamment le rapport de cadrage non validé par le comité exécutif de l’ITIE. Ainsi, il exprime son inquiétude.« Les irrégularités sont de nature à anéantir la crédibilité du processus. Elles sont difficiles à combler par les analyses en cours. Car la plupart des données n’existent pas. « Même celles qui existent sont peu, voire non fiables.»

Contactée à ce sujet, une source de l’ITIE indique qu’un atelier de la mise en commun des données et de validation est prévu à Lubumbashi incessamment.

Notons que l’ITIE est une initiative qui promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles. Elle encourage les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

L’article Publication du rapport ITIE 2022, la société civile émet ses craintes est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Selon le rapport de l’ITIE, l’État congolais ne détient aucune participation dans les capitales des sociétés forestières. En outre, elle ne dispose d’aucune participation dans les contrats forestiers. Voilà pourquoi tous les revenus du secteur ne viennent que des taxes et impôts ainsi que d’autres paiements.

Lire aussi : RDC : la production du bois en baisse en 2021 (Rapport ITIE)

Des taxes prévues dans le code

Ces taxes sont prévues par les comptes forestiers de 2002. En 2020, le pays a perçu à travers la fiscalité plus de 20 608 millions de francs congolais. En 2021, les pays ont engrangé plus de 30 165 millions de francs congolais, ce qui représente une augmentation de 9,556 millions de francs congolais.

Ces fonds proviennent essentiellement des taxes et des impôts. Par exemple, il y a des taxes sur l’abattage, l’impôt sur les bénéfices et profits ou encore sur les permis de coupe de bois artisanal ou industriel. La province qui a récolté le plus de revenus est le Congo Central. À elle seule, elle a maximisé plus de trois quarts des recettes du secteur. En 2020 et 2021, les provinces du sud de la RDC comme le Lualaba et le Haut Katanga sont parmi les moins nanties par rapport aux recettes du domaine forestier.

Il faut noter que tous les revenus forestiers sont versés au Trésor public. 75 % de ces recettes sont versées au budget national et 25 % au budget des différentes provinces. Par exemple, en 2021, 15,577 millions ont été perçus au niveau national, tandis que 5,36 millions ont été perçus par les provinces.

Il faut noter que ce rapport est le premier du genre dans le secteur forestier.

L’article RDC : les revenus forestiers ont augmenté de 46,6% entre 2020 et 2021 est apparu en premier sur LA GUARDIA.

En effet,  après analyse du projet du cadrage du rapport ITIE 2022 , les participants ont formulé  20 recommandations . Leur souhait c’est de voir la prise en compte dans le rapport ITIE exercice 2022, de toutes innovations apportées par la norme 2023. Notamment, les questions en rapport avec la lutte contre la corruption, la politique de la transition énergétique, la politique de capter les informations de gaz à effet dessert ,le coût des projets miniers et la question sur le genre. Voici à titre d’illustration quelques recommandions.

A lire aussi, https://magazinelaguardia.info/2024/06/20/rdc-projet-de-cadrage-du-rapport-itie-2022-au-centre-dun-atelier/

“La publication de contrat signé entre la RDC et les partenaires étatiques et privés (France, Belgique, Emirat Arabe. Ensuite, le rapport de l’ITIE doit présenter la problématique de la lutte contre la corruption et la transition énergétique. Il faut également étendre la divulgation des propriétés effectives sur les 115 entreprises répertoriées. Enfin, le rapport ITIE doit clarifier de manière chiffrée, le coût d’investissement et de production du secteur extractif“.

Les parties prenantes de Lubumbashi veulent aussi voir l’ITIE donner une aperçu sur ce qu’est l’exploitation industrielle extractive en RDC.

Les attentes des parties prenantes

Après avoir soumis les recommandations au secrétariat technique de l’ITIE, les acteurs de la société civiles ont exprimé leurs attentes. Jeff Mbiya, acteur de la société civile, insiste sur la qualité  des donnés du rapport ITIE exercice 2022.

“Nous nous attendons à ce que les informations ou les données soient fiable. Il faut que ces données mènent au changement positif dans le système de déclaration. C’est vrai que nous sommes dans un système déclaratif, mais quand on regarde les réformes qui existent, parfois on se pose la question s’il y a la fiabilité. Notamment quand on effectue certains contrôles politiques, administratifs ou juridictionnels avec la cour des comptes. Car, l’idéal c’est d’arriver à la bonne gouvernance dans le secteur extractif, avec comme conséquence les développent à partir des revenues“.

Pour sa part, Philippe Masudi de l’ong Ressource Matters “Nous espérons que le secrétariat technique de l’ITIE prendra en compte nos recommandations et les intégrés dans le rapport  de cadrage en vue de la publication d’un rapport ITIE 2022 de qualité“.

Du coté le secrétariat exécutif de l’ITIE, on reste rassurant. “Le rapport ITIE est écrit dans les respect strict de chaque exigence de la norme ITIE. Avec les consultants, nous allons rencontrer exigence par exigence. Là où c’est ne pas encore fait, nous allons le signaler“.

Il faut dire que Lubumbashi était le dernier pool à apporter son point de vue sur le projet du cadrage du rapport ITIE 2022. Ainsi, une mise en commun des recommandations de tous les 10 pools sera organisé dans la capitale du cuivre en vue d’élaborer un seul document. Celui-ci faira l’objet du Rapport  final ITIE 2022.

