RDC : l’ACAJ pense que c’est le triomphe d’une justice équitable dans l’affaire Jean Pierre Bemba

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté Jean-Pierre Bemba des charges de « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », ce vendredi 8 juin.

À l’unanimité, la Cour a en effet décidé d’annuler la reconnaissance de culpabilité de l’ancien vice-président et ancien chef rebelle congolais à 18 ans de prison pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », prononcée en première instance en 2016.

Pour Georges Kapiamba avocat et président de l’ACAJ (Association pour l’accès à la justice), cette décision de la cour vient prouver le triomphe d’une justice équitable ». Il estime également que cet arrêt vient mettre fin à certaines spéculations qui croiraient que le procès de jean Pierre Bemba était un procès purement politique. Il salue cet acquittement et croit déjà à son retour au pays dans les tout prochains jours.

Pour rappel, trois des cinq juges de la chambre d’appel ont estimé que Jean-Pierre Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable, au sens de l’article 28 du Statut de Rome, des crimes entrant dans le cadre de l’affaire et qui ont été commis par les troupes du MLC (Mouvement de libération du Congo) entre octobre 2002 et mars 2003.

La chambre de première instance III a commis des erreurs à deux égards importants selon les juges. En premier lieu, Jean-Pierre Bemba a été condamné à tort pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées lors des audiences.

En second lieu, les trois juges remettent en cause la qualité de supérieur hiérarchique au nom de laquelle Jean-Pierre Bemba a été condamné en 2016. Surtout, les juges doutent de la réalité de ce statut, vis-à-vis des hommes du MLC présents en République centrafricaine au moment des faits lui reprochés.