Que sont les innovations sur la sécurité sociale

Ce mardi 06 décembre, la caisse nationale de Sécurité sociale  Cnss a organisé une séance de vulgarisation de la loi sur la Cncc  à Lubumbashi. Une séance basée sur les innovations  insérées  dans la loi. Parmi elles, l’âge de la retraite , le taux de cotisations et la protection sociale.

La loi numéro 16 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale a été promulguée en 2018.  L’une des innovations est l’uniformisation de l’âge de la retraite. « Désormais, les hommes et les femmes iront à la retraite à l’âge de 65 ans. Avant cette , il existait une discrimination entre homme et femme. Ainsi, les femmes allaient en retraite à 60 ans. Tan disque les hommes à 65 ans », a expliqué Érasme Mbuyi sous-Directeur Katanga 1.

Autres innovations, il s’agit notamment  la possibilité de bénéficier d’une pension anticipée volontaire. Celle-ci est fixée à partir de 55 ans d’âge. L’allocution de survivants aux ayants droit assurés. Ainsi que l’extension de la pension de survivants et  aux orphelins.

Risques professionnels

D’autres innovations portent sur les risques et maladies professionnelles. « Désormais, dans la nouvelle loi, il y a en plus de la prise en charge des maladies professionnelles, des maladies d’origine professionnelle.

La loi numéro 16 à  l’article 60 définit les maladies d’origine professionnelle. « Est présumée d’origine professionnelle, toute maladie caractérisée non désignée dans le tableau des maladies professionnelles, lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne son incapacité permanente ou son décès ».

Mais il faut dire que cette loi innove également en matière de protection aux risques professionnels. Ainsi , la Cnss veuille aussi à certaines mesures. L’article    dispose. « Veillé à l’observation par l’employeur des prescriptions légales et réglementaires visant à préserver la sécurité et la santé du travailleur. Contrôler la mise en œuvre des dispositions générales en matière de prévention applicables à l’ensemble des professions exerçant une même activité ou utilisant les mêmes outillages et procédés. Mener des campagnes pour le développement des mesures de prévention ».

Cette nouvelle a également inclus des pénalités pour les entreprises récalcitrantes.