RDC: l’ancien ministre de finance Henri Yav attendu au parquet général ce jeudi
L’ancien ministre des finances Henri Yav Mulang est attendu au Parquet Général près de la cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ce jeudi à 12h. Il sera entendu sur un présumé détournement de 100 millions USD payés en 2015 par Mutanda Mining au titre d’impôt sur les bénéfices et profits à la BCC.
D’après les éléments de défense brandis par ceux qui ont déjà été entendu dans cette affaire, en l’occurence l’ex. directeur général de la Direction générale des impôts (DGI) et les avocats de la Banque centrale du Congo (BCC) agissant au nom du gouverneur Deogratias Mutombo, tout porte à croire qu’il s’agit d’une opération « régulière », « tracée » et « vide de contentieux.»
Loin de vouloir faire obstruction aux investigations judiciaires, des documents authentiques publiés par des médias nationaux indiquent la régularité de l’opération et la traçabilité de fonds de la source du paiement au trésor public.
Primo, la négociation des avances sur impôts avec de grandes sociétés était une option levée par le Gouvernement congolais à l’époque. Par conséquent, soutiennent des sources concordantes, le processus a été mené en toute transparence au niveau institutionnel. Ce qui atteste que cela n’a pas été fait en catimini, comme les pensent d’aucuns, dans l’objectif fut-il, de détourner les fonds publics.
Sinon, s’interrogent les tenanciers de cette thèse, comment l’Etat a-t-il pu signer un accord formel avec la société Mutanda Mining (MUMI) et délivrer à cette dernière trois quittances en bonne et due forme certifiant les paiements effectuées par virement bancaire (80 millions USD dont le swift émis par la Banque UBS existe) et en cash (l’équivalent en francs congolais de 20 millions USD) au compte du trésor public ? Pourquoi le Rapport de l’ITIE pour l’exercice 2015 a-t-il également certifié ces paiements?
La motivation du Gouvernement Matata, à l’époque, était de rechercher les financements pour le processus électoral notamment la révision du fichier électoral et pour faire face à des impératifs sécuritaires dans l’Est de la Rd Congo. Et ce, en évitant de faire recours à la planche à billets et de créer la surchauffe sur les marchés.
Secundo, la traçabilité de fonds et des pièces officielles détenues par les institutions (Gouvernement, à travers le ministère des Finances, et la Banque centrale du Congo) sont suffisamment éloquantes et attestent de la transparence menée dans cette opération.
Des sources recoupées indiquent qu’à la suite de la signature de l’Accord intervenue le 7 janvier 2015, Mutanda Mining a payé en deux tranches : 20 millions de dollars via la BCDC par l’attestation de paiement 2/2015/DGE et 80 millions de dollars à la BCC par le truchement de la Banque des règlements internationaux (BRI) conformément au Code Swift émis par la banque UBS. Et cet argent, a été logé au compte général du trésor à la Banque centrale du Congo.
