Talatala : voici ce qu’ont fait les  députés au cours de la session de septembre 2021

Au moment où s’ouvre la session ordinaire de mars 2022 à l’Assemblée nationale, Talatala fait le point sur le travail parlementaire lors de la session précédente. Voici ce qu’ont fait nos députés.

Essentiellement budgétaire, la session ordinaire de septembre 2021 aura été hautement politique. De l’annonce de pétition contre Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, à la distribution des jeeps Palissade aux députés, en passant par la motion de défiance contre Augustin Kibasa, ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), et l’entérinement controversé des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

L’on semble avoir assisté à un riche exercice de différents moyens de contrôle parlementaire prévus par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour autant, le calendrier de la session parlementaire aussi ambitieux qu’il soit n’a pas été exécuté dans les proportions satisfaisantes.

Un projet de budget examiné hors-délai

Tout démarre pourtant sur de bonnes bases. Le 15 septembre, Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre, dépose le projet de budget 2022 au bureau de l’Assemblée nationale. C’est la première fois dans l’histoire politique récente de la RDC que ce texte est déposé dans le délai constitutionnel.

Ce dépôt intervenu à l’ouverture de la session n’aura pas incité à prioriser l’examen du projet de loi des finances de l’année à venir. D’autant que le document est finalement vite oublié dans le tiroir du bureau de l’Assemblée nationale. À ce moment-là, les priorités semblent ailleurs, notamment sur le terrain du processus électoral avec l’entérinement controversé des membres de la Ceni. Quarante jours s’écoulent ainsi sans que le projet de budget ne soit soumis à la délibération.

Or, selon  la loi relative aux finances publiques, « si le projet de loi de finances de l’année déposé dans le délai constitutionnel n’est pas voté dans les 40 jours suivant l’ouverture de la session budgétaire, ledit projet est transmis au Sénat pour être adopté dans les 20 jours ». Mais retard ou pas, l’Assemblée nationale se passe de cette disposition légale et démarre l’examen de projet de budget, qu’elle déclare recevable le 18 novembre 2021. Initialement de l’ordre de plus de 20 mille milliards de francs congolais, ce projet a été réévalué à plus de 22 mille milliards de francs congolais par les députés,  intégrant désormais le programme gouvernemental de développement en faveur des 145 territoires.

Des réformes électorales toujours en veilleuse

En 2020, un large consensus semblait se dégager autour des réformes électorales préalables à toute restructuration de la Ceni. D’ailleurs, après l’échec de la première tentative de mise en place de nouveaux animateurs de la commission électorale, l’Église catholique reconnaitra que c’était une erreur de s’engager dans le processus de désignation de ceux-ci sans avoir procédé à des réformes électorales. Celles-ci vont au-delà de la loi organique de la Ceni et touchent essentiellement certaines dispositions de la Constitution et de la loi électorale. Cependant, une fois la loi organique de la Ceni adoptée, les autres réformes devenaient de moins en moins prioritaires. Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale avait pourtant décrété la session de mars 2021 comme étant celle de réformes. 

À la clôture de la session de septembre 2021, aucun des textes relatifs aux élections prévus dans le calendrier n’a donc été examiné. Entretemps, deux autres propositions de loi modifiant et complétant la loi électorale ont été déposées. L’une s’attaque à la suppléance en lien avec la parenté, l’autre suggère des modifications sur les conditions d’éligibilité aux élections présidentielle, législatives et sénatoriales. L’on compte désormais trois propositions de modification de la loi électorale. Une situation qui risque d’appeler à un arbitrage du bureau de l’Assemblée nationale.

Une Ceni controversée mais entérinée

Les députés ont parachevé le long et controversé processus de désignation des membres de la Ceni enclenché la veille de la clôture de la session de mars 2021. Bien que boycotté par la coalition Lamuka, aile fidèle à Martin Fayulu, mais aussi par le Front commun pour le Congo (FCC) de l’ancien président Joseph Kabila, ce processus a tout de même conduit à la mise en place, en deux temps, des nouveaux membres de la Ceni.

Pour autant, l’Assemblée nationale aura été agitée au cours de ces différentes séances d’entérinement, l’opposition martelant que le processus n’était pas régulier encore moins conforme à la loi. La commission spéciale ayant siégé pour l’examen des candidatures des délégués de composantes n’était pas non plus paritaire entre la majorité et l’opposition, cette dernière ayant décidé de ne pas siéger pour dénoncer des actes de corruption et d’intimidations sur les chefs religieux appelés à désigner le futur président de la Ceni. Et le fait que la présidence de cette commission soit confiée à André Mbata, alors que ce dernier est déjà président d’une commission permanente de l’Assemblée nationale, énervait les dispositions du règlement intérieur de la chambre basse.