RDC: la cour de cassation met en danger les immunités des politiciens congolais
Perdre l’immunité est un vrai danger pour le politique congolais. Dans un exposé lors de l’audience solennelle organisée à l’occasion de la rentrée judiciaire à Kinshasa ce jeudi 15 octobre 2020, David Mukendi premier président de la cour de cassation propose des réformes visant à lever les immunités notamment des membres du gouvernement et des assemblées pour certaines infractions.
C’est une longue liste de politiques Congolais qui pourront être en danger en cas de validation de la proposition du premier président de la cour de cassation, excepté le premier ministre.
« les membres du gouvernement, autres que le Premier ministre, les gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces ainsi que les ministres provinciaux ne seront plus bénéficiaires des immunités des poursuites pour les actes accomplis dans et en dehors de l’exercice de leurs fonctions, » a martelé le magistrat David Christophe Mukendi Musanga.
Les députés nationaux, provinciaux et les sénateurs qui ont toujours manifestés la solidarité lorsque l’un de leurs se trouve dans le collimateur de la justice se guettent aussi. David Christophe Mukendi propose une brèche de les pour suivre dans certains cas » Les membres du Parlement, de l’ Assemblée nationale et du Senat et ceux des Assemblées privincales ne bénéficieront des immunités de poursuites que pour les infractions commises à l’occasion des opinions et votes émis dans l’exercice de leurs fonctions », a proposé le premier président de la cour de cassation.
Par ailleurs, il démontre que cette réforme est motivée par le souci de restaurer le sentiment de crainte dans le chef de ceux qui sont appelés à gérer la cité. Toute fois, les personnes visées seront bénéficiaires d’un certains traitements car ils seront jugées sans dérogation conformément aux règles de procédure et de compétence ordinaires par le tribunal de grande instance au premier degré et par la cour d’appel au second degré.
On doit quand même signifier xe qui esr à craindre dans le contexte de marche de la justice congolaise qui rôde à plusieurs vitesses jusque là. Les propositions des réformes du premier président de la cour de cassation risque en cas de son adoption d’entraîner et de transformer certains politiciens en sacrifices politiques surtout que rien assure l’indépendance de la justice en RDC toujours manipulée et dans l’ordre du détenteur du pouvoir.