RDC: Glencore et la fermeture de MUMI, l’arbre qui cache la foret
Il y a peu la compagnie Suisse Glencore a annoncé la fermeture imminente pour au moins deux ans de sa mine de Mutanda Mining (MUMI) dans la province minière de Lualaba en République Démocratique du Congo (RDC). La raison avancée par Glencore est que la mine de Mutanda « n’est plus économiquement viable à long terme » à cause de la baisse du prix de cobalt, de la hausse des coûts de certains intrants et des « taxes additionnelles imposées par le code minier » révisé en 2018. L’ONG Southern Africa Ressources Watch(SARW) voit en cette décision très peu de credibilite d’autant plus que Glencore figure parmi les opérateurs responsables de la fluctuation du prix du cobalt. Comment peut-il s’en plaindre le plus fort jusqu’à menacer de fermer ses opérations?
Pour l’ONG SARW, Glencore n’en est pas à son premier coup. Elle rappelle qu’en 2015, Glencore avait suspendu les activités de sa mine de Kamoto Copper Company (KCC) pour une durée de 18 mois. La même durée est également envisagée pour l’arrêt de la production de MUMI. Ce qui pousse l’ONG a se questionner s’il s’agit d’une simple coïncidence ou d’un plan bien concocté pour éviter de payer la taxe sur le cobalt en tant que minerais stratégique ou encore une façon de forcer la main au nouveau gouvernement, attendu pour une révision du code minier que la compagnie a juré d’obtenir.
L’entreprise n’est pas à son premier coup
En 2015, Glencore avait été accusée par des ONG travaillants dans les ressources naturelles d’avoir pris la mesure de fermer ses usines pour éviter de payer l’impôt sur les bénéfices et profits à l’Etat congolais et les dividendes à la Gécamines. Cette décision était aussi intervenue pendant la surproduction du cuivre sur le marché international. «Il semble qu’on soit donc en face d’un type de comportement récurrent qui cache une stratégie bien pensée de Glencore » Estime SARW dans son communiqué publié le 20 Aout 2019 intitulé : Glencore et La fermeture de MUMI : un chantage ou une réaction réelle aux défis du marché?
La révision du code minier ayant été tripartites, SARW reconnait cependant que la manière dont le Parlement avait finalement procédé à l’adoption de la dernière mouture de la loi n’avait pas satisfait toutes les parties prenantes. Malgré les revendications des compagnies, l’Etat congolais n’avait pris aucune mesure pour rassurer ses partenaires privés. Faudrait-il utiliser cette situation qui concerne toutes les compagnies minières pour mettre en péril les conditions sociales de ses employés ? S’interroge l’ONG à propos de la décision de Glencore.
Entre pression et chantage
Si l’objectif réel de Glencore derrière cette démarche est de pousser le gouvernement Congolais à revoir le code minier, pourquoi n’est pas attendre que le nouveau gouvernement soit installé pour entamer des discussions qui pourraient aboutir à des aménagements de la législation minière. Car des telles discussions ne devraient pas être bilatérales ; elles devraient inclure toutes les parties ayant participé au processus de révision du code minier qui a duré de 2012 à 2018. La tendance de Glencore d’exercer des pressions à la limite du chantage sur les autorités Congolaises, tout en mettant en péril la sécurité d’emploi et le bien-être des milliers de travailleurs et leurs familles ne doit plus être tolérée poursuit le communiqué.
Des faiblesses dans le système
Le régime fiscal de la législation minière étant déclaratif, SARW invite l’Etat congolais à se doter d’un système plus performant d’audit et de contrôle qui lui permettra de vérifier la véracité ou le fondement des décisions de ses partenaires privés. Comme ça aucune compagnie ne devrait être autorisée à fermer ses activités si les analyses montrent qu’elle peut facilement récupérer les pertes.
Certains gouvernements Africains ont introduit des régimes fiscaux flexibles et progressifs suite aux fluctuations des cours des métaux et leurs conséquences négatives sur les compagnies cela permettra de couvrir les pertes pendant la baisse des prix. Comme dans le cas de Glencore, elle ne produit pas uniquement le cobalt, mais aussi le cuivre dont le prix est stable sur le marché international.
Un manque de contrôle
Lors de la 3e édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI/RDC) organisée par SARW en juillet dernier à Kinshasa, les participants ont relevé que certains minerais ont été déclarés « stratégiques » pour des raisons d’embellie des cours des métaux, alors que ces minerais n’étaient pas stratégiques en soi.
La décision de Glencore confirme la crainte des participants sur le fait que la RDC qui ne maitrise pas la fluctuation des cours des métaux sur le marché international, et qui ne possède pas de mines propres, ne saurait préserver la nature stratégique du cobalt. Comment un minerai peut-il être stratégique quand on n’en contrôle ni la production, ni l’écoulement, ni le prix sur le marché ? L’embellie du prix des minerais sur le marché international ne devrait pas ainsi dans l’avenir être retenue comme seul critère pour déclarer un minerai stratégique ; il faut repenser autrement.
