RDC- élections des gouverneurs : le conseil d’État siège à l’insu de la demanderesse [ Muyambo Kyassa

RDC- élections des gouverneurs : le conseil d’État siège à l’insu de la demanderesse [ Muyambo Kyassa

Le conseil d’Etat a siégé hier lundi à Kinshasa dans l’affaire de contentieux électoraux  opposant l’alternance de Muyambo Kyassa et le PPRD et monsieur  Kyabula Katwe.  Selon  Muyambo Kyassa le conseil d’Etat a siégé sans que la partie demanderesse ne soit informée.

« Je suis au regret d’apprendre que l’affaire sous REA 108, opposant Alternance pour la République au PPRD et sieur KYABULA KATWE Jacques est passé  à notre insu ce lundi 06 Mai 2019 alors qu’il était convenu entre conseils que celle – ci devait passée le mercredi 08 Mai 2019. » Explique Muyambo  Kyassa dans une note et également sur sa page twitter.

De plus, Muyambo Kyassa explique que le conseil d’Etat  a été saisi sur base d’un communiqué lu sur la RTNC « Chose grave, le Conseil d’Etat s’est déclaré saisi sur base, d’un communiqué prétendument publié sur la RTNC le dimanche 05 Mai 2019 sans qu’il soit notifié aux parties. »  Car selon lui la procédure devant le Conseil d’État est écrite. Il explique également que ses  avocats ont déposé la note d’audience ainsi que la requête en réouverture des débats.

Contrairement à ce qui s’est dit, le dossier n’est pas prise en délibéré  dit-il , mais plutôt communiqué au ministère public pour son avis dont lecture sera faites ce Mercredi, 08 Mai 2019.

 

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