RDC: la gestion du FOMIN ne rassure pas (Makuta Ya Maendeleo)
Dans un communiqué de presse datant de ce jeudi 15 septembre 2022. Le Consortium Makuta Ya Maendeleo appelle à la redéfinition des objectifs. Ces derniers concernent le cadre réglementaire et institutionnel du Fond Minier pour les générations futures FOMIN. À ceci, s’ajoutent les règles de gestion et d’investissement de ce Fonds. C’était à l’occasion de la publication du rapport d’analyse du cadre institutionnel et réglementaire sur le FOMIN. Ce fond a été institué par le code minier révisé de mars 2018.
Dans ce rapport Makuta ya maendeleo relève certains manquements aux objectifs initiaux du FOMIN. « Les conclusions de cette analyse montrent qu’en raison de l’absence de vision claire, des objectifs nombreux et incohérents et des règles déficitaires d’investissement. Le FOMIN apparaît comme un fonds en dispersion offrant peu de garanties d’une gestion transparente, judicieuse et responsable de ses ressources.«
Peu d’impact social
Ce même document indique ce qui suit. « En dépit de la forte croissance de la production minière enregistrée au cours de quinze dernières années consécutivement à la libéralisation du secteur minier au début des années 2000, le secteur minier n’a pas encore contribué significativement au développement social et économique des populations congolaises.«
Ainsi, il indique que la gouvernance déficitaire, notamment, la répartition et l’utilisation peu équitables des revenus de ce secteur entre le pouvoir central, les entités locales et les communautés locales, sont parmi les facteurs à la base de cette situation. Le pays n’a pas non plus mis en place un mécanisme pouvant favoriser le partage des revenus miniers avec les générations futures.
Dans ce même document Makuta Ya Maendeleo indique que « la majorité des objectifs du FOMIN définis dans le Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN ne s’accordent pas avec l’idée d’un Fond devant garantir l’après-mines et le partage d’une partie des revenus du secteur minier avec les générations futures.«
Des exemples à suivre
Cette analyse présente par ailleurs quelques leçons tirées des expériences positives et négatives de gestion de quelques fonds souverains du secteur extractif en Afrique dont les parties prenantes en RDC pourraient s’inspirer dans le processus d’amélioration du cadre réglementaire et institutionnel du FOMIN.
Il s’agit par exemple du fond souverain du Botswana (Pula Fund). Ceci est un fonds souverain créé par le gouvernement du Botswana en 1993. Il vise ainsi deux objectifs. À savoir, préserver une partie des revenus générés par le secteur minier (diamant) au profit des générations futures. Stabiliser à court terme le budget de l’Etat. Ainsi que d’autres exemples dont celui du Ghana et du Nigeria.
Ce consortium insiste sur les règles de transparence. » Ce qui implique les rôles et les responsabilités claires pour les institutions gouvernementales, un accès public et facile aux informations financières et opérationnelles, une prise de décision ouverte, des rapports et des garanties d’intégrité des informations, par exemple par le biais d’un audit externe. La transparence est importante pour plusieurs raisons. Par exemple, il permet aux organes de contrôle, tels que le Parlement, de surveiller les activités des fonds et renforce la confiance avec les citoyens.«
Pour améliorer la gestion du FOMIN, Makuta fait quelques propositions. C’est notamment, la réduction du nombre des objectifs, l’amélioration de sa structure de gestion. Mais aussi l’adoption des règles d’investissement, le renforcement des règles de transparence et des mécanismes de contrôle et de surveillance.
