Lubumbashi – Conflit foncier : Kalhid Ahmed réclame justice

Les  avocats conseil de Kalhid Ahmed,  dénoncent la violation des droits de leur client. Ce ressortissant Tanzanien  basé à Lubumbashi a été déguerpi illégalement de sa concession située au quartier Joli site. Un inspecteur judiciaire l’aurait délogé sur  base  uniquement d’une réquisition  d’information émise par le parquet de près le tribunal  de grande instance de  Lubumbashi. Une violation flagrante  de la procédure judiciaire, assurent ces avocats.

En effet, monsieur Kalhid Ahmed n’a plus accès à sa concession de 4 hectares au quartier Joli site depuis plus d’un mois. Le 29 juin, un inspecteur judiciaire  se rend à cette  adresse et  déloge tous les occupants . Ensuite le 1er juillet il  y retourne et  procède au scellé  de son  propre grès .Conséquence, les activités de l’entreprise HUWAYI Internaional , l’un des locataires de Mr Kalhid sont suspendues. L’usine produit localement de la peinture.

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Selon maître Victor Mulumba, cet agent  judiciaire  n’avait pas mandat pour mener cette action. Ce que confirme de son coté le procureur de la république, Teddy Katumbo.  »  l’inspecteur a outrepassé sa mission. C’est ainsi que nous avons signé une autre réquisition d’information pour lever le scellé. Ce qui a été fait, assure le procureur.

Des nouveaux occupants dans la concession

Mais les avocats  vont plus loin. Ils assurent qu’en plus de scellé , l’inspecteur  judiciaire Amani Mutayo a cédé la concession à la famille de Daniel Kamuleta. Ce dernier  se prétend propriétaire et occupe les locaux jusqu’à ce jour. Entretemps,  le parquet a signé une autre réquisition d’information afin de  permettre aux anciens occupants  de regagner dans la concession.

Néanmoins, cette décision n’est  pas mise en exécution, déplore maitre Victor Mulumba.  »Nous nous posons  plusieurs questions  . Pourquoi  le parquet n’exécute pas cette dernière réquisition  alors que c’est sa propre décision ? Pourquoi le droit de notre client n’est pas respecté ?  Les avocats de Mr Kalhid Amhed soupçonnent des  pratiques de corruption autour de ce dossier .

Jugement mal exécuté

Il faut dire que ce dossier judiciaire porte sur un confit foncier. Ce dernier oppose Monsieur Daniel Kamuleta à une entreprise minière Zongwa Mining  pour occupation illégale . A l’issue du procès au tribunal de grande instance de Lubumbashi, Daniel Kamuleta gagne le procès en 2020 . Mais  au moment de l’exécution du jugement  l’a an dernier, le huissier va se présenter  à la concession du Tanzanien Kalhid Ahmed. Pourtant ce dernier  affirme ne rien à voir avec  l’entreprise  Zongwa Mining. Il assure que le terrain ( PC 697)  qu’il occupe est le sien . En outre  il détient un certificat d’enregistrement qui date de 2014. Malgré son titre foncier, c’est lui le nouvel accusé. Khalid est poursuivi pour occupation illégale, bruit de scellé et rébellion.

Pour le procureur près le tribunal de grande instance de Lubumbashi, il s’agit là d’un ‘‘contentieux d’exécution  ». Le jugement a mal été exécuté, assure  le procureur Teddy Katumbo. De ce fait, le litige  doit être réglé par le tribunal qui avait  rendu ce jugement. Ce n’est pas une affaire du parquet ,conclut-il

Pour l’heure, le ressortissant Tanzanien Kalhid  a les yeux tournés vers Kinshasa. Le parquet près la cour de cassation a  adressé au parquet de Lubumbashi une demande afin que ce dossier lui soit communiqué.