En effet, ce marché dit moderne comprend un seul hangar entouré des quelques bâtisses qui serviront de boutique. À l’intérieur, quelques étalages sont prêts à accueillir des marchandises. A ce jour, ce lieu de négoce est non exploité. Il est par contre envahi par des herbes. Pourtant ce marché est construit grâce aux fonds de la redevance minière.

Dieudonné Musodi, ancien député du territoire de Lubudi estime que les fonds alloués à la construction de cette infrastructure sont jetés par la fenêtre. Car selon lui, les travaux auraient coûté plus de 500 000 dollars américains. « Malgré les moyens financiers engagés, ce marché n’a encore servi à rien. Il est vide et rempli d’herbes », déplore-t-il.

Des  raisons ?

Selon un habitant de la cité de Kakanda, plusieurs raisons justifient la non-fréquentation du marché Kouvas. C’est notamment son emplacement. « Ce marché est construit dans la périphérie de la cité. Les vendeurs préfèrent le centre commercial où ils ont plus de clients, affirme cet habitant.

Un autre motif serait le cout d’accès à ce centre de négoce, jugé exorbitant par les vendeurs. Il n’est pas accessible à toutes les bourses, soutient notre source. « Pour avoir un étalage dans cet hangar, il faut payer 50 dollars. Pour les boutiques, c’est 100 dollars américains.»

La chefferie éclaire l’opinion

De son côté, Guy Shahema Mutshimbo, représentant de la chefferie de Bayeke à Kakanda, évoque des aspects qui bloquent l’ouverture de ce marché. « Le réalisateur du projet avait omis l’installation du courant électrique.»  Et de renchérir : « Cet aspect décourage plusieurs commerçants. Ces derniers ne savent pas s’engager dans ce lieu de négoce avec par exemple des vivres frais sans électricité. » Guy Shahema précise cependant que les techniciens travaillent sur le raccordement du courant électrique dans ce marché.

S’agissant des conditions d’accès à ce marché, le délégué de la chefferie rassure les commerçants de kakanda. « La somme exigée est à verser une fois par an comme frais de location de l’étalage ou de la boutique. Cela représente moins de 10$ par mois » dit-il.

Lire aussi :Kakanda : CASMIA denonce le pillage de minerais par des militaires

Par ailleurs, un autre habitant de la cité de Kakanda déplore le manque de consultation de la population par la chefferie. « Avant d’initier tout projet d’intérêt communautaire, il faut toujours en discuter avec les bénéficiaires.  Malheureusement le lieu de négoce est construit sans que la population soit consultée au préalable. » Cet habitant indique que la cité de Kakanda compte déjà un autre grand marché. Pour lui, la construction du deuxième marché n’était pas une priorité.

L’article Kakanda : le marché Kouvas non fréquenté par des vendeurs est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Pour permettre au Fonarev d’avoir des financements, la répartition de la redevance minière a été revue en 2023 par un décret du Premier ministre.  Le FONAREV perçoit depuis lors 11 % de la redevance minière.

Transparence exigée sur les 11 %

Pour CASMIA, il est essentiel d’avoir une vision claire sur la gestion de cette dotation. Par conséquent, cette plateforme exige la divulgation des sommes reçues.

Effectivement, les sommes de la quote-part de la redevance minière que reçoit le FONAREV sont considérables. Par exemple, la loi financière 2025 offre des éclaircissements sur les revenus de cette institution. Pour cette année par exemple, le budget prévoit les recettes en USD de 212 285 575 $. Le budget 2025 prévoit également des dépenses à la même hauteur.

Ainsi, cette ONG demande la gestion de ce fonds. « Cette demande est légale. Elle s’appuie sur le Code minier congolais (article 7 ter). La Constitution garantit le droit à l’information pour tous les Congolais« , martèle CASMIA-G.

Lire aussi: RDC-Fonarev: de la nécessité de revisiter l’article 242 du code minier?

