Élections de 2023 en RDC : le gouvernement tient-il ses 10 engagements ?

Le baromètre Talatala fait le point sur l’évolution des promesses de l’exécutif. Premier volet de notre série Landila : la gouvernance électorale. Où en est le gouvernement Sama Lukonde ?

Au total, près de 70 engagements sont à ce jour passés au crible  10 promesses se rapportant à la gouvernance électorale. Celles-ci font aujourd’hui l’objet d’une analyse dans cet article.

Pourquoi ce point d’étape maintenant ? Parce que le pays s’approche de plus en plus des élections prévues en 2023. Aussi le Parlement  doit d’examiner des textes législatifs relatif à l’organisation des scrutins en RDC au cours cette session ordinaire . Et, surtout, le 26 avril  dernier , le gouvernement Sama Lukonde a totalisé un an depuis son investiture. Qu’a-t-il donc promis et réalisé, ou pas, sur le terrain de la gouvernance électorale ?

Une lecture croisée du programme d’actions du gouvernement 2021-2023 et de différentes prises de parole du président Félix Tshisekedi dégage 10 engagements de l’exécutif dans ce domaine de la gouvernance électorale.  Il en ressort cinq constats :

Talatala a identifié et documenté 10 engagements de l’exécutif se rapportant à la gouvernance électorale.

Il s’agit de  prévoir dans le budget de chaque année des crédits nécessaires pour le financement des élections . Convenir consensuellement, à l’issue des concertations politiques ad hoc, des dispositions à modifier dans la loi électorale et dans la loi sur la Ceni. Respecter les délais constitutionnels d’organisation des élections. Trouver un large consensus pour des réformes électorales constitutionnelles. Organiser en 2023 les premières élections locales en même temps que les élections nationales . Designer un chargé de suivi du bon déroulement du processus électoral pour le compte du chef de l’État. Mener toutes les opérations de recensement et d’identification de la population dans des délais idéaux . Ne pas conditionner l’organisation des prochaines élections à la réalisation complète du recensement et de l’identification de la population . Assurer le vote pour les Congolais de l’étranger aux prochaines élections nationales ; créer des sièges pour les Congolais de l’étranger à l’Assemblée nationale.

Aucun de ces 10 engagements n’a aujourd’hui été complètement tenu. En clair, seulement une promesse est partiellement tenue. Trois sont en cours de réalisation. Et  cinq pas encore tenues et  paraît difficilement évaluable.

Financement des élections et délai constitutionnel

S’agissant d’alloué annuellement un budget au processus électoral, Talatala note que le projet de loi des finances pour 2022 prévoit 250 millions de dollars américains destinés aux premières opérations électorales. Pour l’instant, l’on note des contradictions entre le ministère des Finances et la Ceni sur le décaissement des fonds disponibles.

Le gouvernement a pris ces deux autres engagements. Il s’agit l’organisation des premières élections locales en même temps que les élections nationales ». Mais aussi tenir respecter délai constitutionnel. Dans la feuille de route présentait par la CENI il y est fait mention. De plus cette feuille de route prévoit l’organisation des élections avant 2023. Reste à savoir si le calendrier électoral attendu restera dans cette marge.

Fin avril 2021, le gouvernement Sama Lukonde s’est engagé à ne pas lier le processus de recensement à celui d’enrôlement des électeurs . Mais voilà, le 2 mars 2022, le Premier ministre a pris le décret y relatif . Toutefois, pour la Ceni cet aspect est une contrainte pouvant retarder les élections.

Le gouvernement Sama Lukonde s’est engagé à réformer la loi électorale et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Pour ce faire, il faudrait « identifier et modifier les dispositions [de ces deux lois] arrêtées consensuellement à l’issue des concertations politiques ad hoc », peut-on lire dans son programme d’actions. Mais est-il que la loi est en examen à l’assemblée nationale et le gouvernement n’a toujours pas convoqué des concertations politiques ad hoc .

Aucun consensus sur des questions électorales

le gouvernement a pris également un engagement de trouver un consensus sur les réformes électorales constitutionnelles . Pour l’instant, la question des réformes constitutionnelles est suspendue à l’état de siège décrété, au Nord-Kivu et en Ituri. La Constitution congolaise ne peut en effet être modifiée lorsqu’une telle mesure exceptionnelle est en cours..

Sur la désignation d’un « responsable du suivi du bon déroulement du processus électoral ». Cet engagement reste non tenu jusqu’à ce jour. De même que la proposition de permettre aux Congolais vivant en dehors de la RDC de voter lors des prochaines élections nationales.

Un autre engagement est celui de permettre aux Congolais vivant en dehors de la RDC d’être représentés à l’Assemblée nationale. Cet engagement ne figure pas dans le programme d’actions du gouvernement Sama Lukonde. La réalisation de cette promesse du chef de l’État dépendra de la modification de la loi électorale . Dépendra également de la modification de la loi portant répartition des sièges à l’Assemblée nationale.