Corruption dans le système judiciaire au Haut-Katanga, le premier président de la cour d’appel s’engage à sanctionner

Le Premier Président de la cour d’appel du Haut-Katanga affirme sa détermination à combattre la corruption dans le secteur de la justice. Au cours de la réunion tenue le mardi 29 Juin dernier, Paulin Ilunga Ntanda a sensibilisé les magistrats à bannir la corruption sous toutes ses formes dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Premier Président déclare avoir enregistré plusieurs doléances des justiciables notamment sur des cas de corruption et des concussion et également sur l’administration de la justice.  « C’est pourquoi il a été de mon devoir comme numéro un de la justice dans la province de pouvoir sensibiliser d’abord les juges afin qu’ils prennent conscience du rôle qu’ils sont appelés à jouer dans la promotion de l’Etat en RDC. Il s’est agi essentiellement de les responsabiliser, et aussi de charger les chefs des juridictions afin qu’ils appliquent le bâton toutes les fois qu’il y’aura des doléances précises vis-à vis des magistrats ».

Et pourtant l’Union Congolaise des Femmes des Médias(UCOFEM) avec l’appui de l’ONG RCN justice Démocratie lors de ses séances de sensibilisation sur la lutte contre la corruption dans le secteur de la justice enregistre plusieurs doléances de la population voire des avocats en ce qui concerne la corruption.

C’est notamment le cas où un avocat affirme que pour avoir accès au jugement après un procès, on demande obligatoirement 100 dollars au greffe. Est-ce un frais légal ?

Pour le Premier Président de la cour d’appel, la plupart des doléances qu’il reçoit ne sont pas documentées. Selon lui on parle des cas de corruption sans préciser qui a fait quoi ? « On dit par exemple que les décisions judiciaires ne sont pas rendues à temps, on dit encore qu’il y’a certains cas de tentative de corruption des magistrats ; et c’est sur cet ensemble de questions que j’ai interpellé les magistrats en leur disant que toutes les fois que je recevrai une doléance précise avec des noms je ne manquerai pas de sévir ».

Paulin Ilunga invite les justiciables à utiliser les mécanismes classiques pour l’atteindre afin de dénoncer les actes de corruption avérés.

Il évoque le cas d’un juge du tribunal pour enfants qui avait pris une décision retirant la garde d’un enfant de moins d’une année à sa mère, et le confier à son père. « Nous avons été saisi par des correspondances assez précises. Après vérification de la situation, on a trouvé un certain nombre de manquements dans la façon dont la justice avait été administrée et la décision a été prise. L’action disciplinaire a été ouverte à charge de ce magistrat qui a été passé sous le régime de l’interdiction. Le rapport est sur ma table et n’attend que ma signature pour pouvoir fixer la cause devant la chambre de discipline ». Il précise cependant que dans la plupart de cas, la loi veut qu’à chaque fois qu’il y’a une audience disciplinaire la procédure se passe à huit clos. « C’est peut-être ça la difficulté pour laquelle le public n’est pas informé des audiences disciplinaires qui se tiennent dans son ressort en ce qui concerne les magistrats qui ont commis des manquements aux règles qui régissent leur profession ».