Lubumbashi –commissariats provinciaux : l’ONG AJD plaide pour un moratoire de 6 mois
Dans une lettre ouverte datée du 1er octobre et adressée Vice-Premier Ministre en charge de l’intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, l’Action pour la Justice et le Développement (AJD en sigle) plaide pour un moratoire de 6 mois pour permettre à tous les Gouverneurs de respecter l’article 198 relatif au nombre des ministres provinciaux fixé à 10. Cette ONG plaide pour la révision l’article 198 de la constitution. Celui-ci fixe le nombre des ministres provinciaux à 10.
Cette lettre est aussi un plaidoyer face au message officiel du vice-Premier Ministre de l’Intérieur du 12 septembre 2019, appelant les gouvernements provinciaux au strict respect de l’article 198 de la Constitution de la République.
Pour cette ONG des droits de l’Homme basée dans la province du Haut-Katanga, l’exécution de cette mesure doit être progressive et atténuée de la mesure de suppression des postes des Commissariats provinciaux, en accordant un moratoire de 6 mois à tous les Gouverneurs concernés, de façon à éviter la fragilisation dans la gestion des affaires des provinces.
AJD estime que depuis cette décision, il se développe une sorte de cristallisation des institutions gouvernementales dans les provinces concernées par cette décision. « Cette mesure a non seulement fragilisé l’élan et le sursaut de développement dans plusieurs secteurs qui étaient confiés aux Commissaires provinciaux, chacun ayant apporté ses méthodes et ses stratégies en vue de soutenir la vision du Chef de l’État, dans une approche d’évaluation trimestrielle, mais aussi elle a obligé les gouverneurs concernés d’interrompre l’administration des affaires prioritaires de leurs provinces pour se concentrer sur les tractations de remaniement virtuel de leurs gouvernements respectifs. » Dit la lettre ouverte.
Le Pouvoir Constituant, devra réfléchir sur une éventuelle révision de l’article 198 alinéas 4 et 5 de la Constitution, donnant ainsi la possibilité aux gouvernements provinciaux, pour permettre à ces entités d’être rationnellement composés en ne limitant pas le nombre des ministres comme c’est le cas de la composition du Gouvernement national (voir l’article 90 de la Constitution).
L’AJD pense que cette révision pourra alléger le fardeau des dix Ministres provinciaux et de pallier la lenteur administrative et à l’amélioration du vécu quotidien de la population. Pour cette ONG l’une des grandes causes de manque d’efficacité dans l’administration quotidienne des ministères provinciaux se trouve être le cumul des portefeuilles ou des charges attribuées à un seul Ministre.
Voilà pourquoi dans ses recommandations, l’ONG AJD recommande d’approfondir le débat sur cette situation dans la prochaine Conférence des Gouverneurs (voir l’article 200 de la Constitution), tout en permettant à chaque Gouverneur d’émettre les avis et d’en formuler des suggestions idoines dont l’Assemblée Nationale et le Sénat pourraient éventuellement tenir compte dans la démarche de la révision constitutionnelle sus proposée.