L’article Cadrage rapport ITIE 2022, Lubumbashi fait 20 recommandations est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Chaque année, l’ITIE-RDC publie un rapport pays. Mais avant la publication de ce rapport, la norme exige que soit effectué un cadrage dudit rapport. Ceci, en vue de délimiter dans le temps et dans l’espace les informations financières et contextuelles sur l’exploitation des ressources naturelle que doit contenir le rapport de l’ITIE. Ainsi, pendant au moins trois mois, le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a recensé et collecté les informations sur les recettes du secteur extractif encaissées par les entités de l’Etat à tous les échelons. C’est-à-dire,  Gouvernement central, les Provinces et les ETD. A ceci s’ajoute les régies nationales des recettes, des régies des recettes provinciales.

A lire aussi, https://magazinelaguardia.info/2024/04/13/rapport-itie-2020-2021-contexte-et-faiblesses/

Ainsi, pendant trois jours, soit du 19 au 21 juin 2024, les parties prenantes de l’ITIE Lubumbashi vont analyser les informations contenues dans le rapport de cadrage. Pour le premier jour, l’expert Gilbert DENINGAIDI du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a présenté aux participants l’essentiel du projet de cadrage du rapport de l’exercice fiscal 2022. Ceci, en vue de susciter le débat.

Les données provisoires du rapport de cadrage

D’après les informations contenues dans le rapport de cadrage présenté par Gilbert Deningaidi. La RDC a enregistré en 2022, 544 entreprises extractives qui sont supposées avoir payé à l’Etat et ses démembrements plus ou moins 6,238 Milliard USD. Parmi elles, on note 534 sociétés minières et 10 pétroliers. 108 sociétés minières et 7 pétroliers ont effectué chacune des paiements matériels supérieurs ou égal à 300 mille $US. Ce qui les obligent à utiliser le logiciel de l’ITIE-RDC de déclaration en ligne au moment de la collecte des données du Rapport ITIE-RDC 2022. Et  aussi, de se soumettre à tout le processus de conciliation des données et de justification des écarts éventuels.

Les données du cadrage indiquent qu’en 2022, le pays a enregistré 90 entités étatiques qui perçoivent des paiements des industries extractives. Parmi ces institutions, ont note  9 au Niveau central, 9 Entreprises Publiques, 9 Directions des Recettes Provinciales, 50 ETD . Il y a aussi 13 Organismes spécialisés. Ils sont chargés de gérer la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières.

Plus des détails

S’agissant de la redevance minière, le rapport note que 50 ETD ont bénéficié de cette taxe. Quant à la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières, le document indique ceci. Lors de la première vague, 13 organismes spécialisés ont installé auprès de 13 entreprises minières. Et par la suite, à la deuxième, 34 autres ont été également installés. Mais, ils ne seront pas concernés par le Rapport ITIE-RDC 2022.

Quant aux recettes perçues en 2022, les informations provisoires du cadrage font état de 6 238 690 945,92 dollars US perçus des entreprises extractives. Ce montant concerne le secteur minier (5,911 Milliard USD) et pétrolier (327,579 Millions USD).

Les informations provisoires du cadrage indiquent aussi que le FOMIN a perçu uniquement dans le secteur minier, une somme de 37 137 686,61 USD dollars.

Voici le constat fait

Après avoir collecté toutes ces données, M. DENINGAIDI, expert ITIE déclare qu’en 2022, les revenus du secteur extractif ont évolué par rapport à 2021. « Nous nous situons à hauteur de 6,2 milliards USD au total. Alors qu’en 2021, les paiements reçus des industries minières et pétrolières étaient autour de 4,1 milliards USD ».

Toutefois, lorsque les parties prenantes valideront le cadrage. Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC demandera à son tour à un consultant indépendant. C’est ce dernier qui écrira pour la République un rapport appelé Rapport ITIE-RDC exercice 2022. Et c’est pour le cadre de l’élaboration de ce rapport que l’ITIE-RDC demandera aux entités étatiques et aux entreprises d’effectuer leurs déclarations. Ceci, conformément à la Norme ITIE.

Points de vue

Ensuite l’ITIE fera la comparaison sur ce que l’Etat dira avoir reçu, et ce que les sociétés diront avoir payés. S’il y a des écarts, l’ITIE et le Consultant indépendant demanderont aux parties concernées de les justifier.

Ce dernier point a soulevé le débat dans la salle. Des participants à l’atelier comme Florent MUSHA, acteur de la société civile, estime que l’ITIE doit développer des mécanismes pour contraindre les services étatiques à effectuer leurs déclarations. « Nous demandons qu’on mette davantage l’accent sur certaines entités étatiques qui n’ont pas encore communiqué à l’ITIE ce qu’ils ont perçu. Ceci, pour éviter ce qui s’est passé dans le rapport 2020-2021, où il n’y avait pas eu confrontation de donnés pour dégager les écarts ».

De son côté Frederick MALU du Réseau Sud Congo, pense que pour contourner cette difficulté, l’ITIE a fait son travail. Mais c’est aux parties prenantes de proposer les recommandations stratégiques.

Il faut retenir que jusques là, d’autres entités étatiques n’ont pas encore déclaré leurs recettes. C’est notamment la BCC, le Secrétariat général aux hydrocarbures et la Direction des recettes provinciales du Haut-Uélé. A ces entités s’ajoutent les ETD du Maniema, du Tanganyika, du Sud-Kivu et du Haut-Lomami.

A noter que cette activité a été organisée dans 10 pools répartis à travers le territoire national. Il s’agit de Kinshasa, Matadi, Lubumbashi, Maniema, Goma, Bukavu, Bunia, Kolwezi, Mbuji-Mayi et Kisangani. La publication du Rapport ITIE-RDC est prévue le 31 décembre prochain.

L’article RDC: projet de cadrage du rapport ITIE 2022, au centre d’un atelier est apparu en premier sur LA GUARDIA.