RDC:les politiques veulent-ils faire main basse sur le Fond minier?
« AGOPA-DH » Agence Pour la Gouvernance Participative et Droits Humains alerte sur cette question. Dans un communiqué publié ce vendredi 26 août 2022 cette ONG se dit préoccupée par les sollicitations au fond minier. Ces sollicitations émanent de certains services de l’Etat et autorités publiques. Ces derniers veulent obtenir le financement de leurs activités ou interventions, par les fonds tirés dans le compte du Fond Minier pour les Générations Futures « FOMIN » en sigle.
Le communiqué révèle par exemple le cas du fond attaché au Ministère l’enseignement supérieur et Universitaire ESU. En effet, lors des travaux des conférences d’orientation Budgétaire tenues à Kinshasa du 08 au 18/08/2022, fonds de Promotion de l’Education et de la Formation « FPEF » a présenté la prévision de ses recettes intégrant d’une partie de la quotité de la redevance minière destinée au compte du FOMIN
« Monsieur MBUNKETE BUNDIA Directeur et représentant dudit service avait soutenu devant les Experts de Ministères du Budget, du Plan et de la Société Civile siégeant à la Commission en charge de budgets des Organismes Publics et Comptes Spéciaux que, son service attendait à titre des recettes du Fonds Minier pour les Générations Futures pour l’exercice 2023, la somme de plus de 4.000.000.000 de Franc congolais ». Explique cette ONG.
De plus, l’ONG révèle également que même le FOMIN soutient cette idée. Car selon la même source, c’est sur l’ordre du Premier Ministre. « Il a en outre expliqué que cette décision était conforme aux dispositions 2 , sixième point du Décret N° 19/17 du 25/11/2019 portant statut, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé Fonds Minier pour les Générations Futures ». Celui-ci dispose : « Le FOMIN peut financer les travaux d’infrastructures de base identifiés par le Gouvernement pour le développement durable du pays. »
Une menace…
Pour AGOPA-DH ceci constitue « une menace contre l’existence de ce Fonds. Mais aussi et surtout, une tentative de plus de son détournement vis-à-vis de la destination légale. Ainsi, cette ONG recommande aux parties prenantes de décourager ces genres d’initiatives. Car pour elle, il s’agit d’une tentative de dilapidation de ce Fonds de sa destination. Mais il s’agit aussi du détournement sur sa mission voulue par le législateur. Car la Loi n° 18/001 du 09/03/2018 portant Code minier est claire. L’article 8 Bis alinéa 1er dispose : : « Il est institué un fonds minier pour les générations futures. Les ressources du fonds minier pour les générations futures sont constituées d’une quotité de la redevance minière ».
Ainsi, pour cette ONG , le FOMIN a pour objectif de préparer l’après mines. Mais aussi de garantir aux générations avenir leur part des bénéfices. Car, les substances minérales qui ne sont pas renouvelables. « Le financement des infrastructures ou autres projets par ce Fonds ne peut se faire que sur base d’un contrat couvert des garanties de remboursement et, du paiement des intérêts afin de le sauvegarder et de fructifier.
Ainsi, pour préserver ce fond, AGOPA-DH fait plusieurs recommandations. C’est notamment de recadrer le respect de sa destination. De s’abstenir d’utiliser les fonds du FOMIN sans les garanties de remboursement.
