Les ONG appellent la Cour constitutionnelle à rester indépendante
Ce vendredi 27 octobre , la Cour constitutionnelle statue sur les contentieux pour les élections présidentielles en RDC. Selon l’extrait du rôle, 12 requêtes ont été reçues par cette instance judiciaire .La Société civile insiste sur l’indépendance de la Cour constitutionnelle dans la gestion de ces litiges.
Au nombre de ces contentieux, 9 concernent la CENi. Une requête en annulation de la candidature de Félix Antoine Tshisekedi. Seth Kikuni Un autre candidat demande l’invalidation de la candidature de ce dernier pour défaut de qualité. Deux autres requêtes en annulation de candidature de Moïse Katumbi pour défaut de nationalité congolaise. Et enfin, cette cour statuera également sur neuf autres requêtes contre la Ceni. Cette cour n’a que 3 jours, soit du 27 octobre au 29 octobre pour statuer sur ces 12 litiges. Toutefois, l’institution a dix jours pour prononcer ses arrêts.
Lire aussi: Présidentielle 2023 : il ne faut pas avoir peur ( Moïse Katumbi
Indépendance et impartialité
Pour les organisations de la société civile, elle doit dire le droit et rester indépendante. Par exemple Humanisme et Droits humains, une ONG de la RDC dont le siège est à Lubumbashi. « La cour constitutionnelle doit éviter de faire une justice particulière comme celle des élections législatives du 30 décembre 2018 en prononçant des arrêts euphémismes qualifiés des arrêts d’espèce en lieu et place des arrêts des principes ». « La Cour constitutionnelle est un organe de pouvoir judiciaire et non un instrument présidentiel du pouvoir », martèle encore cette ONG.
Le Centre international pour la promotion du développement et des droits de l’homme (CEIPEDHO) pour sa part insiste sur l’impartialité de cette instance judiciaire : « la CEIPEDHO demande aux juges (…) d’appliquer le principe de l’indépendance de la justice. » Et d’ajouter : « L’impartialité et l’indépendance des juges sont essentielles pour garantir l’égalité de tous devant les tribunaux. »
Il faut dire que déjà à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a déjà commencé à statuer sur la recevabilité des requêtes. Déjà, l’une des requêtes en annulation contre Moïse Katumbi a été déclarée irrecevable.
