RDC : plaidoyer pour l’intégration du secteur énergétique dans l’ITIE
Le Réseau Mwangaza une plateforme des organisations de la Société Civile œuvrant dans le secteur énergétique plaide pour l’intégration du secteur énergétique dans l’Initiative pour la Transparence de l’industrie extractive ( ITIE). Dans une note technique , complète par un communiqué de presse qui date du 8 février dernier, Mawangaza donne cinq raisons pour ce secteur intègre cette initiative.
Pour ce réseau qui a mené une étude dans le cadre de la gestion des ressources financières du secteur de l’électricité en RDC, l’absence de transparence et l’opacité liée aux nombreux flux financiers générés par le secteur minier caractérise ce secteur. « Il est apparu essentiel pour les membres du Réseau de plaider en faveur de l’intégration dans l’ITIE-RDC des paiements effectués à la SNEL par les entreprises extractives ainsi que les dépenses effectuées par ces entreprises pour l’électricité. » lit-on dans ce communiqué.
Selon Emmanuel Umpula membre de Mwangaza cité dans le même communiqué, « une telle intégration augmentera la transparence et une bonne gestion de ces revenus par les dirigeants de l’entreprise et contribuera à l’assainissement du secteur en RDC ».
Mwangaza liste cinq raisons pour l’intégration du secteur de l’électricité au sein de l’ITIE. La première raison évoquée est la similarité des défis de gouvernance entre le secteur minier et celui de l’électricité. Selon cette plateforme, le secteur de l’énergie est intimement lié au secteur minier, car celui-ci consomme le plus d’énergie électrique. Il note surtout les violations dans la passation des marchés, la non-publication des contrats, le déficit communicationnel sont autant des choses révélées par Mwanagaza.
La matérialité ou l’importance des paiements générés par le secteur .Celle-ci est la seconde raison listée par Mwanagza.il note ici le fait que l’ITIE exige des entreprises extractives de divulgués tout paiement effectuer à l’État congolais . Dans son analyse sur les informations financières du secteur de l’énergie, Mwangaza note que les paiements effectués à la SNEL figurent parmi les plus importants paiements des entreprises minières à l’État congolais.
D’autres raisons ont été évoqués, c’est notamment : la politique existante de divulgation par les entreprises extractives des paiements significatifs effectués au gouvernement. L’existence de la politique de publication des contrats extractifs qui contiennent spécifiquement les clauses des paiements divers dont l’électricité et qui améliore la bonne gouvernance ainsi que l’identification de la propriété effective ou réelle des différents investisseurs qui permet de lutter plus efficacement contre la corruption et d’atténuer le risque lié aux conflits d’intérêts.
Pour cette plateforme, un décret doit être pris et obligerait l’extension du processus ITIE aux paiements, recettes et autres informations du secteur de l’électricité et aux parties prenantes à la gestion de ce secteur à fournir les déclarations sur leurs recettes et paiements à cette initiative et à les intégrer dans le système gouvernemental. Mais aussi intégrer les principes de l’ITIE prenant en compte le secteur de l’électricité dans leur fonctionnement. Ce qui aura comme conséquence le renforcement de la transparence et la redevabilité de leurs activités par l’intégration des principes de cette norme dans leur fonctionnement.
