ITIE RDC :les cessions et les amodiations

Les procédures de cession, d’amodiation des gisements miniers étaient au centre des échanges entre les entreprises minières du secteur public, la société civile, et le cadastre minier. C’était au cours d’un atelier organisé à Lubumbashi par l’ITIE-RDC dans le cadre de la validation de son rapport 2022. En effet, l’amodiation consiste pour une entreprise minière à mettre en location son gisement pour une durée déterminée, soit indéterminée . Tandis que la cession est tout achat ou cession des parts ou d’un droit minier appartenant à l’État.

Le débat de deux jours, soit du 23 au 24 décembre, a tourné autour de la manière dont s’effectuent les cessions et les amodiations au sein des actifs miniers du secteur public. Pour l’ITIE, l’objectif est de renforcer la bonne gouvernance dans le secteur extractif. En effet, entre ce qu’exige la loi  dans la procédure de cession et d’amodiation et les pratiques du terrain, il y a un très grand écart.

Respect de la loi ?

Les sociétés minières publiques comme la Gécamines et Cominière, déclarent  que les cessions et les amodiations se font en respectant la loi. D’après Abdon Kiwele attaché juridique de la Gécamines, durant ces trois décennies, la Gécamines a fait plusieurs de ces  opérations. Cela était consécutif à la crise qui avait frappé les entreprises du portefeuille.

Ainsi, le pays a opté pour le processus de mise en location ou de vente de certains gisements miniers  en vue de permettre à ses sociétés de survivre. Actuellement,  les revenus de ces opérations couvrent un certain nombre des besoins de l’entreprise, indique-t-il.  Toutefois, Abdon Kiwele deplore la lourdeur administrative qui accompagne ces opérations .  « La seule difficulté que la Gécamines rencontre lors des cessions, c’est le temps que cette opération prend au cadastre minier à Kinshasa juste pour les formalités« .

Par ailleurs, ces sociétés affirment qu’elles lancent des appels d’offre pour l’amodiation et la cession conformément à la loi. Et cela, même si elles n’ont toujours pas des données actualisées sur le gisement concerné.

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La société civile déplore les interférences

De son côté, la société civile décrie la mainmise  des acteurs politiques sur les entreprises publiques. Florent Musha, expert en économie, déplore le trafic d’influence qui pèse dans le processus d’octroi des droits miniers.  » Lorsque des appels sont lancés par la Gécamines, c’est plutôt les autorités politiques à Kinshasa qui donnent l’ordre et désignent le bénéficiaire de ce marché. » Ainsi, soutient-il, l’appel d’offre devient une simple formalité. Et dans ce cas, la loi n’est pas respectée. 

Florent a soulevé un autre problème, c’est l’implication du ministère du portefeuille à tous les niveaux de la procédure.

« Nous devons responsabiliser les gestionnaires des sociétés de l’État . Il faut leur faire confiance en évitant  les interférences dans les préparatifs des dossiers. Le domaine minier est hautement technique.

Pour sa part, Jean-Jacques Kayembe, le coordonnateur de l’ITIE RDC, a un autre avis. Il affirme que l’opération d’amodiation et de cession des gisements miniers est plutôt un modèle économique que les entreprises publiques ont choisi. Après la réforme, elles ont estimé que c’est le modèle rentable. Et il lance cet appel pour mettre fin aux divergences de vue sur ces opérations.  « Les entreprises publiques doivent juste sensibiliser et les agents  et la société civile sur le bien-fondé des cessions et des amodiations « ,

Cette activité a été financée par la Banque mondiale à  travers son projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en RDC, COREF/ENCORE.