Haut Katanga : traque des detourneurs de la redevance minière
L’association africaine de Défense de Droit de l’Homme, s’engage à poursuivre les détourneurs des fonds alloués à la redevance minière. Dans un premier temps, la traque sera menée dans quatre entités. Les auteurs du détournement seront traduits en justice. Il s’agit de la Commune Kampemba, commune Rwashi, le secteur Bukanda et de la province.
Voilà qui justifie l’organisation des ateliers de renforcement des différents acteurs. Parmi eux, il y a les acteurs judiciaires du parquet de Lubumbashi, les membres des ETD ainsi que ceux des comités locaux de développement.
Création d’un cadre de concertation
En effet, la démarche de l’Asadho est d’arriver à créer un cadre de concertation avec toutes les parties prenantes ci-haut indiquées.
Par ailleurs, cette structure aura une mission précise. «C’est de traquer tous les détourneurs des fonds alloués à la redevance minière » fait savoir maître Jean Claude Baka. Le coordonnateur de l’Asadho Katanga précise : « Les poursuites judiciaires vont cibler les nouveaux gestionnaires des entités bénéficiaires de ces fonds. Et principalement, ceux qui vont utiliser l’argent de la communauté pour leurs intérêts».
Toutefois, cette procédure judiciaire n’est pas rétroactive, explique encore maître Jean Claude. Les anciens bourgmestres et chefs de secteur ne sont pas concernés, même si des allégations de détournement pèsent sur eux.
«Nous aurons peut-être du mal à mettre la main sur les anciens gestionnaires des ETD. Ceux là étaient nommés et ils ne se sentaient pas obligés de rendre compte à la communauté.»
Quid de la gestion de la redevance minière ?
La perception des fonds alloués à la redevance minière est en effet une innovation du code minier de 2018. Ces fonds ont une principale vocation. C’est notamment contribuer au développement communautaire des entités territoriales décentralisées , ETD. Il s’agit spécifiquement de celles qui sont impactées par l’exploitation minière industrielle.
Depuis belle lurette, la gestion de la redevance minière est l’objet d’un scandale. Les ong ont souvent dénoncé le manque de transparence et de redevabilité de la part des responsables des ETD. Cette gestion opaque impacte négativement le vrai développement des communautés. Toujours selon les ONG, certains gestionnaires ont utilisé ces fonds pour s’acheter des immeubles. D’autres ont montré des projets privés pendant que les communautés locales vivent dans la pauvreté.
Notons que les membres des trois entités ciblées sont déjà renforcés en capacité.
Cet atelier est organisé à la Rwashi pendant 2 jours, du vendredi 19 au samedi 20 avril 2024.Le parquet de Lubumbashi et l’entité gouvernement provincial seront les dernières parties prenantes pour cette série de renforcement des capacités. Après, interviendra la mise en place effective du cadre de concertation avec tous les représentants de ces institutions.
