Lualaba : un édit sur le taux et mesures d’indemnisation en cas de délocalisation

Lualaba : un édit sur le taux et mesures d’indemnisation en cas de délocalisation

La province du Lualaba est essentiellement minière. Mais voilà cette exploitation a un impact sur les communautés locales .Des familles et des agriculteurs sont souvent délocalisés. Et cela sans une indemnisation juste. L’initiative pour la bonne gouvernance et les droits humains a travaille sur une législation dans la matière. Un édit est déjà en chantier.

Cet édit statue sur le taux et mesures d’indemnisations. Ainsi que sur la compensation et la réinstallation en cas de déplacement des populations. Et cela  à cause des activités extractives, énergétiques et aux autres dans la province du Lualaba.

Dans cette province, les populations sont souvent délocalisées. Non seulement elles perdent leurs habitations. De plus, elles perdent leurs moyens de substances. Car les champs leurs sont également ravis.

Cette manière de faire viole les lois congolaises. C’est notamment  l’article 34 de la Constitution de la RDC. L’article garantit le droit à la propriété individuelle ou collective acquis conformément à la loi ou à la coutume. Ce droit est également garanti par le Pacte internationale des droits économiques, sociaux et culturels. L’article  6 et11 érige en droit le logement et le travail.

l’édit une solution dans le domaine

Pour Donat Kambola coordonnateur de l’ONG initiateur de l’édit, estime que celui-ci sera une solution aux problèmes qui se posent dans le domaine. « Nous avons constaté qu’il existe plusieurs plaintes et contestations de la part des personnes faisant objet des délocalisations dans la province du Lualaba. » a   t-il expliquer.et d’ajouter : «  À la base de ces contestations démontrent l’absence des principes en ce qui est du taux applicable pour l évaluation  des indemnités ». « Ainsi cet avant édit propose des solutions et complète le cadre légal pour protéger d avantage les populations affectées par les activités extractives et énergétiques ». a encore dit Maitre Donat Kambola.

Il faut noter que l’édit fixe les données de référence pour évaluer le taux d’indemnisation c’est notamment la démographie, les moyens de subsistance et les sources de revenu de chaque membre du ménage. Ceci doit prendre en compte  l’inventaire des champs, cultures et les retenues d’eau.

De plus un taux pour chaque donnés a évaluer est fixé. Ceci pour permettre une indemnisation juste et équitable.

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