Affaire Gécamines contre TFM : la Gécamines récuse la cour d’appel

Les avocats de la Gécamines viennent de récuser la cour d’appel de Lubumbashi pour suspicion légitime dans l’affaire qui oppose cette dernière à l’entreprise Tenke Fungurume Mining(TFM).

Au cours de l’audience qui a peu duré ce vendredi à la cour d’appel du Katanga, la Gécamines, qui détient 20 % de TFM, a d’abord dénoncé les conditions dans lesquelles cet accord a été négocié, fustigeant le fait d’en avoir été informée « par les médias ».

D’après Lewis Mwenge, avocat à la cours d’appel de Lubumbashi, a indiqué que la demande de renvoi pour suspicion légitime est une demande de dessaisissement d’une chambre de la juridiction saisie lorsqu’une des parties fait valoir que les magistrats qui la composent pris collectivement et non individuellement, font preuve, ou risquent de faire preuve d’inimitié, ou d’animosité à son égard

De leur côté, les avocats de l’entreprise TFM estiment que en récusant la cour, la Gécamines voudrait politiser l’affaire.