CASMIA-G craint de détournement au FONAREV

C’est pourquoi CASMIA-G met en garde contre un risque de mauvaise gestion.  La plateforme pense que l’argent des victimes pourrait être mal utilisé. Ainsi, les résultats promis seraient alors une illusion. En outre, la plateforme cite l’exemple très critique des 14 % alloués aux entités territoriales décentralisées. Car, les réalisations y sont également faibles. L’ONG dénonce que dans la gestion de cette quote-part, l’opacité, c’est la norme.

Ainsi, CASMIA-G ASBL exige la publication des comptes. Par exemple, le FONAREV doit publier les sommes perçues. L’ONG exige aussi un audit indépendant. Et enfin, CASMIA-G demande à FONAREV de se déployer dans les zones minières. Le ministre des Mines est aussi appelé à agir. Les ressources minières sont précieuses et épuisables.

Un appel à la mobilisation en RDC

CASMIA-G lance un appel plus large.  Elle appelle les ONG locales, les médias et les communautés à se mobiliser.  Pour cette plate-forme, la pression citoyenne est essentielle pour faire bouger les lignes. La transparence du FONAREV est un test pour la gouvernance minière en RDC.

,

L’article RDC-CASMIA-G ASBL demande  des comptes à FONAREV est apparu en premier sur LA GUARDIA.

La redevance minière est une taxe payée par les sociétés minières en contrepartie de l’exploitation des ressources naturelles du pays. Elle est perçue par l’État. L’article 242 du code minier a établi une répartition au bénéfice des différentes entités. Il s’agit notamment du pouvoir central qui perçoit 50 % du montant de la redevance, les provinces ont une quote-part de 25 %, les entités territoriales décentralisées (ETD) perçoivent 15 %, et le fonds pour les générations futures (FOMIN) reçoit 10 %.

Lire aussi : Lualaba : un écart de plus de 180 millions en redevance minière 

En août 2023, le Premier ministre signe un décret. Celui-ci précise les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière. Le Premier ministre ajoute un autre bénéficiaire de la redevance minière. Il s’agit du fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV).  Ainsi, la quote-part du pouvoir central est de 44 %. Désormais, les provinces impactées perçoivent 23 %, les ETD 14 %, le FONAREV 11 % et 8 % pour le FOMIN.

Violation du code minier?

Deux ans passés, la nouvelle clé de répartition continue à faire débat. Il y a « urgence de faire annuler le décret numéro 23/32 du 26 aout 2023 (…) qui fait un raccordement frauduleux sur le fonds minier en faveur du FONAREV« , a expliqué un expert lors d’un atelier organisé par l’ONG Les Oisillons à Lubumbashi du 16 au 19 juin 2025. Sur cette question, les juristes sont d’accord.

Maître Donnat Kambola, coordonnateur de l’ONG Initiative pour la bonne gouvernance et les droits humains (IDGDH), partage le même avis. « Il y a bel et bien violation du code minier. Car, en droit, il y a le principe de l’acte équipollent » c’est à dire principe de l’acte équivalent, explique-t-il. Pour lui, la décision du Premier ministre devrait respecter le code minier.  « En temps normal, le code minier devrait d’abord être révisé, ensuite prendre un décret« , dit-il encore. Pour lui, cette manière de faire démontre également que l’État congolais favorise plus les victimes de guerre que les victimes de l’exploitation minière.

Duc Mbuyi est également juriste et membre des mouvements citoyens. Pour lui, ce décret n’est pas légal. « Quand on agit, on doit réfléchir et se conformer à la loi, à la légalité, on ne peut pas prendre une décision qui est contre la loi« , dit-il. Même si pour lui doter les fonds au FONREV peut provenir des bonnes intentions, il insiste sur la nécessité de revisiter l’article 242 du code minier.  Pour lui, tout est clair. « Quand la loi dit A, il faudra que l’autorité qui est censée faire respecter la loi dise aussi A. » De cette façon, il y a la conformité« , dit-il encore. Et d’insister : «  Mieux vaut tard que jamais, l’autorité qui a signé ce décret doit agir. »

Pour les experts, réviser l’article 242 du code minier est une affaire de très peu de temps. Ce faisant, l’État agira dans la légalité.

L’article RDC-Fonarev: de la nécessité de revisiter l’article 242 du code minier? est apparu en premier sur LA GUARDIA.

En fait, ce rapport porte sur le montant de la redevance perçue de l’entreprise minière kamoa Copper en 2023 et 2024. Le consortium indique que le secteur a perçu plus de 16 millions de dollars américains. Selon la même source, le secteur a renseigné la réalisation de plusieurs projets grâce à cette  redevance miniere. C’est notamment la  construction d’un marché moderne, celle d’un Guest house, des bureaux administratifs ainsi que des écoles dans différents villages.

Le rapport indique également que d’autres projets comme le forage  d’eau, l’ asphaltage des routes ainsi qu’un projet agricole de 150 hectares ont été réalisés .

Pour ces jeunes, les infrastructures renseignées par le secteur , ont été réalisés avant 2023. Pour eux, la redevance minière de 2023 et 2024 n’a pas été affectée à l’érection de ces infrastructures. « La cheffe secteur de Lufupa s’est appropriée les réalisations de son prédécesseur, les réalisations du projet des 145 territoires, ainsi que les réalisations du gouvernement, juste pour justifier la redevance minière de Kamoa qu’elle est en train de percevoir » ,explique  Feka Yannick, président  du consortium.

Des écarts et détournement?

De plus, le consortium note des écarts entre les déclarations faites par l’entreprise Kamoa et le secteur. Par exemple, ils expliquent qu’entre ces deux déclarations, il y a un écart de plus de 700 000 $. Aussi, en 2023, le secteur a renseigné avoir perçu 12 075 740,25 $ américains alors que, selon eux, l’entreprise a indiqué un montant de 12 483 576,85 $. En soit , on note une différence de plus de 400 000 $.

Ces jeunes soupçonnent également des actes de détournement.  » Après une étude approfondie  sur ce projet,  il ressort  que plus de 5 millions $ seraient non retracés  jusqu’a ce jour« , écrivent -ils dans leur rapport.

Des infrastructures introuvables et la surfacturation

Toujours dans le même rapport, le consortium indique que certains projets ont été surfacturés. C’est le cas des routes en terre battue réhabilitées pour un coût de 297,276,57 $. « Est-il possible qu’un kilomètre en terre battue coûte plus de 3 000 $ américains ? Se demandent-ils.  De plus, ils n’ont pas trouvé des routes réhabilitées. « Etant sur terrain, nous avons constaté qu’aucune route n’a été effectuée en terre battue », disent-ils dans le rapport.

Lire aussi: Lualaba : un écart de plus de 180 millions en redevance minière 

Manipulation?

Contacté pour le compte de la chefferie de la Lufupa, Fréddy Sangwa, chargé de communication de la chefferie, nie toutes ses allégations. » Il s’agit des jeunes manipulés par les politiciens. Nous les mettons en garde », dit-il.

Il explique par ailleurs que le montant supposé avoir été détourné, est en fait une dette antérieure que le secteur est en train de rembourser. » Nous n’avons rien à nous rapprocher », dit-il encore. « À l’heure actuelle, nous travaillons avec les inspecteurs de l’IGF. Même pour payer un stylo, il faut une signature . Dans ces conditions, comment peut -on détourner des tels sommes? s’interroge-t-il.

« Nous invitons les institutions comme l’IGF ou la Cour des comptes à venir faire l’audit de nos comptes. Car, nous sommes serein« , déclare- t-il enfin.

Pendant ces temps, le consortium promet de continuer avec des investigations sur la gestion  du secteur  de la Lufupa sur la redevance minière  de Kilongwe Mining. Une autre entreprise qui verse également au même secteur.

