RDC : La cour des comptes signale 13 faux comptes à la Rawbank

Le rapport d’audit de la cour des comptes effectué au sein de 43 juridictions et 6 commissariats de la police nationale congolaise, indique l’existence de 13 faux comptes ouverts à la Rawbank. Plusieurs personnalités judiciaires sont impliquées dans cette affaire. Le résultat de l’enquête note également une évasion fiscale à grande échelle.

D’après la note du CNPAV, la Cour des Comptes a lancé il y a peu, l’audit des recettes judiciaires exercices 2021 et 2022 en République Démocratique du Congo. La première phase a concerné la ville province de Kinshasa. Ce travail vise à évaluer la capacité contributive du secteur de la Justice au budget de l’Etat. Après avoir étudié les résultats d’enquête, le CNPAV a constaté que la Cour des Comptes a peint un tableau sombre et des réseaux de détournement et de corruption.

Et pourtant, dans le cadre de la lutte contre la corruption, le gouvernement de la RDC avait conclu des accords avec certaines banques commerciales pour assurer le payement des frais judiciaires. A cet effet, la RAWBANK a été désignée comme intermédiaire financier concernant les recettes judiciaires.

Des faux comptes

Cependant, l’analyse de la Cour des Comptes portant sur des pièces contenues dans les dossiers judiciaires a révélé l’existence des bordereaux de versement issus de plusieurs autres comptes que ceux dédiés et portant l’enseigne « RAWBANK . Selon CNPAV, lorsque les enquêteurs ont interrogé la banque à ce sujet, celle-ci  déclare ne pas reconnaître ces comptes et qualifie ces bordereaux de faux.

De plus, la note du CNPAV dit que la cour des comptes souligne parmi  les percepteurs, figure trois noms des agents de la Rawbank.  Il s’agit de KANYINDA, BALAJI et UMBA. La banque les a reconnus, indique encore la Coalition Le Congo n’est pas à vendre, CNPAV.

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Et du coté de l’appareil judiciaire, la Cour a eu des entrevues avec le personnel du Greffe du Tribunal pour Enfants de Kinshasa-Ngaliema . Et il en ressort ce qui suit. MULENDA MUKENDI Roger, Greffier divisionnaire, y perçoit des frais des mains des requérants. Il les remet ensuite à Madame Herline ABELEMA ,greffière
comptable. Celle -ci  les verse non pas à la RAWBANK mais plutôt à EQUITY-BCDC au compte ouvert au nom du Greffier divisionnaire susnommé. Ainsi, l’exploitation de l’historique de ce compte a révélé des cas de retrait des fonds  à hauteur de  6 150 250 Francs Congolais.

 

Evasion de recette

Par ailleurs, la cour de compte a observée des irrégularités financières prouvant l’évasion des recettes. La sommation du montant s’élève à 8 848 678,10 USD. Et il s’est ventilé comme suit : Enrôlement des dossiers sans paiement des frais de consignation : 9 288, 44 USD. Dissimulation des recettes encaissées : 506 813,24 USD. Délivrance des ordonnances de délibération sans attestation d’indigence : 997 000,00 USD. Ce qui représente un ecart de 182 750,83 USD.

Et d’ajouter, la consommation des recettes à la source  est de 444 233,53 USD.

D’autres écarts sont constatés sur différentes rubriques. C’est notamment entre  les recettes liquidées et celles ordonnancées. Il est de 5 191 368,04 USD. En outre , entre les recettes ordonnancées et celles recouvrées , on observe une différence de  1 225 919,21 USD.  Par ailleurs, certaines opérations de retraits d’espèces ont été faites sur des comptes privés. Pourtant  ceux-ci sont alimentés par des fonds publics. Et cela représente la somme de 3 840,54 USD .

De ce fait, Le CNPAV formule des recommandations au gouvernement congolais. C’est entre autre, d’entreprendre la procédure de digitalisation du système de perception des frais judiciaires. « Des mesures courageuses doivent être envisagées. Notamment le vote d’une loi anti-corruption, la création des tribunaux spécialisés pour endiguer la corruption. Des sanctions administratives et pénales doivent être prises de manière urgente. Ceci, conformément au code pénal  et  à l’article 8 du code de conduite de l’agent public de l’Etat », declare la CNPAV.