RDC : Acaj  saisi le Portefeuille  sur l’exécution des ordonnances  nommant les mandataires de la Gécamines  et la SNCC

RDC : Acaj  saisi le Portefeuille  sur l’exécution des ordonnances  nommant les mandataires de la Gécamines  et la SNCC

Dans sa lettre datée du 20 juin 2019  dernier, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice ACAJ en sigle  a saisi le ministre du portefeuille pour vérifier l’information sur l’exécution des ordonnances numéro 17 /62 et 19/63 du 29 mai 2019  nommant les mandataires de la Gécamines et de la SNCC.

Cette ONG s’enquiert sur les rumeurs  qui enflamme la toile sur un supposé refus de la Ministre de Portefeuille  d’exécuter les ordonnances précités. Pour ACAJ, la non-exécution de ces ordonnances prives  à ces personnes nommées de jouir des droits leurs conférés par ces nominations.

Selon ACAJ, les Société concernées par ces ordonnances continuent à se dégrader et les travailleurs ne savent pas à quel saint se vouer. De plus les investisseurs deviennent de plus en plus réticents, explique ACAJ dans sa lettre. Ce qui a comme conséquences, le non-paiement des salaires ainsi que la privation  d’autres avantages sociaux de travailleurs.

ACAJ estime que le refus du Ministre s’il est avéré,  est une abstention coupable et une obstruction  à la jouissance  des droits garantis  aux particuliers  prévus et punis par l‘article 180 du code pénal livre II.

Ainsi Acaj recommande donc au Ministre de portefeuille de bien vouloir exécuter ces deux ordonnances pour permettre aux bénéficiaires d’en jouir leurs droits.

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