RDC : la caisse de péréquation souffre-t-elle d’approvisionnement ?
La RDC a institué une caisse de péréquation. Celle-ci a pour mission de financer des projets et programmes d’investissement public. C’est surtout pour assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les Provinces et entre les autres entités territoriales décentralisées. Mais malheureusement cette caisse souffre du manque d’approvisionnement. C’est ce que relève le Centre des Recherches en finances publiques et développement local (CREFDL) dans sa note de plaidoyer de juin 2023.
En effet, selon l’Article 181 de la constitution , cette caisse dispose d’un budget alimenté par le Trésor public. Ce budget est constitué de dix pour cent de la totalité des recettes annuelles à caractère national . Force est de constater que depuis 2019, le transfert des fonds vers caisse pose un problème selon les analyses de CREFDL. « Entre 2019 et 2023, le Gouvernement a prévu de reverser 1 301,1 milliards de dollars américains à la CNP pour assurer le financement des projets de développement. Malgré l’engagement des crédits, le paiement n’a jamais été effectué en faveur de cette dernière ». Explique cette ONG dans sa note de plaidoyer.
CREFDL note par exemple qu’au cours de la même période, sur les prévisions de 2,8 milliards de dollars alignés en faveur des investissements en provinces et ETD, 76 millions de dollars ont été débloqués . Ce montant ne représente que 2,7 % des prévisions. De plus, durant les 4 ans , c’est 2400 projets qui n’ont pas été financés. Car chaque année, il y a au moins 800 projets prévus. Et, pourtant , ces projets peuvent faciliter le développement à la base tellement souhaitée.
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Le gouvernement interpellé
Ainsi , cette ONG interpelle le gouvernement central. Olivier Masini , l’un des chercheurs CREFDL explique que le souhait, c’est de voir le gouvernement respecter ses engagements. « Nous voulons faire réagir le gouvernement. Car , c’est lui le responsable qui doit doter les fonds dans la caisse de péréquation », explique-t-il.
En plus de la question des finances , CREFDL soulève également , la violation du mode des financements des projets. Conformément à l’ordonnance instituant cette caisse , les projets sont proposés et gérés par les ETD. Mais, malheureusement, dans le cadre du Projet de Développement de 145 Territoires , la gestion du fonds de péréquation a été confiée aux agences d’exécution. C’est le cas du PNUD, CFEF, BCECO. « Nous insistons aussi pour que la loi soit aussi respectée », a insisté Olivier Masini.
Rappelons que la caisse de péréquation est une réforme amorcée depuis 2016 . Néanmoins , elle a du mal à prendre son envol.
