Lubumbashi : une marche pour réclamer la redevance minière
Le Code minier révisé (Loi n°18/001 du 9 mars 2018) prévoit la mise en place d’un Fonds minier pour les générations futures. Malgré l’afflux des investisseurs, l’accroissement de la production n’a toujours pas été accompagné des retombées économiques, sociales et financières escomptées, particulièrement pour les Provinces et autres entités territoriales décentralisées qui connaissent l’exploitation minière. malgré le fait que la loi portant code minier à l’article 242 prévoit la clé de répartition de la redevance minière entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées. C’est dans ce cadre que la thématique gouvernance économique du cadre de concertation de société civile a organiser une marche ce lundi pour réclamer la redevance minière.
Pour Jean-Luc kayoko team Leader de la thématique gouvernance économique, Cette nouvelle législation a permis à de nombreuses grandes entreprises minières privées d’investir dans le secteur en RDC, ce qui a relancé la production des principaux métaux avec, comme conséquence, l’accroissement de la production de cuivre et de cobalt. Malheureusement, les fonds résultant de cette répartition de la rétrocession qui devraient être affectés exclusivement à la réalisation des infrastructures de base d’intérêt communautaire ne le sont pas. « non seulement le gouvernement central n’a pas respecté la clé de répartition sur la rétrocession de la Redevance minière telle que prévue dans l’article 242 précité et 527 du Règlement Minier, mais il n’a pas non plus respecté l’article 175 de la Constitution».
A la division provinciale des mines, des sources font savoir que des sources importantes d’investissements dans le secteur n’ont pas été disponibilisés dans la circulaire n°002/ME/MINBUDGET/2018 du 31 mai 2018 contenant les instructions relatives à l’élaboration de la Loi des finances 2019.
Parti du cadre de concertation de la société civile, les marchants sont passés a la division provinciale des mines et a l’assemblée provinciale ou ils ont été reçus par Le président de l’assemblée provinciale. Celui-ci leur a promis l’organisation d’une table ronde minière afin de trouver des solutions.