RDC: une tentative de détournement de la dotation de 0,3 %
Selon trois ONG, le ministre des affaires sociales et le Fonds National de promotion des affaires sociales FNPSS tentent de détourner la dotation de 0,3%. Dans une note circulaire de ce 11 janvier 2023, ces ONG appellent ainsi le premier ministre à faire stopper leurs directives illégales.
Le Congo n’est pas à vendre, le consortium Makuta ya Maendeleo et la coordination des actions pour la gouvernance des ressources naturelles a donné l’alerte. Ainsi, elles ont saisi le chef du gouvernement Sama Lukonde . De plus, elles dénoncent les tentatives de détournement des fonds de la dotation minière de 0,3%. Ces fonds servent au développement des communautés impactées par les activités minières.
Selon ces ONG, le ministre des affaires sociales et le fonds national de promotion ainsi que de service social FNPSS ont visé le fond des ETD. C’est en donnant les directives de financement de 84 millions de dollars dans le projet de la reconversion socioéconomique des enfants travaillant dans les mines. Tandis que les activités sont déjà couvertes par le projet Pabea-cobalt financé par la Banque africaine de développement et le gouvernement congolais.
Non au détournement
Pour ces trois ONG il s’agit des » directives unilatérales adressées aux membres des organismes spécialisés de la gestion de dotation de 0,3%. Cependant, elles constituent une violation de la loi. Car selon l’article 258 de la constitution ces fonds sont destinés au projet d’intérêts communautaire. Les ONG insistent sur le fait que ce fond ne peut pas financer d’autres projets. Et en l’occurrence financée des projets sociaux. Et elles constituent également une tentative de détournement des fonds à des fins autres que le financement des projets d’intérêt communautaire ». A signé Maître Georges Bokundu au nom desdites ONG.
Il faut également dire que tout projet ayant trait à ces fonds fait l’objet d’une planification. Mais cela doit surtout dépendre du plan de développement local.
Par ailleurs, les ONG signataires de cette lettre demandent l’assistance de Sama Lukonde. » Excellence, monsieur le premier ministre, eu égard à ce qui précède. Vous prie de bien vouloir joindre au ministre des affaires sociales et à madame la directrice du FNPSS de retirer leurs directives illégales sur le processus de planification et d’exécution des projets à financer par la dotation de 0,3% ». Ont ajouté.
Elles exhortent aussi les membres des communautés bénéficiaires de la dotation de la redevance minière de 0,3% à faire barrage . Elles demandent aussi les organisations de la société civile à user les voies légales pour faire échec à toute tentative de détournement des fonds de cette dotation.
