RDC: la publication de la gestion de la redevance minière ,une exigence
Désormais , les provinces et les Entités Territoriales décentralisées bénéficiaires de la redevance minière en RDC doivent publier sa gestion. Car, depuis 2018, la gestion de 40 %, cote part des provinces et des autres entités territoriales décentralisées, était très opaque. Même si grâce aux rapports de l’Initiative pour la transparence des industries extractives , les chiffres clés pouvaient être divulgués, mais le public avait du mal à accéder aux données. Et pourtant ils sont d’ordre public.
Pour faciliter la transparence , le Premier Ministre Sama Lukonde a publié le 13 mai dernier un décret. Celui-ci fixe les modalités de collecte , de répartition de la Redevance Minière. Il statue également sur la gestion, mais aussi sur le contrôle de celle-ci. Au chapitre quatre de ce décret signé le 13 numéro 22/20 du 13 mai dernier , dans sa section deux relatives au Contrôle, exige la publication de la redevance minière. L’article 27 dispose : » sans préjudices des dispositions légales et réglementaires en matière de transparence , toutes les provinces et ETD bénéficiaires de la redevance minière sont tenues de publier trimestriellement et annuellement les statistiques des montants reçus ».
Chose que salue Maitre Sylvie Kolomoni, membre de l’ONG La Voix du Savoir Pour elle, ce Décret vient de renforcer les mécanismes de transparences existants. Déjà , le code minier lui-même rime avec transparence ». Dit-elle. » Ce n’est que normal, car ce décret qui vient renforcer le cadre légal. En plus, il y a le processus ITIE. La RDC, en adhérant à ce processus, s’est engagé à suivre les normes de transparence ». A-t-elle ajouté . Ainsi, elle insiste sur le fait que les provinces ainsi les ETD doivent s’y conformer.
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Les sites Web et valves pour publier
Il faut dire que la loi est claire. Les provinces et les ETD doivent user de tous les moyens pour publier les statistiques de leurs gestions. L’article 27 du même décret poursuit ; « à travers le site web de la province ou des ETD, les valves des bureaux de la province ou de l’ETD ou tout autre moyen ». Ainsi , Maitre Sylvie Kolomoni pense qu’en plus des moyens cités, elles peuvent aussi mettre en place d’autres canaux. Par exemple, ils peuvent le faire par message aux chefs de quartiers ou aux mouvements des jeunes. Elles peuvent faire des dépliants aussi ».
À noter, l’entrave à ces dispositions entraine des sanctions. Et c’est conformément à l’article 311 du code minier de la RDC. Celui-ci prévoit les peines allant de 7 à un mois de servitude pénale. Mais aussi , prévoit une amande ne dépassant pas la valeur de 5000 dollars. Comme pour dire, les ETD et les provinces sont prévenues. . Car ce décret sur la gestion et le contrôle de la redevance minière est entré en vigueur depuis le 13 mai dernier.
