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Haut -Katanga : deux bourgmestres comparaitront ce mardi pour détournement de la redevance minière des ETD

Selon Humanisme et droits Humain HDH en sigle, une ONG basée à Lubumbashi une plainte a été déposée devant le Procureur General près la Cour d’Appel de Lubumbashi , contre deux bourgmestres de la ville de Lubumbashi ; il s’agit de ceux des communes de Kampemba et de Rwashi.  Selon toujours la même source, ceux -ci comparaitront devant l’officier de Ministère public ce mardi 5 novembre pour détournement et mauvaise affectation de l’argent de la redevance minière.

Dans un communiqué de presse, l’ONG dénonçait que ces communes incriminées ont perçu depuis le mois de juin 2019 un montant de deux millions de dollars américains (2 000 000 $ ) ,montant provenant de la redevance  minière  que trois entreprises minières à savoir  CDM ; Rwashi Mining ainsi  que Chemaf ont versé  à ces communes.

HDH indique par ailleurs que ces commines ont violé le code minier en ce que l’argent perçut n’a pas respecté la clé de répartition telle que prévue par les disposition de l’article 242 de la loi minière  .  Celle-ci prévoit  que la redevance est repartit entre le gouvernement centrale avec 50% , 25, à la province, 15 au ETD et 10 à la génération future., Contrairement ces communes ont reparti le montant entre la province du Haut Katanga, la mairie ainsi que et à la division des mines.

Cet ONG a également constaté une gestion calamiteuse de la redevance minière. Les autorités de ces ETD sont les seuls à décider de la gestion et de l’affectation de la redevance minière. Alors que la communauté locale a aussi son mot sur la gestion.

Ainsi HDH a porté plainte contre ces communes devant le  procureur  General prés la Cour d’Appel de Lubumbashi.contre deux bourgmestres de la ville de Lubumbashi , elle renseigne également que 3 autres plaintes ont été déposée à l’inspection générale des finances.

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