Désignation du juge constitutionnel : pourquoi ça coince au Parlement
Le Parlement doit pourvoir au remplacement d’un juge constitutionnel. Ce juge remplacera Polycarpe Mongulu décédé. Mais, le Congrès annoncé ce lundi a été reporté à une date ultérieure. Qu’est-ce qui bloque ?
C’est un dialogue de sourds au Parlement congolais. L’Assemblée nationale et le Sénat ne semblent pas avoir la même lecture . Et c’est au sujet de la désignation du remplaçant du juge Polycarpe Mongulu à la Cour constitutionnelle. Jusqu’ici, le schéma paraissait pourtant clair. Dans son quota en effet, le Parlement doit désigner trois sur les neuf juges qui composent la Cour constitutionnelle : deux choisis par l’Assemblée nationale, un par le Sénat, selon un compromis entre les deux chambres lors de la première mise en place de cette haute juridiction.
Divergences
Décédé le 8 avril, Polycarpe Mongolu était le seul juge désigné par le Sénat à la Cour constitutionnelle. Pour la chambre haute du Parlement, c’est donc à elle de pourvoir au remplacement de celui qu’elle avait désigné. Et, le vendredi 20 mai, elle a adopté une résolution désignant le sénateur Louis Mbonga Magalu Engwanda candidat juge à la Cour constitutionnelle.
Par son bureau, l’Assemblée nationale semble ne pas partager cet avis. Elle dit s’appuyer sur la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle qui ne donne pas de détails sur le mode de désignation par quota des juges au sein des composantes. C’est le sens du mandat qu’elle a accordé aux élus du Grand Équateur pour se réunir et désigner le membre remplaçant de Polycarpe Mongulu à la Cour constitutionnelle, le juge décédé ayant été originaire de la même région. Ces derniers ont alors porté leur dévolu, le vendredi 20 mai, sur le député Léon Mondole.
De fait, le Parlement se trouve avec deux candidats pour un poste à pourvoir. C’est ce couac qui n’a pas permis la tenue du Congrès initialement prévu ce lundi 23 mai. Les deux bureaux des chambres continuent les pourparlers pour trouver un compromis. Certaines sources confient à Talatala que l’option de solliciter un arbitrage extérieur est envisagée pour trouver une solution avant de fixer une nouvelle date du Congrès.
Si la divergence persiste, les candidats des deux chambres seront présentés au Congrès et ce dernier tranchera par un vote.
Talatala
