RDC : Acaj saisi le Portefeuille sur l’exécution des ordonnances nommant les mandataires de la Gécamines et la SNCC
Dans sa lettre datée du 20 juin 2019 dernier, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice ACAJ en sigle a saisi le ministre du portefeuille pour vérifier l’information sur l’exécution des ordonnances numéro 17 /62 et 19/63 du 29 mai 2019 nommant les mandataires de la Gécamines et de la SNCC.
Cette ONG s’enquiert sur les rumeurs qui enflamme la toile sur un supposé refus de la Ministre de Portefeuille d’exécuter les ordonnances précités. Pour ACAJ, la non-exécution de ces ordonnances prives à ces personnes nommées de jouir des droits leurs conférés par ces nominations.
Selon ACAJ, les Société concernées par ces ordonnances continuent à se dégrader et les travailleurs ne savent pas à quel saint se vouer. De plus les investisseurs deviennent de plus en plus réticents, explique ACAJ dans sa lettre. Ce qui a comme conséquences, le non-paiement des salaires ainsi que la privation d’autres avantages sociaux de travailleurs.
ACAJ estime que le refus du Ministre s’il est avéré, est une abstention coupable et une obstruction à la jouissance des droits garantis aux particuliers prévus et punis par l‘article 180 du code pénal livre II.
Ainsi Acaj recommande donc au Ministre de portefeuille de bien vouloir exécuter ces deux ordonnances pour permettre aux bénéficiaires d’en jouir leurs droits.
