RDC-Session de septembre 2021 : un contrôle parlementaire peu productif
La session budgétaire de septembre 2021 s’est clôturée le 24 décembre. Elle devrait normalement prendre fin le 15 décembre. Mais deux raisons ont occasionné son léger glissement. D’abord, l’Assemblée nationale devrait voter la loi d’habilitation permettant au gouvernement de prolonger l’état de siège et de ratifier des accords des prêts durant la période des vacances parlementaires. Ensuite, elle devrait voter la loi des finances après harmonisation du rapport de deux chambres du Parlement. Contrairement à la longue session de mars, le contrôle parlementaire s’est légèrement amélioré. Mais sans grands résultats.
La session de septembre a été caractérisée par ce qu’on peut appeler le « dégel » des moyens d’information et de contrôle. Au cours de cette session budgétaire, Talatala a pu documenter 23 questions orales avec débat contre 10 lors de la session interminable de mars 2021, deux questions écrites, deux questions d’actualité et une motion de défiance déposée. Au total, 15 membres du gouvernement ont fait l’objet d’un moyen de contrôle ou d’information. En tête de la liste, il y a Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l’intérieur (4 questions orales lui ont été adressées), Jean-Marie Kalumba ministre de l’Économie (4 questions orales ) et Gilbert Kabanda, ministre de la Défense (1 question écrite, 1 question d’actualité et 2 questions orales ). Aucun mandataire public n’a fait l’objet d’un moyen d’information ou de contrôle.
Seuls cinq ministres sur les 15 concernés ont cependant été entendus : Eustache Muhanzi, ministre de l’Entrepreneuriat, au sujet de l’application des règles de la sous-traitance au secteur privé; Augustin Kibassa, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, concernant la taxe controversée RAM; Daniel Aselo, vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, auditionné sur la situation au Sankuru ; Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et Universitaire, sur la mesure fixant le pourcentage requis pour l’admission en faculté de médecine; Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, sur l’amélioration des conditions des vies des enseignants.
C’est l’audition d’Augustin Kibassa qui a été la plus mouvementée. Critiqué par les députés de tout bord, le ministre a même fait l’objet d’une motion de défiance, signée par 100 députés du Front commun pour le Congo (FCC). Bien que cette motion ait finalement été rejetée, M. Kibassa aura été le seul membre du gouvernement à être visé par une motion de défiance depuis le début de cette troisième législature.
Seules quatre propositions de loi ont été soumises au débat. Il s’agit de la proposition de loi relative au régime pénitentiaire, de la sécurité sociale des agents, la proposition de loi portant création de l’ordre des sages-femmes en RDC et des tribunaux de commerce. En revanche, un seul projet de loi, c’est-à-dire initiative législative du gouvernement, celui lié à l’aménagement du territoire, est sous examen.
À la clôture de cette session, aucune proposition de loi n’ a été adoptée. Là plénière a toutefois adopté , 12 projets de loi : 7 concernant la prorogation de l’état de siège alors que les 5 autres
étant liés à la loi des finances pour l’exercice 2022, à la loi de reddition des comptes, à la loi des
finances rectificative 2021, à la loi d’habilitation et au projet de loi autorisant la ratification par la
RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de
personnes handicapées en Afrique.
Pour aller encore plus loin et voir ce que fait votre député à l’Assemblée nationale, visitez
talatala.cd , le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC
