Fait en droit – RDC: L’ordre public troublé par ses gardiens !

En rdc comme partout ailleurs; l’autorité établie a l’obligation d’assurer et maintenir l’ordre public. Et lorsqu’il est troublé, c’est encore cette autorité qui doit le rétablir. Toutefois, il arrive que ceux qui sont censés faire respecter la loi, soient auteurs de violation des textes légaux. 

Lubumbashi le 11 juillet 2024 a 10 heures du matin, sur la route du Golf, les véhicules composant le cortège du Gouverneur de Province se retrouvent bloques par d’autres véhicules au niveau du feu de signalisation a l’entrée de l’espace La Plage et l’hôtel Novotel. Pour se frayer un chemin, les agents de la police commis à la garde de l’autorité provinciale descendent de la jeep. Ensuite, ils vont intimer l’ordre à tous les  autres véhicules de passer alors que le feu de signalisation est au rouge. Et le cortège s’est imposé entre toutes les voitures, créant ainsi une troisième bande. Pourtant, il y avait déjà  deux premières lignes formées par les autres véhicules. Ce fait presque banal peut nourrir une re flexion en droit.

Droit

En effet, la sécurité routière exige à tout conducteur de respecter les règles en vue d’assurer sa propre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route. Mais; il y a longtemps que les autorités politico-administratives semblent s’etre affranchies de ces règles… Si elles
ne brulent pas le feu de signalisation, elles empruntent le sens contraire de la circulation. Le but  est celui d’échapper aux embouteillages. Quel exemple la population prendra-t-elle de la part de ceux qui sont censés veiller au respect des lois par tous ? L’un des moyens de faire respecter la loi, n’est-ce pas de la respecter soi-même ?

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L’article 90 point b de la loi 78/022 du 30 aout 1978 portant nouveau code de la route est explicite en ce qui concerne l’attitude à adopter par un conducteur en face d’un feu rouge. Celui-ci signifie l’interdiction de passer pour les véhicules. Selon l’esprit de la meme loi, s’agissant de priorité de passage, il y a des signalisations spécifiques qui sont installées. Elles permettent  ainsi aux usagers de la route d’en prendre connaissance. Malheureusement, pour nos routes, il n’y a rien de tout cela. Ce qui revient à dire qu’il n’y a aucun usager de la route qui bénéficierait d’un avantage lui accordant une priorité.

Se conformer aux prescriptions de la loi

L’article 3 de la même loi de 1978 renseigne que les usagers de la route doivent se conformer aux prescriptions indiquées par les signaux routiers. Par conséquent, cette disposition ne crée aucune catégorisation parmi les usagers de la route. A cet effet, une question se pose : existerait -il un régime du code de la route de rogatoire ? Les autorités politiques seraient-elles dispensées de respecter le code de la route ? Ont-elles le droit de troubler l’ordre public ?

A l’analyse de l’attitude de certaines autorités, il y a lieu de comprendre que c’est dans la suite logique de la dégradation des valeurs morales. En outre, c’est de la violation intempestive des lois dans notre pays et surtout du manque d’attention de la préservation de l’intérêt général.
L’ordre public étant une question qui intéresse la communauté , ne pas le respecter laisse entrevoir un comportement egocentrique de l’autorité qui ne voit que ses propres intérêts à protéger. De cette attitude ,on y tire la fragilité de l’Etat et la déstructuration de
la notion de la Nation ou encore de la Patrie. Comme le disait Montesquieu,  »le grand mal que fait le ministre sans probité n’est pas de desservir son prince et de ruiner son peuple. Il y a un autre mal, mille fois plus dangereux : c’est le mauvais exemple qu’il
donne  », fin de citation.

Avec  Me Thony LUBULI