RDC: des réactions après la publication de l’accord RDC- Ventora

Le jeudi dernier , la RDC a publié le protocole d’accord  relatif  au règlement global de litige  et intérêts réciproques entre la RDC et Ventora.  Cet accord signé le 24 février  2022  porte sur le transfert des actifs  miniers et blocs pétroliers . elle porte également sur  les sommes que chacune doit payer  à l’autre et la renonciation de toute réclamation de l’une contre l’autre.  la publication de cet accord a suscité des réactions . c’est le cas de Congo n’est pas à vendre  CNPAV et Association  Congolaise d’accès à la Justice ACAJ. 

Les ONG saluent cette publication, car, il permet à la RDC de récupérer les actifs de 2 milliards de dollars et 249 millions d’euros des redevances de Kamoto Copper compagnie KCC.  ACAJ note  par exemple que l’accord a évité des procès interminables à la RDC. « En concluant ce protocole, la RDC a intégré plusieurs facteurs (..) Dan Getler aurait  été amené à recourir à un arbitrage  et des procès internationaux dont l’issue serait incertaine  pour la préservation des intérêts de la RDC ».

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Un accord où la RDC est perdante

Quant à CNPAV la publication de ce rapport  ne fait pas automatiquement de lui un bon contrat pour le Congo.  « A ce sujet, nous regrettons que le gouvernement congolais ait décidé  d’abandonner toutes
poursuites et réclamations contre Mr. Dan Gertler et ses sociétés’, explique CNPAV dans son communiqué publié ce 2 décembre 2022.  Cette coalition relève qu’il y a de nombreux indices de
corruption relatifs aux affaires de Mr. Dan Gertler en RDC.  Il faut noter que depuis 2017, l’homme d’affaires est sous sanctions Américaines pour cause de corruption.

CNPV s’insurge également contre le fait que Ventora  va continuer à collecter des royalties en RDC. « De lui laisser collecter indûment les royalties d’au moins 250.000 USD par jour pendant plus de 10 années à venir. De plaider pour la levée des sanctions américaines bien que le même gouvernement congolais lui-même qualifie M. Gertler ‘’ d’architecte du système de bradage des richesses de la RDC’’. Il faut noter que la RDC a accepté  de payé à Ventora une somme nette de 189 millions de dollars. Pour la CPAV, il fallait exiger la compensation. ‘, le Congo n’est pas à vendre recommande au gouvernement congolais de réviser de fond en comble les clauses dudit protocole. La coalition appelle les instances judiciaires internationales à transmettre aux autorités congolaises les preuves de corruption en leur possession et aux instances judiciaires congolaises », dit encore le même communiqué.
Cette coalition se réserve ainsi, le droit  de saisir les instances judiciaires congolaises afin d’obtenir la non-exécution de cet accord pour la préservation des intérêts du peuple congolais