L’article Lualaba: des accusations des détournements dans les secteurs de la Lufupa? est apparu en premier sur LA GUARDIA.

En effet selon ce rapport, il y a un  manque à gagner criant. Par exemple,  entre 2018 et 2022, la province du Lualaba a perçu 96,5 millions USD de moins que les estimations. Tandis que les Entités  Territoriales Décentralisées ont enregistré un manque à gagner de 91,2 millions USD.

Par exemple,  en 2022, la province  du Lualaba  devait percevoir 234 942 864 USD selon les estimations. Et elle n’a perçu que 154 416 037 USD. Ce qui représente  un écart de plus 80  millions  de dollars. S’agissant des ETD,  au cours de la même  année ,elles devraient percevoir 140 966 719 USD,  selon  ce rapport, elles n’ont reçu  que 112 477 241 USD.

Lire aussi: KCC :entre 90 et 200 millions USD de manque à gagner de 2019 à 2020 sur le paiement de la redevance minière 

Des défis

Ces écarts sont dues à plusieurs défis , confie Léonard  Zama l’un des acteurs sociaux  qui a travaillé  sur ce rapport. Premièrement, il s’agit d’un système déclaratif défaillant. « Les entreprises déclarent elles-mêmes leurs productions, sans vérification indépendante, ce qui favorise la sous-déclaration » ,indique  ce rapport.  Leonard Zama indique pour sa part que « les ETD  de leur côté  ne disposent pas des régies  financières. De plus, « leurs personnels  manquent des compétences dans le domaine « .

Deuxièmement, les entreprises  minières  payent d’une manière tardive. « Les ETD reçoivent souvent leurs quotités avec retard, faute de mécanismes de suivi efficaces« . Un  autre défi est lié au fait qu’il n’existe pas de mécanismes de partage d’informations entre les services.

A noter que la redevance minière est prévue par le Code minier révisé en 2018. Cet impôt est  calculé sur la valeur des minerais exportés. Elle est répartie entre le pouvoir central (44%), la province (23%), les entités territoriales décentralisées (ETD, 14%), le Fonds National des Réparations (11%) et le Fonds minier pour les générations futures (8%).

L’article Lualaba : un écart de plus de 180 millions en redevance minière  est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Cette action du conseil communal  de la Commune Kampemba,entre dans le cadre de la redevabilité envers le public dont il est l’émanation. Voilà qui justifie cette communication qui vise à mettre au parfum la population de cette entité de son évolution.

Cependant, le Président dudit Conseil a dressé un état de lieux sombre.Selon lui, depuis l’installation le 06 février 2024 de son comité, la commune connaît des difficultés. Celles-ci sont liées à la mobilisation des ressources financières.«La Commune Kampemba était habituée à recevoir la redevance minière de l’entreprise Chemicals of Africa, Chemaf» explique Jean Pierre Talaja, Président du conseil communal  de la Commune Kampemba. En outre, il précise « depuis le retrait de l’entreprise Chemaf de la Commune de Kampemba, cette entité connaît une baisse vertigineuse des recettes .»

Lire aussi:https://magazinelaguardia.info/2021/12/07/lubumbashi-lucha-cloture-sa-campagne-de-sensibilisation-sur-la-redevance-miniere-dans-la-commune-kampemba/

Par ailleurs, ce conseil indique que la Commune a du mal à mobiliser suffisamment des moyens financiers pour sa politique. « Les différents marchés que nous avons dans notre commune ne génèrent plus suffisamment des ressources. C’est le cas du marché rails. Ce marché est à problème, car il est considéré comme un marché hors norme » dit Jean Pierre Talaja. Par conséquent, ajoute-t-il « la Commune ne sait plus bien prendre en charge ses agents.»

Quid de l’effectif des agents de la commune

Selon Elvis Ntumba rapporteur du conseil Communal, la Commune de Kampemba compte à ce jour 367 agents. Parmi lesquels 127 sont sous statut et les autres sont non payés. Ainsi, Jean Pierre Talaja estime que ce nombre d’agents est un pléthore qui ne favorise pas le décollage de l’entité.

