Procès contre Timothée Mbuya : encore un vice de procédure

La deuxième audience  dans le procès Ferme Espoir contre Maître Timothée Mbuya , tenue ce lundi 24 Janvier a de nouveau été renvoyée. Le tribunal de Paix de Lubumbashi – Kamalondo s’est déclaré pour la seconde fois non saisi car l’accusé  Maître Timothée Mbuya n’a pas été atteint par l’huissier pour lui signifier sa comparution.

L’huissier est allé au No 04 de l’avenue Mazout dans la commune Kampemba à la recherche de Maître Timothée Mbuya. Ne l’ayant pas trouvé, il se rend au bureau du bourgmestre de la commune de Kampemba et y dépose l’exploit.  Mais , le bourgmestre   constate que l’adresse indiquée sur l’exploit est inexistante. Il dépêche  un de ses agents au bureau de l’ONG Justicia  pour remettre  l’exploit puis dresse son rapport  qui est présenté  au tribunal lors de l’audience.

Pour les avocats deTimothée Mbuya,  il y a de nouveau vice de procédure. la Ferme Espoir  est allé déposer l’exploit à la mauvaise adresse de la commune Kampemba alors que leur client n’est pas domicilié dans cette commune. En outre, leur client est cité en justice en tant que personne physique. Il n’est pas normal que les avocats de la Ferme Espoir passent par l’ONG Justicia pour atteindre l’accusé. De son coté, le Ministère Public a constaté qu’en allant dans la commune de Kampemba, le huissier du tribunal de paix de Lubumbashi est allé en dehors de sa juridiction. Les avocats de la Ferme Espoir pour leur part, soutiennent que Timothée Mbuya use des manœuvres pour tirer en longueur le procès et éviter ainsi de répondre sur l’accusation d’imputation dommageable.

Le tribunal a  une nouvelle fois  constaté l’irrégularité de la procédure et renvoyé l’audience  au 07 Février prochain.

Maître Thimothé Mbuya, Directeur de l’ONG Justicia est accusé d’imputation dommageable à la suite du rapport publié par son organisation qui dénonce la spoliation du parc de Kundelungu par la Ferme Espoir.