RDC : »certaines exonérations ont été octroyées en violation de la loi, » IGF

L’inspection  Générale des finances  s’est depuis le mois d’aout dernier  penché sur les exonérations fiscales dont bénéficient certaines entreprises en RDC. Selon le Chef de l’Etat  lors du 47 ém conseil de Ministres tenus hier vendredi 4 septembre, l’IGF a découvert que la grande majorité des exonérations l’ont été en violation de la loi.

« Certaines exonérations et allègements fiscaux  en vigueur quoique prévus par la loi, ont été octroyé en violation de la réglementation. Dit le compte rendu du conseil de Ministre. Ainsi le conseil a condamné  de telles pratique et a enjoint aux ministres concernés d ‘annuler sans délai, toutes les exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi.il pourra s’agir surtout de ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté ministériel intervenu dans le respect de la procédure légale.

En rappel l’IGF avait révélé au mois d’aout dernier sur demande du Chef de l’Etat que la  RDC disposait  à ce jour de plus de 1300 exonérations. Ceci  occasionnait un manque à gagner évalué à près de 5 milliards de dollars américains.  Ainsi l’IGF a donc examiné à la loupe toutes les exonérations et allègements fiscaux et est arrivé à la conclusion que certaines d’être eux méritent d’être annulé .