Lubumbashi : de la transparence dans la gestion de la redevance minière
Ce 25 mai, la Société Civile a discuté à Lubumbashi sur la bonne manière de garantir la transparence de la redevance minière. C’était au cours d’un atelier sur les revenus infranationaux. Un atelier organisé conjointement par PREMI Congo et Publiez ce que vous payez. Naturel Ressource Governance Institute a financé ledit atelier.
Depuis , 2018, le code minier rénové permet aux entités territoriales décentralisées(ETD) de percevoir la redevance minière. Ce fond doit contribuer au développement de ces entités. Mais dans ses observations, la Société Civile déplore la mauvaise gestion de ces fonds, mais surtout le manque de transparence. Ainsi, dans les réflexions , ils ont signalé qu’en plus du manque de transparence, plusieurs autres défis impactent négativement cette gestion. Par exemple, la violation de la loi au sujet de la gestion de ces revenus.
Autres défis relevés, c’est l’interférence publique. Ici, les membres de la Société Civile ont relevé le fait que certaines autorités publiques demandent une part dans la redevance minière. Un autre fait est que l’autorité publique exige aux ETD de verser un certain pourcentage pour la caisse de solidarité. Alors que la loi ne le dit pas.
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Capacité technique , un défi
Les faibles capacités techniques des ETD demeure aussi un frein. Car , les ETD n’ont pas reçu des formations sur la gestion . Elles ne disposent pas d’outils leur permettant de gérer efficacement. À côté de cela , il y a aussi la faiblesse du côté des comités locaux de développement. De plus, il faut noter qu’il y a aussi des défaillances dans les mécanismes de redevabilité.
Ainsi, dans leurs propositions, les membres de la Société Civile plaident pour la formation des ETD et de CL. Ce qui améliorera la gestion . Il faut encore dire que la population doit également être sensibilisée pour qu’elle demande aux ETD des comptes.
Pour assurer la transparence, les ETD doivent afficher les chiffres du montant perçus et de toutes les dépenses. Et c’est conformément à article 27 du décret numéro 22/20 du 15 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition , de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux ETD. Cet article dispose . « Toutes les provinces et les ETD bénéficiaires….sont tenues de publier trimestriellement et annuellement les statistiques des montants reçus .
Il faut dire que ceci est dans le but d’atteindre une vision , celle de voir le développement durable des entités d’ici à 2030.
