RDC-Condition de travail dans les mines : code enfreint ou ignoré

L’ONG Britannique RAID déplore des violations des droits humains dans les mines du cuivre et du cobalt en RDC. La plupart des entreprises  surtout de sous traitance exploitent une main d’œuvre Congolaise comme bon leur semble. Pourtant, le travail en RDC est régi par le code du travail. Mais des acteurs de la société civile locale estiment que cette loi souffre de non application.  

« Dans beaucoup d’entreprises minière, déclare maitre Pépé Mwembo, membre de l’ong CAJJ,  les travailleurs ne signent pas de contrat. Particulièrement dans les entreprises chinoises, le salaire est fixé de manière forfaitaire. Exemple dans l’entreprise Elias Mathias Trading, une sous traitance de nettoyage chez KCC, il n’existe pas de bulletin de paie. Pas de soins médicaux encore moins de congé annuel « ….. Pour ce défenseur des droits humains basé à Kolwezi, capitale mondiale du cobalt, c’est une violation des droits du travailleur.

Certaines entreprises de sous traitance demandent aux employés de changer d’identités lors du renouvèlement du contrat. Confuse, cette dame ,travailleuse dans une sous traitance, témoigne sous anonymat . ‘’ Il y a plus d’un mois, la société a demandé à chacun de prendre un autre nom s’il veut garder son poste. Ca peut être celui de son enfant, ou de son époux….Et la conséquence est que le salaire n’est plus versé dans nos comptes bancaires. Maintenant, on paye cash sur base d’une liste ‘’

Pour Me Pépé, c’est encore une autre violation des droits des employés. Ces entreprises , dit-il, agissent ainsi pour échapper au contrôle des inspecteurs du travail  . En outre, elles ne voudraient pas tomber dans l’obligation de signer avec les employés,  des contrats à durée indéterminée.

Des peines non dissuasives …..

Ces pratiques sont monnaie courantes dans la région minière du Katanga  alors que le code du travail fixe les règles. Toutefois, Me Pépé Mwembo, déplore le caractère plus civil  que pénal du code du travail  Congolais. Toutefois, le code  définit certains faits comme étant infractionnels. C’est notamment le fait de faire  signer le contrat de travail sans réserver une copie à l’employé. Ou encore, le fait de renvoyer un  travailleur sans le notifier ou lui remettre un certificat de fin de carrière…..

Malheureusement, indique encore cet avocat, les peines retenues  pour ces infractions sont très faibles. Les amandes sont de l’ordre de 20.000 FC et une servitude pénale ne dépassant pas 2 mois. Etant donné que les peines ne sont pas dissuasives, cela rend difficile même la défense des droits des travailleurs, regrette Me Pépé.

‘’ Les entreprises  savent que même si  un employé saisit la justice pour l’une de ces infractions, elles vont s’en sortir. Les magistrats, pour leur part, ne sont pas très motivés à poursuivre les infractions du droit de travail car  les amendes sont très faibles. C’est ainsi que nous avons eu à saisir le parquet pour certains dossiers mais nous n’avons pas de suite. Les magistrats se désintéressent.

Un SMIG qui tue

Par ailleurs, la plupart des travailleurs Congolais surtout ceux de la plus basse catégorie, se plaignent de la modicité de leur salaire.  En effet, l’article 2 du décret de mai 2018 détermine le SMIG pour chaque catégorie des travailleurs. ‘’ Le taux journalier du salaire minimum interprofessionnel garanti est fixé à 7.075 FC le travailleur manœuvre ordinaire.’’

En 2018, 7.075 FC équivalaient à 5 $ américains.  Près de 6 ans après, le SMIG  n’est plus adapté vu la dépréciation du Franc Congolais. A ce jour il vaut 2,5 $ soit une réduction de moitié. D’après Me Odilon Mwepu, une autre défenseur des droits des travailleurs, il y a un problème de texte en RDC . Pour lui, législateur Congolais devrait se pencher sur cette question. ‘’ Si on pouvait revoir le taux du SMIG, cela permettrait d’améliorer les conditions de vie des travailleurs Congolais’’.

Pour leur part, certaines entreprises de sous traitance par exemple  qui vont en dessous du SMIG se justifient ,indique Anaïs Tobalagba, chercheuse juridique auprès de l’ong RAID.

Lors de notre enquête en 2021, les représentants des sociétés de sous traitance nous ont expliqué que la multiplicité des entreprises minières a conduit à une forte concurrence . La période des contrats et le montant des salaires sont directement établis par les sociétés minières. Ainsi, les entreprises de sous traitance n’ont de moyens de payer leurs travailleurs correctement et de leur fournir des avantages prévus par le droit du travail Congolais.

Quel contrôle des inspecteurs du travail

Pour les défenseurs des droits des travailleurs, le code du travail souffre de manque d’application ou s’il est appliqué, c’est à un niveau faible. Ils dénoncent par ailleurs une faiblesse dans les missions de contrôle effectués dans les inspecteurs du travail au sein des entreprises.

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‘’ Lors des missions sur le terrain, les inspecteurs découvrent  souvent des irrégularités  mais ils ne sanctionnent pas les entreprises. Les causes sont entre autre les pratiques de corruption et le trafic d’influence’’, déclare Me Pépé Mwembo.

En réponse à ces critiques, un inspecteur du travail à Kolwezi n’a pas voulu réagir à ce propos. Par contre, il a reconnu que le SMIG est actuellement très bas et qu’il y a nécessité de le revoir à la hausse.