Notons que le Conseil Communal de la jeunesse contrôle la gestion de la commune. C’est au même titre l’Assemblée provinciale qui le fait au niveau provincial.

L’article Lubumbashi : la commune de Kampemba en baisse de ses recettes est apparu en premier sur LA GUARDIA.

En effet, RENOI a mis en place son projet d’étude sur la gestion de la redevance minière dans quatre provinces de la République. Il s’agit de la province du Lualaba, du Nord Kivu, du Haut-Uélé et du Haut Katanga. L’organisation a ciblé huit ETD au sein de chacune des provinces. Ce travail a été mené par quatre ONG. Pour le compte du Haut-Katanga, c’est Premi-Congo qui a exécuté le projet.

Lors des enquêtes, il a été constaté que l’argent de la redevance minière était affecté à des investissements inappropriés. C’est-à-dire qui ne répondent pas à l’esprit de la législation en matière. Pour la province du Haut-Katanga, le projet a ciblé la commune annexe dans la ville de Lubumbashi et la commune de Panda dans la ville de Likasi.

D’après les résultats des enquêtes, en dehors de la réhabilitation des routes dans la commune annexe, l’argent de la redevance minière a été utilisé pour l’achat des véhicules de la police. Ce flux issu de mines a été affecté à la construction de bureaux de la police ainsi qu’à la réhabilitation, réfection du bureau communal et à l’achat des équipements des bureaux. À la commune de Panda à Likasi, le constat est le même. L’argent de la redevance minière a servi à la construction du bureau communal et au renouvellement des effets des bureaux.

Le gouvernement provincial pointe du doigt.

À lire aussi, https ://magazinelaguardia.info/2024/04/22/haut-katanga-traque-des détourneurs de la redevance minière/

Toutefois, lors de la récolte des données, les enquêteurs ont interrogé les bourgmestres sur cette question d’affectation de la redevance minière. Les bourgmestres ont expliqué aux enqueteurs que l’affectation du fond issu de la redevance minière est dictée par la province. Pour dire, il y a une ingérence des autorités provinciales dans la collecte et la gestion de la redevance minière.

Par ailleurs, le rapport indique que les ETD se plaignent de cette situation. « Les provinces se servent aussi de la redevance minière », ont-ils indiqué.

Et pourtant, explique Christian Bwenda de Premi Congo, l’argent de la redevance minière est pour le développement de la communauté. Ce fond doit servir à la construction des routes, des écoles, des hôpitaux et des centres de santé.

Ce fond doit être géré par les ETD conformément au code minier en son article 242. Cet article détermine la clé de répartition. Les provinces doivent se contenter de la gestion de sa quote-part. Et elles doivent éviter de s’ingérer dans la gestion de la redevance des ETD.

L’article RDC : la redevance minière affectée à des fins non prévues par la loi est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Il y a plus d’une année qu’il a été lancé les projets de constructions des infrastructures de base dans le secteur de Lufira. C’est la taxe de la redevance minière qui devait financer le programme du développement local. Le chef de secteur Dominique Savio Mwewa payait les entrepreneurs et les travaux évoluaient sans peine. Après le départ de celui-ci,le calvaire des entrepreneurs a commencé.

Mathieu Mwanza a décidé de pré financer les travaux à près de 85% du coût total.  Mais jusqu’à présent, il n’a été remboursé qu’à moins de 20%.

« Pour la première fois, il m’a payé 15 500%$, ensuite 15 000$, et enfin 12 000$. Ce qui avait fait en tout 42 500$. Soit un équivalent de 16% sur un montant de 254 701 $. Comme j’avais déjà préfinancé les travaux à 85%, je voulais d’abord récupérer mon argent. Alors, une fois que je touche mon argent, je vais poursuivre les travaux. Au cas contraire je ne bouge pas ».

