Lubumbashi: Justicia Asbl s’oppose à la décision jugée d’illégale du président du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi suspendant six juges

Lubumbashi: Justicia Asbl s’oppose à la décision jugée d’illégale du président du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi suspendant six juges

Dans un communiqué de presse rendu publique vendredi 11 septembre 2021, l’organisation de promotion et de protection des droits humains Justicia Asbl dénonce et se dit préoccupée par la décision prise « illégalement » par le Président du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, suspendant six juges de sa juridiction pour avoir refusé d’obtempérer à un ordre que eux ont considéré comme manifestement illégal.

Justicia Asbl serait informée dans le cadre du monitoring régulier qu’elle effectue sur le fonctionnement de la justice sur toute l’étendue du pays, la suspension irrégulière de 6 juges du Tribunal de Grande Instance de la ville de Lubumbashi pour avoir refusé d’exécuter un ordre manifestement illégal de leur hiérarchie en portant ne doit le président du TGI.

« Selon des sources concordantes et dignes de foi, ces juges ont refusé de prendre des décisions avant dire droit dans des dossiers pour lesquels des jugements ont été rendus. Comme on peut bien s’en apercevoir, les juges, chaque fois qu’ils ont rendu des décisions, sont dessaisis avec comme corollaire qu’ils ne peuvent plus revenir sur le dossier. Nos sources renseignent que ces pratiques sont devenues monnaies courantes dans cette juridiction consacrant ainsi une véritable insécurité juridique à la fois pour les justiciables que pour les avocats et les juges » indique le communiqué de l’ONG Justicia Asbl.

Par ailleurs, jUSTICIA Asbl encourage les six juges concernés par cette mesure d’interdiction illégale doivent saisir le Premier Président de la Cour d’Appel du Haut-Katanga pour faire annuler ces mesures, à défaut pour lui de le faire, il prouverait sa complicité dans les actes posés par le Président du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.

Dans une enquête  » la justice vendue par des juges » publiée dans plusieurs médias au mois de juin dernier, plusieurs sources avaient également prouver que la corruption est ce qu’il y a de meilleur en RDC. Elle est plus encrée dans le secteur de la justice dans la province du Haut-Katanga et implique principalement des responsables judicaires. Elle est multiforme et les termes équivalents sont innombrables : Comment diligenter un dossier, Ya Makolo, retro commissions, enveloppes rouges, pots-de-vin.

Lire le détail dans cet article:https://magazinelaguardia.info/2021/06/17/haut-katanga-la-justice-vendue-par-des-juges/

Pour mettre fin aux pratiques qui gangrène l’appareil judiciaire en RDC, justicia asbl pense que le Conseil Supérieur de la Magistrature devrait également enquêter sur ces mesures de suspension illégale en vue de faire sanctionner les auteurs et contribuer à restaurer le prestige reconnu depuis toujours au Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.

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