RDC: situation confuse dans l’entérinement du nouveau bureau de la CNDH
La confusion sur la désignation de nouveau membre du bureau de la commission nationale de droit de l’homme qui se vit ces jours à Kinshasa a fait l’objet d’un échange organisé par le cadre de concertation de la société civile ce mardi matin. Le coordonnateur provincial du bureau du CNDH Haut-Katanga Joseph Kongolo était invité par le porte-parole maitre Kalwa pour éclairer la lanterne sur cette question d’actualité qui déchire la CNDH et faire son état de lieu.
La confusion qui se vit actuellement à Kinshasa sur la CNDH tourne autour de l’entérinement de nouveau membre du bureau de la commission au niveau national.
En effet, le bureau actuel de la CNDH est en pleine mandat, qui est de 5 ans une fois renouvelable. Mais on a constaté que l’Assemblée nationale a lancé l’appel aux ONG les invitants à déposer les listes des noms des gens en vue de constituer un nouveau bureau de la CNDH. Plusieurs organisations non gouvernementales comme CAFCO, ont même déposés les listes.
Saisi de l’affaire, la cour constitutionnelle a rendu un jugement au mois d’Aout 2021, dans l’arrêter R.CONST 1604 au huitième feuillet en son article 23 bis, qui prévoit que le processus de désignation de nouveaux membres de la CNDH est déclenché par le bureau en exercice de la CNDH. Celui-ci informe à travers un communiqué les composantes de la société civile pour proposer les listes des noms des gens parmi lesquels seront choisis les nouveaux membres du bureau. Ce processus doit être fait trois mois avant la fin du mandat. Donc le mandat d’initiative ne revient pas au bureau de l’assemblée nationale, mais plutôt à la CNDH.
Malgré l’arrêté de la cour constitutionnelle, l’assemblée nationale continue a persisté dans sa démarche d’organiser le nouveau bureau en violant le principe de paris et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CNDH. Principe sur base duquel la CNDH avait été créé.
Pour les participants présents à cet échange, l’assemblée nationale entretien cette cacophonie dans l’objectif d’imposer les leurs à la CNDH, en vue de couvrir les violations de droits de l’homme observé actuellement à Kinshasa.
Pour ce faire, plusieurs actions à mener pour contraindre l’assemblée nationale, ont été proposée par les participants. Il s’agit de entre autre, l’organisation de journée de réflexion pour trouver les vois et moyens en vue de faire entendre leurs voix. Faire un sit in devant l’assemblée provinciale et déposée un memorandum.
Bien avant de parler de la question d’actualité de la CNDH, le coordonnateur provincial a fait un état de lieu de la commission nationale de droit de l’homme. Il a expliqué sa création, ses attributions, ses processus de désignation, il a fait comprendre les caractéristiques à observer par rapport aux principes de Paris.