De son côté, Ben Ntumba, un autre entrepreneur, avait gagné le marché de la construction de l’école primaire Lukoshi à Mwadingusha. Il comprend six classes et un bâtiment administratif. La aussi , il reste le finissage, explique l’entrepreneur Ben Ntumba. « La nouvelle chef de secteur ne paie pas depuis juillet de l’année passée. Elle dit qu’il n’y a pas d’argent. Au téléphone, elle ne répond plus. Quand nous allons à son bureau, elle ne nous reçoit pas. Nous nous sommes renseigner à la division des mines, on dit que les entreprises minières versent l’argent de la redevance minière ».

Redevance miniere insuffisante

Selon la société civile c’est depuis la prise du pouvoir en juillet 2023, de Ruth ENEYA KYAMABAMBA, nouvelle chef de secteur de la Lufira, que les entrepreneurs ont arrêté les travaux. Ils se plaignent du non financement pour la suite des travaux . D’après elle, Ruth ENEYA n’a jamais payé un seul mois, depuis son entrée en fonction jusqu’à ce jour. Et pourtant, ces entrepreneurs ont depense leur argent afin d’amorcer les travaux.

Lire aussi, https://magazinelaguardia.info/2019/11/18/kambove-la-population-fouettee-par-des-militaires-dans-le-secteur-de-la-lufira/

C’est par exemple, l’ingénieur Mathieu Mwanza, le Directeur général de l’entreprise RENEDI construction. Il a soumissionné  en avril 2023 dans le secteur de Lufira pour la construction du centre de santé  à  Mwadingusha dans le groupement de Lukoshi. Le coût des travaux était de 254.701.07 $. Alors, dans le cadre de la passation de marché public, le contrat laisse la prérogative à l’autorité contractante de payer le démarrage de travaux à 30%, 60, voire 100%. Toutefois, l’autorité peut demander à l’entrepreneur de préfinancer les travaux à hauteur de 30%, et la somme lui sera restituée. Tel était le cas  du contrat signé par l’entreprise RENEDI. Mais malheureusement, aucune avance n’a été versé

Ainsi, la société civile nouvelle Espoir de Kambove appelle à l’implication du gouvernement national et provincial. Elle sollicite la poursuite l’acheminement de tous les chantiers.

« En date du 20 juin 2024, nous étions partis voir la cheffe de secteur pour savoir pourquoi tous les chantiers sont à l’arrêt. Et pourtant le secteur bénéficie de  15% de la redevance minières. Tout en affirmant que les entreprises minières ne versent pas là totalité de la redevance, l’autre locale a déclaré avoir perçu des fonds. D’abord 790.000$, ensuite 500.000 et 400.000$.

En outre,

la société civile locale se demande à quoi ont servi tous ces fonds.

 »Avec toute  cette somme, nous nous demandons pourquoi les entrepreneurs ne sont pas payés ?« .

Disons que, si les autorités ne s’impliquent pas, le développement du secteur de la Lufira est loin de devenir une réalité.

L’article Kambove : des dizaines des chantiers de construction arrêtés est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Voilà qui justifie l’organisation des ateliers de renforcement des différents acteurs. Parmi eux, il y a les acteurs judiciaires du parquet de Lubumbashi, les membres des ETD ainsi que ceux des comités locaux de développement.

Lire aussi : https://magazinelaguardia.info/2023/10/13/haut-katanga-plus-de-100-millions-de-redevance-miniere-au-1er-semestre-2023/

Création d’un cadre de concertation

En effet, la démarche de l’Asadho est d’arriver à créer un cadre de concertation avec toutes les parties prenantes ci-haut indiquées.

Par ailleurs, cette structure aura une mission précise. «C’est de traquer tous les détourneurs des fonds alloués à la redevance minière » fait savoir maître Jean Claude Baka. Le coordonnateur de l’Asadho Katanga précise : «  Les poursuites judiciaires  vont cibler  les nouveaux gestionnaires des entités bénéficiaires de ces fonds. Et  principalement, ceux qui vont utiliser l’argent de la communauté pour leurs intérêts».

