RDC: plusieures faiblesses dans les déclarations de l’entreprise KCC à l’ITIE
Des écarts importants ont été observés de manière générale dans l’analyse du contrats minier et flux des revenus contractuelles dans le projet KCC (Kamoto Copper Company). C’est ce qui ressort du rapport de l’OEARSE (observatoire d’Etude et d’Appui à la responsabilité sociale et environnementale) rendu public le 30 mars dernier. Parmi ces écarts, l’OEARSE cite les écarts entre les royalties et la redevance minière déclarée, les royalties dues à la Gécamines, le manque de clarté sur le payement de certains droits et impôts au gouvernement centrale et provinciale.
Pour l’OEARSE, les écarts importants observés entre les royalties et la redevance minière déclarée pousse à revenir sur l’interrogation de la franchise des déclarations de l’entreprise KCC à l’ITIE et même de la certitude des payements dus à la Gécamines.
L’OEARSE note également le manque de clarté sur la capitalisation des réserves du périmètre 88-41 de la Gécamines, les antécédents de perception des pats des portes au-delà des royalties cédées aux entreprises liées a DanGetler dans l’accord tripartite, et la durée et l’étendue de dits accords entre la Gécamines et ces entreprises.
Pourquoi analyser le contrat de KCC
Selon OEARSE, plusieurs facteurs expliquent le choix du contrat de l’entreprise KCC. C’est notamment la taille du projet, la taille du gisement, la taille de l’investissement et son impact sur potentiel sur le développement économique et social de la RDC, et le fait que la société est enregistrée en bourse.
Par ailleurs KCC est parmi les cinq premières compagnies productrices du cobalt en RDC, selon les différents rapports ITIE. A l’horizon 2018, KCC avait prévu de produire 150.000 tonnes de cuivre et 11.000 de cobalt.
Dans la même optique, le rapport ITIE-RDC 2013 note que les taxes et redevances payées par KCC représentaient près de 300.millions de dollar, soit près de 20% des recettes de l’Etat Congolais dans le secteur minier, et faisant de KCC la deuxième entreprise minière contributrice après TFM (Tenke Fungurume Mining).
Sur le plan social, KCC est la première compagnie minière pourvoyeuses d’emploi dans le secteur extractif d’après les informations d’OEARSE. Soit 10 milles emplois directs et indirects créent fin décembre 2017.
OEARSE souligne un autre facteur singulier du projet KCC, c’est son montage financier. Le projet KCC est quasi-financé a 95% sur emprunt, avec un endettement excessif de 9,2milliards de dollars à la fin de l’année 201.
