RDC: Le cadrage du rapport ITIE 2022 validé

Lubumbashi a, du 27 au 28 juin 2024 abrité l’atelier de la mise en commun des améliorations et de validation du cadrage du projet du rapport ITIE RDC 2022. Les représentants des parties prenantes de la norme ITIE venu de dix villes minières de la RDC se sont réunis autour de la table pour discuter sur les améliorations apportés au rapport du cadrage lors des ateliers d’amélioration du dit document. Ceci, dans le cadre de l’élaboration du future rapport de l’ITIE.

Pendant deux jours, sous la présidence de Jean-Jacques Kayembe coordonnateur national de l’ITIE RDC, les parties prenantes ont ensemble discuté des améliorations. Ils y sont allés point après point. De ce fait, certains point ont soulevé un débat  parmi les participants. C’est par exemple la question sur la matérialité des flux financiers et des entreprises minières et le périmètre des entités de l’Etat. Certaines parties prenantes avaient souhaité lors des travaux d’amélioration, que l’ITIE réduise le seuil de matérialité. En effet, pour qu’une entreprise declare à l’ITIE, ce qu’elle a paye à l’Etat, elle doit avoir atteint 300 000$ . Ce montant englobe toutes les taxes et redevances.Ainsi , certains participants ont proposé que l’ITIE revoit à la baisse ce seuil. Il peut aller jusqu’à 200.000 voir 100 000$.

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Des contraintes

Cependant, Jean-Jacques Kayembe a indiqué que cette proposition n’est pas mauvaise. Mais, tenant compte des contraintes liées au coût de l’enquête, l’organisation préfère d’abord récolter des données sur ceux qui ont déclaré à la Norme. Car, dit-il, la RDC compte à ce jour 534 entreprises extractives. Seulement 105 sociétés ont déjà atteint le seuil de matérialité. Et leur contribution est évaluée à 99,98%. Ainsi, ces entreprises sont classées dans le périmètre de conciliation.

Par contre, ajoute -t-il, 429 entreprises n’ont pas  jusque là, atteint le seuil de matérialité. Et leur contribution est faible. Elle représente 0,22%, et se trouve dans le périmètre de la déclaration  dite unilatérale.

Le coordonnateur a souligné, parmi ces entreprises, il y a celles qui n’ont pas d’adresse physique.  »Lors des enquêtes, ces sociétés prennent plus de temps et on debourse des fonds pour le déplacement des enquêteurs mais  aucun résultat. Alors, comme elles n’ont pas atteint le seuil, c’est mieux de travailler d’abord sur celles  qui remplissent la condition ».

Néanmoins, le coordonnateur, a indiqué que ces autres entreprises ne sont pas  rejetées car,  elles se trouvent dans le périmètre du rapport ITIE.

« Nous avons un souci, c’est celui de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations que nous traiterons dans notre rapport. A l’issue de cet atelier, nous pouvons avoir la certitude que nous avons un rapport du cadrage complet qui intègre toutes les améliorations apportées par les provinces« .

La transition énergétique abordée selon le contexte congolais

Une autre question qui a fait débat, c’est celle de la transition énergétique. Lors de l’atelier d’amélioration du cadrage, certains membres de la société civile ont recommandé à l’ITIE de prendre en compte cette question. Ainsi, lors de l’échange, Eli Kadima de la plate forme des organisations du secteur minier, POM, estime que l’ITIE devrait aborder la question de la transition énergétique selon le contexte congolais. D’après lui, en RDC, environ 9% seulement de la population a accès à l’électricité. Il existe des communautés qui n’ont jamais accédée à l’énergie faucille. Si, aujourd’hui ces populations accédaient directement à l’énergie renouvelable, parleront-elles de la transition énergétique? S’interroge-t-il.

« Quant on parle de la transition énergétique, on ne doit pas l’abordé comme ailleurs. Chez nous en RDC, il y a des éléments dont on doit prendre en compte. Car ,il y a d’autres qui vont directement entrer dans l’énergie renouvelable. Et pour  eux, il n’y a donc pas de transition au sens propre du terme. Alors le rapport de l’ITIE doit préciser tout ça« .

Satisfait du cadrage

Malgré que toutes les propositions n’ont pas été prises en compte, Frédérique Malu se dit  satisfait du travail abattu. « Si certaines recommandations n’ont pas été prises en compte, c’est au regard des contraintes que le pays rencontre. Nous on croyait qu’on allait réduire le seuil de matérialité pour qu’on puisse capté tous les revenus issus de ce secteur. Néanmoins, le rapport va aussi  intégrer toutes les entreprises même celles qui n’ont payé à l’Etat jusqu’à 100 000$. C’est déjà une bonne chose.

Après une longue discution sur la politique du genre, la fiabilité et l’exhaustivité, le cadrage a été validé . Reste que des experts travaillent sur la version finale du rapport ITIE 2022. Il sera publié avant le 31 décembre prochain.