Toutefois, cette procédure judiciaire n’est pas rétroactive, explique encore maître Jean Claude. Les anciens bourgmestres et chefs de secteur ne sont pas concernés, même si des allégations de détournement pèsent sur eux.

«Nous aurons peut-être du mal à mettre la main sur les anciens gestionnaires des ETD. Ceux là étaient nommés et ils ne se sentaient pas obligés de rendre compte à la communauté.»

Quid de la gestion de la redevance minière ?

La perception des fonds alloués à la redevance minière est en effet une innovation du code minier de 2018. Ces fonds ont une principale vocation. C’est notamment contribuer au développement communautaire des entités territoriales décentralisées , ETD. Il s’agit spécifiquement de celles qui sont impactées par l’exploitation minière industrielle.

Depuis belle lurette, la gestion de la redevance minière est l’objet d’un scandale. Les ong ont souvent dénoncé le manque de transparence et de redevabilité de la part des responsables des ETD. Cette gestion opaque impacte négativement le vrai développement des communautés. Toujours selon les ONG, certains gestionnaires ont utilisé ces fonds pour s’acheter des immeubles. D’autres ont montré des projets privés pendant que les communautés locales vivent dans la pauvreté.

Notons que les membres des trois entités ciblées sont déjà renforcés en capacité.
Cet atelier est organisé à la Rwashi pendant 2 jours, du vendredi 19 au  samedi 20 avril 2024.Le parquet de Lubumbashi et l’entité gouvernement provincial seront les dernières parties prenantes pour cette série de renforcement des capacités. Après, interviendra la mise en place effective du cadre de concertation avec tous les représentants de ces institutions.

L’article Haut Katanga : traque des detourneurs de la redevance minière est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Selon la CTCPM, ce chiffre correspond à la redevance minière constatée et liquidée pour les premiers six mois de l’année 2023. Comparée à 2021 et 2022, la redevance minière liquidée est en baisse. En 2021, par exemple, la redevance payée par les entreprises minières en 2021 était de 153 540 455,55 USD. Ce qui représente pour cette année en cours une baisse de 16,7 %. En outre, si l’on compare ce montant à celui de 2022, il y une baisse de 66 %. Car en 2022, la redevance minière liquidée et constatée en août de cette année est de 218 643 385,64.

Toutefois, cette baisse est enregistrée alors que les exportations ont légèrement augmenté. Par exemple, en 2022, le Haut Katanga a exporté 303 324,64 tonnes de cuivre au premier semestre de 2022. Et à la même période, la redevance minière liquidée était de 218 643 385,64 USD. Alors qu’au premier semestre de 2023, la province a exporté 312 778,48 tonnes de cuivre. Ce qui représente une hausse sur les exportations de 3 %. Alors que la redevance minière a accusé une baisse de 66 %.

Lire aussi: KCC :entre 90 et 200 millions USD de manque à gagner de 2019 à 2020 sur le paiement de la redevance minière 

Le haut Katanga bénéficiera de plus de 50 millions

Ce montant de redevance, la province et ses entités territoriales décentralisées ETD en bénéficieront. Conformément à l’Article 242 du code minier qui dispose : « La redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation à raison de : 50 % acquis au Pouvoir central, 25 % par la province où se trouve le projet ; 15 % par l’ETD dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation. Et 10 % au seront versés aux Fonds minier pour les générations futures ».

Il est donc indéniable que 52 596 245,2 bénéficieront à la province et aux ETD. Ceci en raison de 32 872 653, 25 pour la province du Haut Katanga. 19 723 591, 95 iront quant à eux aux ETD.

L’article Haut Katanga: plus de 100 millions$ de redevance minière au 1er semestre 2023 est apparu en premier sur LA GUARDIA.